geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

329 466 textes

Trou connu

Rien avant 2012.

Environ 329 000 textes · page 1 048 sur 6 590 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Répartition des unités de soins palliatifs en France
17 janvier 2023 Question Fabrice Brun Répartition des unités de soins palliatifs en France
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la justice Violences sexuelles et sexistes dans le budget de la justice
17 janvier 2023 Question Damien Maudet Violences sexuelles et sexistes dans le budget de la justice
17 janvier 2023 Réponse Ministère des solidarités, de… Abrogation de l'obligation des 6 mois de présence en France pour les chibanis
17 janvier 2023 Question Emmanuel Fernandes Abrogation de l'obligation des 6 mois de présence en France pour les chibanis
17 janvier 2023 Question Julien Dive Situation financière difficile des hôpitaux privés
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Service de pédiatrie du centre hospitalier de Montluçon - Néris-les-Bains
17 janvier 2023 Question Yannick Monnet Service de pédiatrie du centre hospitalier de Montluçon - Néris-les-Bains
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Modifier la filière de recrutement des directeurs d'établissements de santé
17 janvier 2023 Question Rémy Rebeyrotte Modifier la filière de recrutement des directeurs d'établissements de santé
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Manque de moyens dans les hôpitaux du sud de l'Oise
17 janvier 2023 Question Alexandre Sabatou Manque de moyens dans les hôpitaux du sud de l'Oise
17 janvier 2023 Question Charlotte Leduc Alerte sur la situation catastrophique des services d'urgence
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la transition… Bilan du « fonds Barnier »
17 janvier 2023 Question Antoine Vermorel Bilan du « fonds Barnier »
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’enseignement… Suppression de classes préparatoires économiques et commerciales générales
17 janvier 2023 Question Nicolas Dupont-Aignan Suppression de classes préparatoires économiques et commerciales générales
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’enseignement… Situation financière du CROUS d'Aix-Marseille-Avignon.
17 janvier 2023 Question Hendrik Davi Situation financière du CROUS d'Aix-Marseille-Avignon.
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’enseignement… Intégration du critère géographique à la plateforme Parcoursup
17 janvier 2023 Question Didier Le Gac Intégration du critère géographique à la plateforme Parcoursup
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’enseignement… Droit à la poursuite d'études
17 janvier 2023 Question Lionel Royer-Perreaut Droit à la poursuite d'études
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’enseignement… Authentification des diplômes universitaires
17 janvier 2023 Question Patrick Hetzel Authentification des diplômes universitaires
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Le collège Evariste Galois de Sarcelles sera-il reconnu en REP+ ?
17 janvier 2023 Question François Ruffin Le collège Evariste Galois de Sarcelles sera-il reconnu en REP+ ?
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Calendrier des épreuves de spécialité baccalauréat
17 janvier 2023 Question Olivier Faure Calendrier des épreuves de spécialité baccalauréat
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Revalorisation du salaire des AESH
17 janvier 2023 Question Julien Dive Revalorisation du salaire des AESH
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Postes ouverts aux concours d'enseignements langues régionales second degré
17 janvier 2023 Question Jean-Luc Bourgeaux Postes ouverts aux concours d'enseignements langues régionales second degré
× Refermer
« M. Jean-Luc Bourgeaux appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le nombre de postes ouverts aux concours du second degré enseignement public (CAPES) et enseignement sous contrat (CAFEP) pour Diwan et l'enseignement catholique. Si, depuis 10 ans, les postes ouverts aux concours enseignements langues régionales du second degré CAPES/ CAFEP langue régionale bretonne, oscillaient entre 4 et 5 chaque année, cette année le nombre total tombe à trois (2 postes CAPES et 1 poste CAFEP), dans les académies de Rennes et de Nantes. Il faut remonter aux années 2008 et 2009 pour avoir un nombre de postes aussi faible. Pourtant, dans la convention État-Région 2022-2027, il était stipulé à l'article 30 : « L'État affirme sa volonté d'aboutir à la parité horaire effective à l'ensemble du second degré en renforçant le recrutement et la formation à la langue bretonne d'un nombre adéquats d'enseignants de disciplines non linguistiques. L'objectif de l'enseignement bilingue étant la parité de compétences en langues françaises et bretonne ». Le collectif « Pour que vivent nos langues » s'inquiète quant à la volonté réelle de l'État de faire appliquer cette convention. C'est pourquoi il lui demande de lui préciser les intentions du Gouvernement en la matière, dans le respect de cette convention partenariale. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse  ·  nº QANR5L16QE4688
Sort du texte Réponse publiée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Étendre l'attribution de la bourse au mérite aux jeunes non-boursiers
17 janvier 2023 Question Pierre Cordier Étendre l'attribution de la bourse au mérite aux jeunes non-boursiers
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Désengagement de l'Etat dans sa politique d'école inclusive
17 janvier 2023 Question Alexandre Sabatou Désengagement de l'Etat dans sa politique d'école inclusive
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Augmentation des besoins d'AESH - Contrats en milieu scolaire et périscolaire
17 janvier 2023 Question Christelle Petex Augmentation des besoins d'AESH - Contrats en milieu scolaire et périscolaire
17 janvier 2023 Question Véronique Louwagie Situation des locataires ne pouvant utiliser leur chèque énergie
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la transition énergétique Production d'énergie photovoltaïque par les particuliers
17 janvier 2023 Question Christopher Weissberg Production d'énergie photovoltaïque par les particuliers
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la transition énergétique Lutte contre les installations litigieuses de panneaux photovoltaïques
17 janvier 2023 Question Sophie Panonacle Lutte contre les installations litigieuses de panneaux photovoltaïques
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la transition énergétique Les trains de sanctions économiques imposées à la Russie
17 janvier 2023 Question Marie-France Lorho Les trains de sanctions économiques imposées à la Russie
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la transition énergétique Les oubliés du bouclier énergétique
17 janvier 2023 Question Vincent Rolland Les oubliés du bouclier énergétique
17 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de… Désindexation du prix de l'électricité sur celui du gaz