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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
17 janvier 2023 Question Nicolas Forissier Prolifération du frelon asiatique
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Prolifération des frelons asiatiques sur le territoire national
17 janvier 2023 Question Caroline Colombier Prolifération des frelons asiatiques sur le territoire national
17 janvier 2023 Réponse Secrétariat d’État auprès du… Plan de lutte contre le frelon asiatique
17 janvier 2023 Question Sandrine Le Feur Plan de lutte contre le frelon asiatique
17 janvier 2023 Question Jean-François Lovisolo Manquements des industriels de l'alimentation animale
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Cruauté envers les animaux : la maltraitance des chevaux doit cesser !
17 janvier 2023 Question José Beaurain Cruauté envers les animaux : la maltraitance des chevaux doit cesser !
17 janvier 2023 Réponse Secrétariat d’État auprès du… Indemnisation des pupilles de la Nation de la Seconde Guerre mondiale
17 janvier 2023 Question Julien Dive Indemnisation des pupilles de la Nation de la Seconde Guerre mondiale
17 janvier 2023 Question Nicolas Forissier Tarifs mis en place au sein des débits de boissons
17 janvier 2023 Question Emmanuel Taché Les suicides ou tentatives de suicides des victimes de violences conjugales
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Urgence à assouplir les conditions de contrôle des SIE et autoriser le non-semis
17 janvier 2023 Question Julien Dive Urgence à assouplir les conditions de contrôle des SIE et autoriser le non-semis
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Lutte contre la drosophilia suzukii dans la filière cerise
17 janvier 2023 Question Laurence Heydel Grillere Lutte contre la drosophilia suzukii dans la filière cerise
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Les dangers de la restriction d'usage du produit phytosanitaire « Captan »
17 janvier 2023 Question Emmanuel Taché Les dangers de la restriction d'usage du produit phytosanitaire « Captan »
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Conditions d'éligibilité aux aides de la future PAC pour les retraités agricoles
17 janvier 2023 Question Olivier Falorni Conditions d'éligibilité aux aides de la future PAC pour les retraités agricoles
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Calamités agricoles département des Vosges
17 janvier 2023 Question Jean-Jacques Gaultier Calamités agricoles département des Vosges
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Augmentation du prix de l'électricité pour les exploitations agricoles
17 janvier 2023 Question Paul Molac Augmentation du prix de l'électricité pour les exploitations agricoles
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Traitement des arrêts de travail par les caisses primaires d'assurance maladie
17 janvier 2023 Question Thomas Ménagé Traitement des arrêts de travail par les caisses primaires d'assurance maladie
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Tableau des maladies professionnelles relatif à la maladie de Parkinson
17 janvier 2023 Question Caroline Fiat Tableau des maladies professionnelles relatif à la maladie de Parkinson
10 janvier 2023 Question Alexandre Loubet Réparons d'urgence le pont entre L'Hôpital et Freyming-Merlebach
10 janvier 2023 Question Kévin Pfeffer Réfection du pont de la RD 26 B à Freyming-Merlebach
10 janvier 2023 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Procédure pour modifier les itinéraires des assistants de navigation (GPS)
10 janvier 2023 Question Thibault Bazin Procédure pour modifier les itinéraires des assistants de navigation (GPS)
10 janvier 2023 Réponse Ministère de la transition… Plan covoiturage - Non-recours
10 janvier 2023 Question Marie Pochon Plan covoiturage - Non-recours
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« Mme Marie Pochon attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'application du « plan covoiturage ». Développer le covoiturage constitue un facteur indispensable à la réussite de la transition écologique en matière de mobilité et ce, notamment dans les territoires où peu d'alternatives de transports existent. En moyenne, dans la Drôme, plus de 80 % des trajets sont réalisés en voiture ; 93 % des automobilistes sont seuls dans leur véhicule alors qu'un trajet sur deux fait moins de 5 km. Le covoiturage constitue dans les territoires un moyen de transports économique pour l'usager au vu des prix du carburant et écologique à de multiples titres - que ce soit en terme de consommation finale de carburant, de construction d'infrastructures routières type parking, ou de construction automobile. À ce titre, le Gouvernement a pris trois mesures phares pour favoriser le développement du recours au covoiturage, qui ne représente que 3 % des trajets quotidiens sur le territoire national, à savoir une prime de 100 euros pour les nouveaux conducteurs ; un soutien aux covoitureurs en complément des collectivités sur le principe « 1 euro de l'État pour 1 euro de la collectivité ; 50 millions d'euros en 2023 pour soutenir les collectivités dans leurs projets de développement d'infrastructures de covoiturage. L'abondement par l'État à raison d'1 euro pour 1 euro d'allocation covoiturage versée par l'AOM est un dispositif qui constitue une prestation pour l'usager. Or le principal risque est celui du non-recours à ces droits. Si la Fra … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires  ·  nº QANR5L16QE4635
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10 janvier 2023 Réponse Ministère de la transition… Non-recours à l'allocation de covoiturage
10 janvier 2023 Question Laurence Robert-Dehault Non-recours à l'allocation de covoiturage
10 janvier 2023 Réponse Ministère de la transition… Covoiturage: lutte contre le non-recours à l'accès au droit
10 janvier 2023 Question Sylvie Ferrer Covoiturage: lutte contre le non-recours à l'accès au droit
10 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Accès aux compensations SNCF
10 janvier 2023 Question Hadrien Clouet Accès aux compensations SNCF
10 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de… Sécurisation de la TVA réduite applicable aux activités des centres équestres
10 janvier 2023 Question Estelle Folest Sécurisation de la TVA réduite applicable aux activités des centres équestres
10 janvier 2023 Réponse Ministère de l’économie, des… Déductibilité de la TVA pour les cargo-cycles utilitaires
10 janvier 2023 Question Guillaume Gouffier Valente Déductibilité de la TVA pour les cargo-cycles utilitaires
10 janvier 2023 Réponse Ministère de l’économie, des… Avenir du taux de TVA réduit appliqué aux centres équestres
10 janvier 2023 Question Serge Muller Avenir du taux de TVA réduit appliqué aux centres équestres
10 janvier 2023 Réponse Ministère de la transformation et de… Ajournement de la mise en accessibilité numérique à 2027 des sites publics
10 janvier 2023 Question Jérôme Guedj Ajournement de la mise en accessibilité numérique à 2027 des sites publics
10 janvier 2023 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Assouplir le système de sanctions en cas de faibles dépassements de vitesse
10 janvier 2023 Question Rémy Rebeyrotte Assouplir le système de sanctions en cas de faibles dépassements de vitesse