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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
10 janvier 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Reconnaissance de l'endométriose en affection de longue durée 30
10 janvier 2023 Question Isabelle Santiago Reconnaissance de l'endométriose en affection de longue durée 30
10 janvier 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Covid-long
10 janvier 2023 Question Raphaël Gérard Covid-long
10 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Dysfonctionnements liés à l'attribution des versements de MaPrimeRénov
10 janvier 2023 Question Justine Gruet Dysfonctionnements liés à l'attribution des versements de MaPrimeRénov
10 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Possibilité de visiter le SIAO
10 janvier 2023 Question François Piquemal Possibilité de visiter le SIAO
10 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Conséquences de l'augmentation des prix de l'énergie sur les FJT
10 janvier 2023 Question Delphine Batho Conséquences de l'augmentation des prix de l'énergie sur les FJT
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« Mme Delphine Batho interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, sur les conséquences de l'augmentation des prix de l'énergie sur les foyers de jeunes travailleurs (FJT). Le réseau Habitat jeunes loge actuellement près de 90 000 jeunes par an, 8 000 dans la région Nouvelle-Aquitaine et plus de 600 dans le département des Deux-Sèvres. Les associations gestionnaires de ces structures d'hébergement ne bénéficient à l'heure actuelle ni du bouclier tarifaire sur l'électricité, ni des aides d'urgence mises en place pour les entreprises. Ainsi, à l'occasion du renouvellement de leurs contrats, celles-ci sont confrontées à des augmentations de près de 300 % pour l'électricité et de 900 % pour le gaz, selon une enquête de l'Union nationale pour l'habitat des jeunes (UNHAJ). Or le modèle économique des foyers de jeunes travailleurs, qui se veut à raison protecteur, ne permet pas de répercuter ces augmentations de charges sur les redevances payées par les personnes hébergées. Ainsi, les prévisions de déficit remettent en cause la pérennité d'un grand nombre de structures, y compris à court terme. Aussi, elle souhaite connaître les mesures qui seront prises par le Gouvernement pour assurer la pérennité des foyers de jeunes travailleurs face à l'augmentation des prix de l'énergie. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement  ·  nº QANR5L16QE4595
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10 janvier 2023 Réponse Ministère de la justice Inquiétude sur une justice au rabais pour les victimes de viols
10 janvier 2023 Question Angélique Ranc Inquiétude sur une justice au rabais pour les victimes de viols
10 janvier 2023 Réponse Ministère de la justice Dysfonctionnements au tribunal judiciaire de Toulon
10 janvier 2023 Question Frédéric Boccaletti Dysfonctionnements au tribunal judiciaire de Toulon
10 janvier 2023 Question Frédéric Boccaletti Dysfonctionnements au tribunal judiciaire de Toulon
10 janvier 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Revalorisation des salaires des personnels du médico-social
10 janvier 2023 Question Danielle Simonnet Revalorisation des salaires des personnels du médico-social
10 janvier 2023 Réponse Ministère des solidarités, de… Les travailleurs sociaux, des oubliés du Ségur
10 janvier 2023 Question Jérôme Guedj Les travailleurs sociaux, des oubliés du Ségur
10 janvier 2023 Réponse Ministère des solidarités, de… « Oubliés du Ségur » des services sociaux et médico-sociaux.
10 janvier 2023 Question Hubert Wulfranc « Oubliés du Ségur » des services sociaux et médico-sociaux.
10 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de… Accompagnement à long terme pour les entreprises électro-intensives
10 janvier 2023 Question Marina Ferrari Accompagnement à long terme pour les entreprises électro-intensives
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10 janvier 2023 Question Serge Muller Aménagement de la soute à munitions du CNEFG
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10 janvier 2023 Question Claudia Rouaux Compte épargne-temps
10 janvier 2023 Réponse Secrétariat d’État auprès de la… Résidence alternée pour les enfants de parents séparés
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10 janvier 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Situation de tension au 15
10 janvier 2023 Question Hubert Ott Situation de tension au 15
10 janvier 2023 Réponse Ministère de l’économie, des… Gel des acomptes dans le cadre d'une procédure de redressement judiciaire
10 janvier 2023 Question Sophie Mette Gel des acomptes dans le cadre d'une procédure de redressement judiciaire
10 janvier 2023 Réponse Ministère de l’économie, des… Devoir de vigilance des entreprises
10 janvier 2023 Question Marie-Pierre Rixain Devoir de vigilance des entreprises
10 janvier 2023 Réponse Ministère de l’économie, des… Au sujet des entreprises face à l'augmentation du coût de l'électricité
10 janvier 2023 Question François Jolivet Au sujet des entreprises face à l'augmentation du coût de l'électricité
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10 janvier 2023 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Resserrement des épreuves de spécialité du baccalauréat
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10 janvier 2023 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Déscolarisation en Haute-Garonne
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