Questions écrites — Assemblée nationale

« La France fait face à une importante hausse de la demande de titres d'identité. Cette augmentation, de l'ordre de 50 % par rapport à ce qui était constaté avant la crise sanitaire, fait peser une forte pression sur l'ensemble de la chaîne de délivrance des titres. Les efforts mis en œuvre collectivement depuis le printemps 2022 ont permis de maîtriser cette augmentation et de faire baisser le délai de prise de rendez-vous en mairie : environ 48,4 jours de délai d'attente en mairie, à l'échelle nationale, en mai 2023 contre 61 jours à la fin du mois de mai 2022. Afin de continuer à réduire ces délais et à la demande de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, un nouveau plan d'urgence a été annoncé par Dominique FAURE, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriale et de la Ruralité, le 27 mars dernier, visant à assurer à nos concitoyens un retour à des conditions normales à l'été, c'est-à-dire des délais d'attente en mairie inférieurs à 30 jours. Ce plan s'articule autour de deux axes. Le premier axe est une mesure nouvelle, celle des contrats urgence titres (CUT). Par contrat signé par le préfet et le maire de la commune volontaire, l'Etat prend l'engagement de verser une prime de 4 000 € par dispositif de recueil (DR) installé au 1er janvier 2023 à la commune signataire dans le cas où elle augmente le nombre de demandes de titres recueillies d'au moins 20 % sur la période du 1er mai au 30 juin 2023 par rapport à la période de référence janvier-février 2023. Le second axe repose sur le déploiement rapide de nouveaux DR pour améliorer l … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Lire le texte entier →