Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Antoine Vermorel-Marques interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le bilan du fonds Barnier. La loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement a institué le Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) dit « fonds Barnier » afin de financer les mesures d'adaptation, de prévention ou de protection des biens et des personnes sur le territoire national. Il est un outil pour contribuer à l'adaptation du territoire au dérèglement climatique. Il permet, par ailleurs, d'évacuer et de reloger les personnes habitant un bien menacé de destruction par des risques naturels récurrents ou certains. Il souhaiterait un bilan de la mise en œuvre du fonds depuis 1995 et en particulier des opérations de déplacement, d'indemnisation et de relogement : leur nombre et leur localisation. »

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