Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Stéphane Viry appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité au sujet des zones de revitalisation rurale (ZRR) qui ont pour objectif le développement des territoires ruraux. Elles permettent de concentrer les mesures d'aide de l'État au bénéfice des zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique. Les acteurs locaux notamment les élus sont attachés à ce dispositif car les ZRR sont perçues comme la reconnaissance d'une fragilité particulière des territoires ruraux, l'expression de la solidarité nationale et un point d'appui pour le développement local. Les critères de classement seront désormais examinés à l'échelon intercommunal à partir du 1er janvier 2024. Cela pose évidemment un problème car les EPCI actuels, fusion d'anciennes communautés de communes rurales avec des anciennes intercommunalités plus urbaines, présentent des disparités importantes entre les communes membres. Le déclassement de communes rurales ne fera que renforcer l'impression de centralités et de marges dans leur propre intercommunalité. Dès lors, il veut savoir comment le Gouvernement entend prendre en compte la fragilité des territoires ruraux et comment il envisage de rectifier cette incohérence. »

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