Questions écrites — Assemblée nationale

« Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est attaché à la qualité de service rendue à ses usagers. À ce titre, l'authentification des diplômes est l'une de ses préoccupations. La volonté du ministère de limiter la circulation de faux documents, de permettre à chaque diplômé de bénéficier de diplômes authentifiés numériquement et d'un CV probant s'est longtemps heurtée à l'absence de système d'information centralisant, au sein du ministère, l'ensemble des données des établissements d'enseignement supérieur. Toutefois, le ministère a poursuivi ses travaux en lien avec les projets « Diplôme.gouv.fr » porté par la délégation interministérielle du numérique (DINUM) et « Passeport d'orientation, de formation et de compétences » porté par la caisse des dépôts (CDC). Le projet « Passeport d'orientation, de formation et de compétences » répond aux enjeux pointés par le ministère et permettra, à terme, d'authentifier l'ensemble des diplômes de l'enseignement supérieur validés depuis le 1er juillet 2021 selon la méthodologie définie ci-dessous. Depuis la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, l'article L. 6323-8 du code du travail prévoit que les ministères et organismes certificateurs doivent procéder « à la communication des informations relatives aux titulaires des certifications délivrées au système d'information du compte personnel de formation […] ». Ces informations, transmises par les établissements d'enseignement supérieur et les autres organismes certificateurs, doivent permettre, à travers le système d'inf … »

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