Questions écrites — Assemblée nationale

« Depuis le 24 février 2022 et le lancement par la Russie d'une guerre d'agression injustifiée contre l'Ukraine, la France, avec ses partenaires de l'Union européenne, a choisi de s'engager résolument aux côtés de l'Ukraine et du peuple ukrainien. L'Union européenne a ainsi adopté dix paquets de sanctions à l'encontre de la Russie, en coordination avec ses partenaires internationaux. Des sanctions spécifiques ont également été prises à l'encontre de la Biélorussie du fait de son implication croissante dans la guerre. Le dispositif de sanctions adopté par l'Union européenne contre la Russie, que la France soutient pleinement, a pour objectif d'accroitre le prix de la guerre pour le régime russe. Cet engagement s'inscrit dans la durée : ainsi, le dernier paquet de sanctions a été adopté en février 2023, presque un an jour pour jour après le début de l'agression russe. Ce dixième paquet sanctionne plus d'une centaine de personnes et entités contribuant à l'effort de guerre russes : responsables militaires, administrateurs, propagandistes et auteurs de désinformations y compris des personnes opérant en lien avec le groupe Wagner, des acteurs économiques et des banques. Il sanctionne également des individus impliqués dans les crimes russes les plus graves commis en Ukraine, notamment la déportation d'enfants ukrainiens, ainsi que des producteurs de drones ciblant les civils et infrastructures en Ukraine, y compris des responsables iraniens. Enfin, ce paquet comprend de nouvelles restrictions d'exportation (biens à double usage et de technologies avancées, véhicules, machines et bi … »

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