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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Répartition des unités de soins palliatifs en France
17 janvier 2023 Question Fabrice Brun Répartition des unités de soins palliatifs en France
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la justice Violences sexuelles et sexistes dans le budget de la justice
17 janvier 2023 Question Damien Maudet Violences sexuelles et sexistes dans le budget de la justice
17 janvier 2023 Réponse Ministère des solidarités, de… Abrogation de l'obligation des 6 mois de présence en France pour les chibanis
17 janvier 2023 Question Emmanuel Fernandes Abrogation de l'obligation des 6 mois de présence en France pour les chibanis
17 janvier 2023 Question Julien Dive Situation financière difficile des hôpitaux privés
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Service de pédiatrie du centre hospitalier de Montluçon - Néris-les-Bains
17 janvier 2023 Question Yannick Monnet Service de pédiatrie du centre hospitalier de Montluçon - Néris-les-Bains
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Modifier la filière de recrutement des directeurs d'établissements de santé
17 janvier 2023 Question Rémy Rebeyrotte Modifier la filière de recrutement des directeurs d'établissements de santé
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Manque de moyens dans les hôpitaux du sud de l'Oise
17 janvier 2023 Question Alexandre Sabatou Manque de moyens dans les hôpitaux du sud de l'Oise
17 janvier 2023 Question Charlotte Leduc Alerte sur la situation catastrophique des services d'urgence
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la transition… Bilan du « fonds Barnier »
17 janvier 2023 Question Antoine Vermorel Bilan du « fonds Barnier »
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’enseignement… Suppression de classes préparatoires économiques et commerciales générales
17 janvier 2023 Question Nicolas Dupont-Aignan Suppression de classes préparatoires économiques et commerciales générales
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’enseignement… Situation financière du CROUS d'Aix-Marseille-Avignon.
17 janvier 2023 Question Hendrik Davi Situation financière du CROUS d'Aix-Marseille-Avignon.
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’enseignement… Intégration du critère géographique à la plateforme Parcoursup
17 janvier 2023 Question Didier Le Gac Intégration du critère géographique à la plateforme Parcoursup
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’enseignement… Droit à la poursuite d'études
17 janvier 2023 Question Lionel Royer-Perreaut Droit à la poursuite d'études
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’enseignement… Authentification des diplômes universitaires
17 janvier 2023 Question Patrick Hetzel Authentification des diplômes universitaires
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Le collège Evariste Galois de Sarcelles sera-il reconnu en REP+ ?
17 janvier 2023 Question François Ruffin Le collège Evariste Galois de Sarcelles sera-il reconnu en REP+ ?
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« M. François Ruffin interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le non-classement du collège Evariste Galois de Sarcelles en REP+. M. le député s'est rendu début décembre 2022 avec M. le député Carlos Martens Bilongo au collège Evariste Galois de Sarcelles, où les enseignants tenaient une assemblée générale avec une revendication unique : le statut de REP+ pour leur établissement. Ils lui ont fait part des grandes difficultés qu'ils rencontrent avec des classes de 28 élèves, un grand nombre de dispositifs particuliers (classes UPE2A, ULIS, SEGPA), un fort taux de catégories défavorisées (63 %), un taux d'élèves boursiers de 47 %. Ils lui ont également fait part de leur enthousiasme ; pratiquant la médiation par les pairs, un élève de troisième qui entraîne l'équipe de foot, des « ados mathématiques », des projets de rock, de vélo, de journal, une chorale, des cours enregistrés sous forme de chanson, un atelier sur l'arbitrage. Mais bon nombre de ces projets sont avortés, arrêtés en cours de route pour une cause récurrente : il n'y a plus de budget. Au vu de leurs difficultés, ils se sont rendus au rectorat, à trois reprises, pour demander que leur collège soit reconnu REP+. Essuyant des refus, ils ont souhaité connaître leur indice de position sociale (IPS), ce qui a leur a été refusé. C'est le tribunal administratif qui vient enfin de contraindre le ministère de l'éductaion nationale à publier ses classements. Ces données sont éclairantes : l'établissement occupe la 420e place sur les 425 établissements publics de l'académie de Versailles, avec u … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse  ·  nº QANR5L16QE4691
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17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Calendrier des épreuves de spécialité baccalauréat
17 janvier 2023 Question Olivier Faure Calendrier des épreuves de spécialité baccalauréat
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Revalorisation du salaire des AESH
17 janvier 2023 Question Julien Dive Revalorisation du salaire des AESH
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Postes ouverts aux concours d'enseignements langues régionales second degré
17 janvier 2023 Question Jean-Luc Bourgeaux Postes ouverts aux concours d'enseignements langues régionales second degré
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Étendre l'attribution de la bourse au mérite aux jeunes non-boursiers
17 janvier 2023 Question Pierre Cordier Étendre l'attribution de la bourse au mérite aux jeunes non-boursiers
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Désengagement de l'Etat dans sa politique d'école inclusive
17 janvier 2023 Question Alexandre Sabatou Désengagement de l'Etat dans sa politique d'école inclusive
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Augmentation des besoins d'AESH - Contrats en milieu scolaire et périscolaire
17 janvier 2023 Question Christelle Petex Augmentation des besoins d'AESH - Contrats en milieu scolaire et périscolaire
17 janvier 2023 Question Véronique Louwagie Situation des locataires ne pouvant utiliser leur chèque énergie
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la transition énergétique Production d'énergie photovoltaïque par les particuliers
17 janvier 2023 Question Christopher Weissberg Production d'énergie photovoltaïque par les particuliers
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la transition énergétique Lutte contre les installations litigieuses de panneaux photovoltaïques
17 janvier 2023 Question Sophie Panonacle Lutte contre les installations litigieuses de panneaux photovoltaïques
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la transition énergétique Les trains de sanctions économiques imposées à la Russie
17 janvier 2023 Question Marie-France Lorho Les trains de sanctions économiques imposées à la Russie
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la transition énergétique Les oubliés du bouclier énergétique
17 janvier 2023 Question Vincent Rolland Les oubliés du bouclier énergétique
17 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de… Désindexation du prix de l'électricité sur celui du gaz