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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
10 janvier 2023 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Régime juridique des sauveteurs bénévoles
10 janvier 2023 Question Christophe Blanchet Régime juridique des sauveteurs bénévoles
10 janvier 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Prévention des noyades en piscines publiques
10 janvier 2023 Question Florian Chauche Prévention des noyades en piscines publiques
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« M. Florian Chauche attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la question de la prévention des noyades dans les piscines publiques. Dans un rapport publié le 21 juin 2022, Santé publique France recense, pour l'année 2021, 384 noyades dans des piscines, dont 58 suivies de décès. Parmi ces 58 décès, 51 sont survenus dans des piscines privées, 3 dans des piscines publiques ou privées à accès payant et 4 dans des piscines privées à usage collectif. Pour rappel, les noyades accidentelles sont responsables chaque année d'environ 1 000 décès (dont environ 400 pendant la période estivale) ce qui en fait la première cause de mortalité par accident de la vie courante chez les moins de 25 ans. Afin de prévenir ces noyades, la première action consiste bien sûr à apprendre, au plus grand nombre possible de personnes à nager ; aujourd'hui encore, 15 % des Français et Françaises ne savent pas nager. La loi relative à la sécurité des piscines a rendu obligatoire à compter du 1er janvier 2006, l'équipement d'un dispositif de sécurité normalisé autour des piscines privées enterrées afin de permettre la diminution des accidents. Il convient de s'assurer de la présence effective d'un tel dispositif chez les particuliers et de renforcer les actions de contrôle en la matière. En outre, il serait intéressant de réfléchir au déploiement, dans les piscines publiques, de solutions techniques d'intelligence artificielle qui permettraient d'alerter le personnel de surveillance très rapidement dans les cas de possibles noyades. Ainsi, il souhaite connaître son avis sur le  … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la santé et de la prévention  ·  nº QANR5L16QE4625
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10 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de… Zones de revitalisation rurale (ZRR)
10 janvier 2023 Question Stéphane Viry Zones de revitalisation rurale (ZRR)
10 janvier 2023 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Calcul de la retraite agricole
10 janvier 2023 Question Cécile Untermaier Calcul de la retraite agricole
10 janvier 2023 Réponse Ministère de l’enseignement… Menace sur le Maitron
10 janvier 2023 Question Hadrien Clouet Menace sur le Maitron
10 janvier 2023 Réponse Ministère de la justice Protection de la propriété intellectuelle et chasseurs de brevets
10 janvier 2023 Question Christophe Blanchet Protection de la propriété intellectuelle et chasseurs de brevets
10 janvier 2023 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Situation des ostéopathes animaliers
10 janvier 2023 Question Philippe Brun Situation des ostéopathes animaliers
10 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Valorisation de la kinésithérapie
10 janvier 2023 Question Lionel Vuibert Valorisation de la kinésithérapie
10 janvier 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Situation préoccupante des kinésithérapeutes en milieu rural
10 janvier 2023 Question Laurence Robert-Dehault Situation préoccupante des kinésithérapeutes en milieu rural
10 janvier 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Révision de la politique tarifaire régissant les transports sanitaires
10 janvier 2023 Question Hubert Ott Révision de la politique tarifaire régissant les transports sanitaires
10 janvier 2023 Question Frédéric Boccaletti Les tarifs des laboratoires d'analyses médicales revus à la baisse !
10 janvier 2023 Question François Jolivet Au sujet de la situation des pupilles de la République
10 janvier 2023 Réponse Ministère de l’économie, des… Conséquences de la suppression du timbre rouge
10 janvier 2023 Question Serge Muller Conséquences de la suppression du timbre rouge
10 janvier 2023 Réponse Ministère de l’Europe et des… Compensation après la destruction, par Israël, de structures financées par l'UE
10 janvier 2023 Question Arnaud Le Gall Compensation après la destruction, par Israël, de structures financées par l'UE
10 janvier 2023 Réponse Ministère de l’Europe et des… Blocus du corridor de Latchine
10 janvier 2023 Question Christelle D'Intorni Blocus du corridor de Latchine
10 janvier 2023 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Attractivité - métier policier municipal
10 janvier 2023 Question Jean-Louis Thiériot Attractivité - métier policier municipal
10 janvier 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Rupture d'approvisionnement des vaccins contre l'hépatite B
10 janvier 2023 Question Éric Woerth Rupture d'approvisionnement des vaccins contre l'hépatite B
10 janvier 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Réserves stratégiques de masques sanitaires
10 janvier 2023 Question Jean-Louis Thiériot Réserves stratégiques de masques sanitaires
10 janvier 2023 Question Serge Muller Quelles réponses aux pénuries de médicaments ?
10 janvier 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Pénuries de médicaments et souveraineté sanitaire
10 janvier 2023 Question Francis Dubois Pénuries de médicaments et souveraineté sanitaire
10 janvier 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Pénurie de médicaments infantiles
10 janvier 2023 Question Éric Woerth Pénurie de médicaments infantiles
10 janvier 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Pénurie de médicaments
10 janvier 2023 Question Jean-Louis Thiériot Pénurie de médicaments
10 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre des… Budget de 2023 de l'AGEFIPH
10 janvier 2023 Question Stéphane Viry Budget de 2023 de l'AGEFIPH
10 janvier 2023 Réponse Ministère des solidarités, de… QPV sous le seuil de pauvreté dans l'Aube
10 janvier 2023 Question Angélique Ranc QPV sous le seuil de pauvreté dans l'Aube
10 janvier 2023 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Délai de délivrance des titres d'identité
10 janvier 2023 Question Éric Woerth Délai de délivrance des titres d'identité
10 janvier 2023 Réponse Ministère de la justice Concours CEAPF agents de greffe en Polynésie
10 janvier 2023 Question Tematai Le Gayic Concours CEAPF agents de greffe en Polynésie
10 janvier 2023 Question Sandrine Dogor-Such Revendications des médecins généralistes