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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
10 janvier 2023 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Régime juridique des sauveteurs bénévoles
10 janvier 2023 Question Christophe Blanchet Régime juridique des sauveteurs bénévoles
10 janvier 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Prévention des noyades en piscines publiques
10 janvier 2023 Question Florian Chauche Prévention des noyades en piscines publiques
10 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de… Zones de revitalisation rurale (ZRR)
10 janvier 2023 Question Stéphane Viry Zones de revitalisation rurale (ZRR)
10 janvier 2023 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Calcul de la retraite agricole
10 janvier 2023 Question Cécile Untermaier Calcul de la retraite agricole
10 janvier 2023 Réponse Ministère de l’enseignement… Menace sur le Maitron
10 janvier 2023 Question Hadrien Clouet Menace sur le Maitron
10 janvier 2023 Réponse Ministère de la justice Protection de la propriété intellectuelle et chasseurs de brevets
10 janvier 2023 Question Christophe Blanchet Protection de la propriété intellectuelle et chasseurs de brevets
10 janvier 2023 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Situation des ostéopathes animaliers
10 janvier 2023 Question Philippe Brun Situation des ostéopathes animaliers
10 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Valorisation de la kinésithérapie
10 janvier 2023 Question Lionel Vuibert Valorisation de la kinésithérapie
10 janvier 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Situation préoccupante des kinésithérapeutes en milieu rural
10 janvier 2023 Question Laurence Robert-Dehault Situation préoccupante des kinésithérapeutes en milieu rural
10 janvier 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Révision de la politique tarifaire régissant les transports sanitaires
10 janvier 2023 Question Hubert Ott Révision de la politique tarifaire régissant les transports sanitaires
10 janvier 2023 Question Frédéric Boccaletti Les tarifs des laboratoires d'analyses médicales revus à la baisse !
10 janvier 2023 Question François Jolivet Au sujet de la situation des pupilles de la République
10 janvier 2023 Réponse Ministère de l’économie, des… Conséquences de la suppression du timbre rouge
10 janvier 2023 Question Serge Muller Conséquences de la suppression du timbre rouge
10 janvier 2023 Réponse Ministère de l’Europe et des… Compensation après la destruction, par Israël, de structures financées par l'UE
10 janvier 2023 Question Arnaud Le Gall Compensation après la destruction, par Israël, de structures financées par l'UE
10 janvier 2023 Réponse Ministère de l’Europe et des… Blocus du corridor de Latchine
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« Le blocage du corridor de Latchine, depuis de trop nombreuses semaines, est inacceptable et susceptible d'avoir de lourdes conséquences humanitaires pour la population. La France l'a condamné à de nombreuses reprises, de même qu'elle a appelé l'Azerbaïdjan, mais également la Russie qui joue un rôle complice dans la situation actuelle alors qu'elle est censée garantir le statut de ce territoire, au rétablissement immédiat de la libre circulation le long du corridor de Latchine et à la levée des entraves. C'est dans ces termes que la France s'est exprimée au Conseil de sécurité des Nations Unies, le 16 puis le 20 décembre, lors de deux réunions convoquées à son initiative et à la demande de l'Arménie. La Russie s'est opposée, seule, à ce que le Conseil de sécurité des Nations Unies adopte une déclaration publique sur le sujet à la fin de l'année 2022. La diplomatie française reste cependant pleinement mobilisée pour mettre un terme à ce blocage. D'ores et déjà, la France contribue à l'effort humanitaire en faveur de la population du Haut-Karabagh. Le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères vient ainsi de doubler sa contribution pour soutenir les opérations du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) dans la région. Le soutien au CICR, seul acteur humanitaire à pouvoir accéder au Haut-Karabagh, atteindra 2 millions d'euros en 2023. Enfin, le blocage du corridor de Latchine ne fait que souligner la nécessité de définir les droits et les garanties qui doivent être assurés à la population du Haut-Karabagh, comme l'a demandé le Premier ministre arménien. S'agissant d … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’Europe et des affaires étrangères  ·  nº QANR5L16QE4612
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10 janvier 2023 Question Christelle D'Intorni Blocus du corridor de Latchine
10 janvier 2023 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Attractivité - métier policier municipal
10 janvier 2023 Question Jean-Louis Thiériot Attractivité - métier policier municipal
10 janvier 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Rupture d'approvisionnement des vaccins contre l'hépatite B
10 janvier 2023 Question Éric Woerth Rupture d'approvisionnement des vaccins contre l'hépatite B
10 janvier 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Réserves stratégiques de masques sanitaires
10 janvier 2023 Question Jean-Louis Thiériot Réserves stratégiques de masques sanitaires
10 janvier 2023 Question Serge Muller Quelles réponses aux pénuries de médicaments ?
10 janvier 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Pénuries de médicaments et souveraineté sanitaire
10 janvier 2023 Question Francis Dubois Pénuries de médicaments et souveraineté sanitaire
10 janvier 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Pénurie de médicaments infantiles
10 janvier 2023 Question Éric Woerth Pénurie de médicaments infantiles
10 janvier 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Pénurie de médicaments
10 janvier 2023 Question Jean-Louis Thiériot Pénurie de médicaments
10 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre des… Budget de 2023 de l'AGEFIPH
10 janvier 2023 Question Stéphane Viry Budget de 2023 de l'AGEFIPH
10 janvier 2023 Réponse Ministère des solidarités, de… QPV sous le seuil de pauvreté dans l'Aube
10 janvier 2023 Question Angélique Ranc QPV sous le seuil de pauvreté dans l'Aube
10 janvier 2023 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Délai de délivrance des titres d'identité
10 janvier 2023 Question Éric Woerth Délai de délivrance des titres d'identité
10 janvier 2023 Réponse Ministère de la justice Concours CEAPF agents de greffe en Polynésie
10 janvier 2023 Question Tematai Le Gayic Concours CEAPF agents de greffe en Polynésie
10 janvier 2023 Question Sandrine Dogor-Such Revendications des médecins généralistes