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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
10 janvier 2023 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Régime juridique des sauveteurs bénévoles
10 janvier 2023 Question Christophe Blanchet Régime juridique des sauveteurs bénévoles
10 janvier 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Prévention des noyades en piscines publiques
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« Le ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques (MSJOP) s'implique depuis de nombreuses années sur la prévention des « noyades » et lance chaque année une campagne incitant à se baigner dans les zones surveillées. La campagne cible les parents des enfants de moins de 6 ans et les personnes de plus de 65 ans, tranches d'âge les plus concernées par les noyades selon les deux dernières enquêtes de Santé Publique France. La qualité de la surveillance, permanente, constante et active des piscines et des zones de baignade d'accès payant doit rester une priorité. Ainsi, le MSJOP a participé avec l'Association Française de Normalisation (AFNOR) à l'élaboration d'une norme AFNOR « Piscines à usage public – exigences de surveillance (des baignades) – organisation et mise en œuvre » publiée en mars 2023 et dont l'accès est gratuit pendant un an, le MSJOP ayant décidé d'en assurer le financement. Cette norme volontaire spécifie les exigences et recommandations concernant l'organisation de la surveillance des baignades et de leurs abords immédiats par du personnel habilité ainsi que la manière dont cette surveillance doit être effectuée. Il est actuellement précisé dans cette norme volontaire qu'en cas de risques particuliers, il peut être nécessaire de prendre des mesures temporaires ou définitives permettant d'améliorer la sécurité des usagers, tels que des miroirs pour voir des angles morts, un système de vidéosurveillance ou encore un système intelligent de vision par ordinateur pour la détection automatique des noyades. Les dispositifs de détection automatique des n … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la santé et de la prévention  ·  nº QANR5L16QE4625
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10 janvier 2023 Question Florian Chauche Prévention des noyades en piscines publiques
10 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de… Zones de revitalisation rurale (ZRR)
10 janvier 2023 Question Stéphane Viry Zones de revitalisation rurale (ZRR)
10 janvier 2023 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Calcul de la retraite agricole
10 janvier 2023 Question Cécile Untermaier Calcul de la retraite agricole
10 janvier 2023 Réponse Ministère de l’enseignement… Menace sur le Maitron
10 janvier 2023 Question Hadrien Clouet Menace sur le Maitron
10 janvier 2023 Réponse Ministère de la justice Protection de la propriété intellectuelle et chasseurs de brevets
10 janvier 2023 Question Christophe Blanchet Protection de la propriété intellectuelle et chasseurs de brevets
10 janvier 2023 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Situation des ostéopathes animaliers
10 janvier 2023 Question Philippe Brun Situation des ostéopathes animaliers
10 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Valorisation de la kinésithérapie
10 janvier 2023 Question Lionel Vuibert Valorisation de la kinésithérapie
10 janvier 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Situation préoccupante des kinésithérapeutes en milieu rural
10 janvier 2023 Question Laurence Robert-Dehault Situation préoccupante des kinésithérapeutes en milieu rural
10 janvier 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Révision de la politique tarifaire régissant les transports sanitaires
10 janvier 2023 Question Hubert Ott Révision de la politique tarifaire régissant les transports sanitaires
10 janvier 2023 Question Frédéric Boccaletti Les tarifs des laboratoires d'analyses médicales revus à la baisse !
10 janvier 2023 Question François Jolivet Au sujet de la situation des pupilles de la République
10 janvier 2023 Réponse Ministère de l’économie, des… Conséquences de la suppression du timbre rouge
10 janvier 2023 Question Serge Muller Conséquences de la suppression du timbre rouge
10 janvier 2023 Réponse Ministère de l’Europe et des… Compensation après la destruction, par Israël, de structures financées par l'UE
10 janvier 2023 Question Arnaud Le Gall Compensation après la destruction, par Israël, de structures financées par l'UE
10 janvier 2023 Réponse Ministère de l’Europe et des… Blocus du corridor de Latchine
10 janvier 2023 Question Christelle D'Intorni Blocus du corridor de Latchine
10 janvier 2023 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Attractivité - métier policier municipal
10 janvier 2023 Question Jean-Louis Thiériot Attractivité - métier policier municipal
10 janvier 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Rupture d'approvisionnement des vaccins contre l'hépatite B
10 janvier 2023 Question Éric Woerth Rupture d'approvisionnement des vaccins contre l'hépatite B
10 janvier 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Réserves stratégiques de masques sanitaires
10 janvier 2023 Question Jean-Louis Thiériot Réserves stratégiques de masques sanitaires
10 janvier 2023 Question Serge Muller Quelles réponses aux pénuries de médicaments ?
10 janvier 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Pénuries de médicaments et souveraineté sanitaire
10 janvier 2023 Question Francis Dubois Pénuries de médicaments et souveraineté sanitaire
10 janvier 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Pénurie de médicaments infantiles
10 janvier 2023 Question Éric Woerth Pénurie de médicaments infantiles
10 janvier 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Pénurie de médicaments
10 janvier 2023 Question Jean-Louis Thiériot Pénurie de médicaments
10 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre des… Budget de 2023 de l'AGEFIPH
10 janvier 2023 Question Stéphane Viry Budget de 2023 de l'AGEFIPH
10 janvier 2023 Réponse Ministère des solidarités, de… QPV sous le seuil de pauvreté dans l'Aube
10 janvier 2023 Question Angélique Ranc QPV sous le seuil de pauvreté dans l'Aube
10 janvier 2023 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Délai de délivrance des titres d'identité
10 janvier 2023 Question Éric Woerth Délai de délivrance des titres d'identité
10 janvier 2023 Réponse Ministère de la justice Concours CEAPF agents de greffe en Polynésie
10 janvier 2023 Question Tematai Le Gayic Concours CEAPF agents de greffe en Polynésie
10 janvier 2023 Question Sandrine Dogor-Such Revendications des médecins généralistes