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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Répartition des unités de soins palliatifs en France
17 janvier 2023 Question Fabrice Brun Répartition des unités de soins palliatifs en France
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la justice Violences sexuelles et sexistes dans le budget de la justice
17 janvier 2023 Question Damien Maudet Violences sexuelles et sexistes dans le budget de la justice
17 janvier 2023 Réponse Ministère des solidarités, de… Abrogation de l'obligation des 6 mois de présence en France pour les chibanis
17 janvier 2023 Question Emmanuel Fernandes Abrogation de l'obligation des 6 mois de présence en France pour les chibanis
17 janvier 2023 Question Julien Dive Situation financière difficile des hôpitaux privés
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Service de pédiatrie du centre hospitalier de Montluçon - Néris-les-Bains
17 janvier 2023 Question Yannick Monnet Service de pédiatrie du centre hospitalier de Montluçon - Néris-les-Bains
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Modifier la filière de recrutement des directeurs d'établissements de santé
17 janvier 2023 Question Rémy Rebeyrotte Modifier la filière de recrutement des directeurs d'établissements de santé
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Manque de moyens dans les hôpitaux du sud de l'Oise
17 janvier 2023 Question Alexandre Sabatou Manque de moyens dans les hôpitaux du sud de l'Oise
17 janvier 2023 Question Charlotte Leduc Alerte sur la situation catastrophique des services d'urgence
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la transition… Bilan du « fonds Barnier »
17 janvier 2023 Question Antoine Vermorel Bilan du « fonds Barnier »
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’enseignement… Suppression de classes préparatoires économiques et commerciales générales
17 janvier 2023 Question Nicolas Dupont-Aignan Suppression de classes préparatoires économiques et commerciales générales
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’enseignement… Situation financière du CROUS d'Aix-Marseille-Avignon.
17 janvier 2023 Question Hendrik Davi Situation financière du CROUS d'Aix-Marseille-Avignon.
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’enseignement… Intégration du critère géographique à la plateforme Parcoursup
17 janvier 2023 Question Didier Le Gac Intégration du critère géographique à la plateforme Parcoursup
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’enseignement… Droit à la poursuite d'études
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« Le nombre de places en première année de master (M1) est globalement suffisant pour accueillir tous les étudiants qui le souhaitent. Il s'agit donc d'améliorer l'adéquation entre les souhaits des étudiants et les offres des établissements et la gestion des listes d'attente. Pour ce qui concerne l'adéquation entre les viviers de recrutement et les débouchés, il revient aux universités, dans le cadre de l'autonomie pédagogique, scientifique, administrative et financière qui leur est conférée par la loi, de répondre aux demandes d'inscription des étudiants en fonction de critères qui leur sont propres. Ces critères ont notamment trait à l'insertion professionnelle observable dans le domaine concerné. De plus, un vaste chantier est en cours, sur une meilleure orientation dès le lycée, une plus grande professionnalisation du premier cycle ainsi qu'un droit à la reprise d'études tout au long de la vie. Au titre de la rentrée 2023, la plateforme de candidature en première année de master dénommé Monmaster va renforcer le service rendu aux étudiants en leur permettant de postuler à un grand nombre de masters dans le cadre d'un calendrier national harmonisé, sur la base d'un dossier de candidature unique et avec une allocation des places disponibles améliorée. En cas de recours au recteur de région académique, celui-ci disposera d'informations continues relatives aux places disponibles dans l'ensemble des formations de master de sa région académique, afin d'accompagner de manière individualisée et adaptée chaque étudiant. À la date du 3 octobre 2022, le nombre de saisines recevables … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche  ·  nº QANR5L16QE4693
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17 janvier 2023 Question Lionel Royer-Perreaut Droit à la poursuite d'études
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’enseignement… Authentification des diplômes universitaires
17 janvier 2023 Question Patrick Hetzel Authentification des diplômes universitaires
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Le collège Evariste Galois de Sarcelles sera-il reconnu en REP+ ?
17 janvier 2023 Question François Ruffin Le collège Evariste Galois de Sarcelles sera-il reconnu en REP+ ?
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Calendrier des épreuves de spécialité baccalauréat
17 janvier 2023 Question Olivier Faure Calendrier des épreuves de spécialité baccalauréat
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Revalorisation du salaire des AESH
17 janvier 2023 Question Julien Dive Revalorisation du salaire des AESH
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Postes ouverts aux concours d'enseignements langues régionales second degré
17 janvier 2023 Question Jean-Luc Bourgeaux Postes ouverts aux concours d'enseignements langues régionales second degré
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Étendre l'attribution de la bourse au mérite aux jeunes non-boursiers
17 janvier 2023 Question Pierre Cordier Étendre l'attribution de la bourse au mérite aux jeunes non-boursiers
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Désengagement de l'Etat dans sa politique d'école inclusive
17 janvier 2023 Question Alexandre Sabatou Désengagement de l'Etat dans sa politique d'école inclusive
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Augmentation des besoins d'AESH - Contrats en milieu scolaire et périscolaire
17 janvier 2023 Question Christelle Petex Augmentation des besoins d'AESH - Contrats en milieu scolaire et périscolaire
17 janvier 2023 Question Véronique Louwagie Situation des locataires ne pouvant utiliser leur chèque énergie
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la transition énergétique Production d'énergie photovoltaïque par les particuliers
17 janvier 2023 Question Christopher Weissberg Production d'énergie photovoltaïque par les particuliers
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la transition énergétique Lutte contre les installations litigieuses de panneaux photovoltaïques
17 janvier 2023 Question Sophie Panonacle Lutte contre les installations litigieuses de panneaux photovoltaïques
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la transition énergétique Les trains de sanctions économiques imposées à la Russie
17 janvier 2023 Question Marie-France Lorho Les trains de sanctions économiques imposées à la Russie
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la transition énergétique Les oubliés du bouclier énergétique
17 janvier 2023 Question Vincent Rolland Les oubliés du bouclier énergétique
17 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de… Désindexation du prix de l'électricité sur celui du gaz