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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Répartition des unités de soins palliatifs en France
17 janvier 2023 Question Fabrice Brun Répartition des unités de soins palliatifs en France
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la justice Violences sexuelles et sexistes dans le budget de la justice
17 janvier 2023 Question Damien Maudet Violences sexuelles et sexistes dans le budget de la justice
17 janvier 2023 Réponse Ministère des solidarités, de… Abrogation de l'obligation des 6 mois de présence en France pour les chibanis
17 janvier 2023 Question Emmanuel Fernandes Abrogation de l'obligation des 6 mois de présence en France pour les chibanis
17 janvier 2023 Question Julien Dive Situation financière difficile des hôpitaux privés
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Service de pédiatrie du centre hospitalier de Montluçon - Néris-les-Bains
17 janvier 2023 Question Yannick Monnet Service de pédiatrie du centre hospitalier de Montluçon - Néris-les-Bains
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Modifier la filière de recrutement des directeurs d'établissements de santé
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« L'humain est au cœur des métiers hospitaliers et donc également de celui de directeur d'hôpital. Les directeurs d'établissement ne sont plus aujourd'hui des techniciens du droit administratif et de la comptabilité ; le ministère de la Santé et de la prévention attend d'eux qu'ils assurent à la fois la conduite de l'établissement en termes de gestion de projet et de management des ressources humaines et financières, mais également l'intégration de l'hôpital dans son territoire en tant qu'acteur majeur du dispositif d'accès aux soins. Depuis plusieurs années, une réflexion est engagée pour diversifier les profils des professionnels pouvant accéder à ces fonctions, qui sont désormais largement ouvertes. L'actuel statut des directeurs d'établissements publics de santé prévoit que ces personnels sont recrutés par la voie du concours, par détachement et par le tour extérieur. Le concours interne est d'ores et déjà ouvert à des fonctionnaires qui relèvent de la fonction publique hospitalière dès lors qu'ils justifient de quatre ans au moins de services publics, ce qui de fait ouvre largement ce concours aux cadres de santé notamment. Par le tour extérieur, peuvent accéder au corps des directeurs d'hôpital des fonctionnaires hospitaliers de catégorie A ainsi que des praticiens hospitaliers ayant atteint le sixième échelon de leur grille de rémunération. Il faut noter également l'important travail conduit depuis plusieurs années sur la "médicalisation" de la gouvernance et donc des décisions. De nombreuses décisions sont prises conjointement entre le Président de la commission médic … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la santé et de la prévention  ·  nº QANR5L16QE4700
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17 janvier 2023 Question Rémy Rebeyrotte Modifier la filière de recrutement des directeurs d'établissements de santé
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Manque de moyens dans les hôpitaux du sud de l'Oise
17 janvier 2023 Question Alexandre Sabatou Manque de moyens dans les hôpitaux du sud de l'Oise
17 janvier 2023 Question Charlotte Leduc Alerte sur la situation catastrophique des services d'urgence
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la transition… Bilan du « fonds Barnier »
17 janvier 2023 Question Antoine Vermorel Bilan du « fonds Barnier »
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’enseignement… Suppression de classes préparatoires économiques et commerciales générales
17 janvier 2023 Question Nicolas Dupont-Aignan Suppression de classes préparatoires économiques et commerciales générales
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’enseignement… Situation financière du CROUS d'Aix-Marseille-Avignon.
17 janvier 2023 Question Hendrik Davi Situation financière du CROUS d'Aix-Marseille-Avignon.
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’enseignement… Intégration du critère géographique à la plateforme Parcoursup
17 janvier 2023 Question Didier Le Gac Intégration du critère géographique à la plateforme Parcoursup
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’enseignement… Droit à la poursuite d'études
17 janvier 2023 Question Lionel Royer-Perreaut Droit à la poursuite d'études
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’enseignement… Authentification des diplômes universitaires
17 janvier 2023 Question Patrick Hetzel Authentification des diplômes universitaires
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Le collège Evariste Galois de Sarcelles sera-il reconnu en REP+ ?
17 janvier 2023 Question François Ruffin Le collège Evariste Galois de Sarcelles sera-il reconnu en REP+ ?
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Calendrier des épreuves de spécialité baccalauréat
17 janvier 2023 Question Olivier Faure Calendrier des épreuves de spécialité baccalauréat
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Revalorisation du salaire des AESH
17 janvier 2023 Question Julien Dive Revalorisation du salaire des AESH
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Postes ouverts aux concours d'enseignements langues régionales second degré
17 janvier 2023 Question Jean-Luc Bourgeaux Postes ouverts aux concours d'enseignements langues régionales second degré
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Étendre l'attribution de la bourse au mérite aux jeunes non-boursiers
17 janvier 2023 Question Pierre Cordier Étendre l'attribution de la bourse au mérite aux jeunes non-boursiers
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Désengagement de l'Etat dans sa politique d'école inclusive
17 janvier 2023 Question Alexandre Sabatou Désengagement de l'Etat dans sa politique d'école inclusive
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Augmentation des besoins d'AESH - Contrats en milieu scolaire et périscolaire
17 janvier 2023 Question Christelle Petex Augmentation des besoins d'AESH - Contrats en milieu scolaire et périscolaire
17 janvier 2023 Question Véronique Louwagie Situation des locataires ne pouvant utiliser leur chèque énergie
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la transition énergétique Production d'énergie photovoltaïque par les particuliers
17 janvier 2023 Question Christopher Weissberg Production d'énergie photovoltaïque par les particuliers
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la transition énergétique Lutte contre les installations litigieuses de panneaux photovoltaïques
17 janvier 2023 Question Sophie Panonacle Lutte contre les installations litigieuses de panneaux photovoltaïques
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la transition énergétique Les trains de sanctions économiques imposées à la Russie
17 janvier 2023 Question Marie-France Lorho Les trains de sanctions économiques imposées à la Russie
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la transition énergétique Les oubliés du bouclier énergétique
17 janvier 2023 Question Vincent Rolland Les oubliés du bouclier énergétique
17 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de… Désindexation du prix de l'électricité sur celui du gaz