Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Emmanuel Taché de la Pagerie alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les chiffres alarmants concernant les victimes conjugales s'étant suicidées ou ayant tenté de se suicider. D'après les chiffres du ministère de l'intérieur de novembre 2022, 684 victimes de violences conjugales ont tenté de se suicider ou se sont suicidées en 2021 à la suite d'un harcèlement de leur conjoint ou de leur ex-conjoint en 2021. Ce chiffre terrifiant et peu visible aggrave conséquemment le bilan déjà conséquent de 122 féminicides la même-année. Ce bilan, issu du service des statistiques du ministère de l'intérieur a été dévoilé, sans mise en avant notable, par l'Observatoire national des violences faites aux femmes, par le biais de leur lettre de novembre 2022. Suite au Grenelle des violences conjugales en 2019, le suicide forcé a été reconnu comme une circonstance aggravante du harcèlement moral au sein du couple, avec la loi du 30 juillet 2020 portant à dix ans d'emprisonnement et à 150 000 euros d'amende le harcèlement d'un conjoint conduisant à un suicide ou à une tentative de suicide (article 222-33-2-1 du code pénal). Si l'instrument existe, à date, aucune décision de justice n'a été rendue sur son fondement et les mesures de prévention apparaissent manifestement insuffisantes. Les gestionnaires du numéro d'urgence sur les violences 3919 rapportent en effet que des victimes témoignent de leur immense désespoir les poussant à penser au suicide, faute notamment de pouvoir sortir d'un cycle infernal. Ainsi, il souhaite lui demander quand ce dernier va publier ces chiffres … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Lire le texte entier →