Questions écrites — Assemblée nationale

« Le référentiel SIGYCOP est spécifiquement destiné pour un usage militaire et répond avant tout à des impératifs opérationnels spécifiques au ministère des armées, différents de ceux de la Police nationale. En effet, la construction de ce référentiel relève d'une approche complète, intégrant à la fois le poste de travail en France, les contraintes induites par la fonction militaire, et ses sujétions spécifiques, car les militaires sont amenés à servir « en tout temps, en tous lieux, et en toutes circonstances ». Cette disponibilité, notamment en opérations, peut amener le militaire à être éloigné de plateaux techniques performants, à ne pas avoir accès à l'ensemble de la pharmacopée disponible en officine, à ne pas avoir à disposition l'ensemble des spécialités hospitalières ou des examens paracliniques complémentaires indispensables au bon suivi d'une pathologie, et ce, dans un contexte d'engagement opérationnel à forte sollicitation physique et mentale de l'organisme. Au-delà des conséquences de l'affection elle-même, sont donc également pris en compte d'autres éléments à fort impact, comme la disponibilité des traitements, leur conservation, les interactions éventuelles avec d'autres traitements nécessaires, les impératifs en lien avec la surveillance médicale recommandée par la Haute autorité de santé (HAS), ainsi que le risque d'aggravation d'une anomalie congénitale ou d'une affection peu ou pas symptomatique au vu des activités ou de l'environnement professionnels. Ces éléments sont mis en corrélation avec les circonstances d'intervention des forces armées dans des ré … »

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