Questions écrites — Assemblée nationale

« En réaction à l'invasion de l'Ukraine par la Russie, les membres de l'Union européenne ont pris des mesures de sanctions, dont l'engagement sur un objectif de se passer du gaz russe. Dans ce contexte, les cours des prix du gaz et de l'électricité ont connu de fortes hausses en 2022, alimentés en particulier par un risque de pénuries. Dans cette situation, notre enjeu est double : renforcer sur le long terme notre résilience à ce type de conjoncture ; à court terme, protéger l'économie contre cette hausse des prix, dans un contexte inflationniste plus global. Pour renforcer notre résilience en matière énergétique sur le long terme, le Gouvernement conduit une politique volontariste pour accélérer le déploiement de centrales de production d'électricité bas-carbone : loi d'accélération des énergies renouvelables, simplifications administratives sur le nucléaire notamment. Les investissements dans la filière nucléaire n'ont jamais été aussi importants que depuis 2017. Par ailleurs, le Gouvernement travaille avec ses partenaires européens pour une réforme des marchés de l'électricité qui permette au consommateur de payer un prix reflétant les coûts de production du mix tout en maintenant un signal-prix incitant au renouvellement des infrastructures énergétiques. Afin de répondre à la crise énergétique à court terme, le Gouvernement a mis en place un dispositif complet prenant en charge une partie des hausses des factures d'électricité et de gaz. Dès le mois de février 2022, la fiscalité sur la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) a été abaissée à son  … »

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