Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale

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Date	Nature	Qui	Titre
10 janvier 2023	Réponse	Ministère de l’intérieur et des outre-mer	Régime juridique des sauveteurs bénévoles
10 janvier 2023	Question	Christophe Blanchet	Régime juridique des sauveteurs bénévoles
10 janvier 2023	Réponse	Ministère de la santé et de la prévention	Prévention des noyades en piscines publiques
10 janvier 2023	Question	Florian Chauche	Prévention des noyades en piscines publiques
10 janvier 2023	Réponse	Ministère auprès du ministre de…	Zones de revitalisation rurale (ZRR)
10 janvier 2023	Question	Stéphane Viry	Zones de revitalisation rurale (ZRR)
10 janvier 2023	Réponse	Ministère de l’agriculture et de la…	Calcul de la retraite agricole
10 janvier 2023	Question	Cécile Untermaier	Calcul de la retraite agricole
10 janvier 2023	Réponse	Ministère de l’enseignement…	Menace sur le Maitron
10 janvier 2023	Question	Hadrien Clouet	Menace sur le Maitron
10 janvier 2023	Réponse	Ministère de la justice	Protection de la propriété intellectuelle et chasseurs de brevets
10 janvier 2023	Question	Christophe Blanchet	Protection de la propriété intellectuelle et chasseurs de brevets
10 janvier 2023	Réponse	Ministère de l’agriculture et de la…	Situation des ostéopathes animaliers
10 janvier 2023	Question	Philippe Brun	Situation des ostéopathes animaliers
10 janvier 2023	Réponse	Ministère auprès du ministre de la…	Valorisation de la kinésithérapie
10 janvier 2023	Question	Lionel Vuibert	Valorisation de la kinésithérapie
10 janvier 2023	Réponse	Ministère de la santé et de la prévention	Situation préoccupante des kinésithérapeutes en milieu rural
10 janvier 2023	Question	Laurence Robert-Dehault	Situation préoccupante des kinésithérapeutes en milieu rural
10 janvier 2023	Réponse	Ministère de la santé et de la prévention	Révision de la politique tarifaire régissant les transports sanitaires
10 janvier 2023	Question	Hubert Ott	Révision de la politique tarifaire régissant les transports sanitaires
10 janvier 2023	Question	Frédéric Boccaletti	Les tarifs des laboratoires d'analyses médicales revus à la baisse !
10 janvier 2023	Question	François Jolivet	Au sujet de la situation des pupilles de la République
10 janvier 2023	Réponse	Ministère de l’économie, des…	Conséquences de la suppression du timbre rouge
10 janvier 2023	Question	Serge Muller	Conséquences de la suppression du timbre rouge
10 janvier 2023	Réponse	Ministère de l’Europe et des…	Compensation après la destruction, par Israël, de structures financées par l'UE
10 janvier 2023	Question	Arnaud Le Gall	Compensation après la destruction, par Israël, de structures financées par l'UE
10 janvier 2023	Réponse	Ministère de l’Europe et des…	Blocus du corridor de Latchine
10 janvier 2023	Question	Christelle D'Intorni	Blocus du corridor de Latchine
10 janvier 2023	Réponse	Ministère de l’intérieur et des outre-mer	Attractivité - métier policier municipal
10 janvier 2023	Question	Jean-Louis Thiériot	Attractivité - métier policier municipal
10 janvier 2023	Réponse	Ministère de la santé et de la prévention	Rupture d'approvisionnement des vaccins contre l'hépatite B
10 janvier 2023	Question	Éric Woerth	Rupture d'approvisionnement des vaccins contre l'hépatite B
10 janvier 2023	Réponse	Ministère de la santé et de la prévention	Réserves stratégiques de masques sanitaires
10 janvier 2023	Question	Jean-Louis Thiériot	Réserves stratégiques de masques sanitaires
10 janvier 2023	Question	Serge Muller	Quelles réponses aux pénuries de médicaments ?
10 janvier 2023	Réponse	Ministère de la santé et de la prévention	Pénuries de médicaments et souveraineté sanitaire
10 janvier 2023	Question	Francis Dubois	Pénuries de médicaments et souveraineté sanitaire
10 janvier 2023	Réponse	Ministère de la santé et de la prévention	Pénurie de médicaments infantiles
10 janvier 2023	Question	Éric Woerth	Pénurie de médicaments infantiles
10 janvier 2023	Réponse	Ministère de la santé et de la prévention	Pénurie de médicaments
10 janvier 2023	Question	Jean-Louis Thiériot	Pénurie de médicaments
10 janvier 2023	Réponse	Ministère auprès du ministre des…	Budget de 2023 de l'AGEFIPH
10 janvier 2023	Question	Stéphane Viry	Budget de 2023 de l'AGEFIPH
10 janvier 2023	Réponse	Ministère des solidarités, de…	QPV sous le seuil de pauvreté dans l'Aube
10 janvier 2023	Question	Angélique Ranc	QPV sous le seuil de pauvreté dans l'Aube
10 janvier 2023	Réponse	Ministère de l’intérieur et des outre-mer	Délai de délivrance des titres d'identité
10 janvier 2023	Question	Éric Woerth	Délai de délivrance des titres d'identité
× Refermer « M. Éric Woerth appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les difficultés pour obtenir un rendez-vous dans le cadre d'une demande de carte nationale d'identité ou d'un passeport. Quelque soient les titres, les délais moyens d'obtention d'un premier rendez-vous en mairie et de délivrance des titres se sont anormalement allongés depuis la pandémie du covid atteignant parfois jusqu'à 6 mois. Aussi, face au besoin des Français qui souhaitent obtenir ou renouveler leurs titres dans des délais raisonnables, M. le député demande à M. le ministre de bien vouloir lui faire part des améliorations qui pourraient être réalisées par les centres d'expertise et de ressources des titres (CERT) afin de réduire raisonnablement les délais de délivrance des titres d'identité. » Assemblée, questions écrites · Assemblée nationale · Ministère de l’intérieur et des outre-mer · nº QANR5L16QE4602 Sort du texte Réponse publiée https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-4602QE.htm Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
10 janvier 2023	Réponse	Ministère de la justice	Concours CEAPF agents de greffe en Polynésie
10 janvier 2023	Question	Tematai Le Gayic	Concours CEAPF agents de greffe en Polynésie
10 janvier 2023	Question	Sandrine Dogor-Such	Revendications des médecins généralistes