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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Répartition des unités de soins palliatifs en France
17 janvier 2023 Question Fabrice Brun Répartition des unités de soins palliatifs en France
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la justice Violences sexuelles et sexistes dans le budget de la justice
17 janvier 2023 Question Damien Maudet Violences sexuelles et sexistes dans le budget de la justice
17 janvier 2023 Réponse Ministère des solidarités, de… Abrogation de l'obligation des 6 mois de présence en France pour les chibanis
17 janvier 2023 Question Emmanuel Fernandes Abrogation de l'obligation des 6 mois de présence en France pour les chibanis
17 janvier 2023 Question Julien Dive Situation financière difficile des hôpitaux privés
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« M. Julien Dive attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation financière difficile des hôpitaux privés, qui font face aujourd'hui à une très forte hausse de leurs dépenses alors que leurs ressources baissent. Dans le paysage hospitalier français, l'hôpital privé occupe une place prédominante aux côtés des hôpitaux publics. Une approche humaniste des soins, un reste à charge zéro pour les patients et des établissements à taille humaine, l'hôpital privé assure une mission de service public indispensable. Malgré de nombreux efforts réalisés par les hôpitaux (investissements annuels importants, animation d'un réseau de milliers emplois directs et indirects...), ils subissent aujourd'hui une dégradation considérable de leur offre de soins. En effet, les hôpitaux évaluent à 2,9 milliards d'euros la hausse de leurs coûts en 2022 du seul fait de l'inflation. Or, sans un soutien rapide du Gouvernement, c'est tout un secteur déjà fragilisé qui ne sera plus en mesure de répondre à l'ensemble des besoins de santé. Il lui demande des précisions sur les mesures envisagées pour soutenir les hôpitaux privés, en particulier en matière de revalorisations salariales. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse  ·  nº QANR5L16QE4702
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17 janvier 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Service de pédiatrie du centre hospitalier de Montluçon - Néris-les-Bains
17 janvier 2023 Question Yannick Monnet Service de pédiatrie du centre hospitalier de Montluçon - Néris-les-Bains
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Modifier la filière de recrutement des directeurs d'établissements de santé
17 janvier 2023 Question Rémy Rebeyrotte Modifier la filière de recrutement des directeurs d'établissements de santé
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Manque de moyens dans les hôpitaux du sud de l'Oise
17 janvier 2023 Question Alexandre Sabatou Manque de moyens dans les hôpitaux du sud de l'Oise
17 janvier 2023 Question Charlotte Leduc Alerte sur la situation catastrophique des services d'urgence
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la transition… Bilan du « fonds Barnier »
17 janvier 2023 Question Antoine Vermorel Bilan du « fonds Barnier »
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’enseignement… Suppression de classes préparatoires économiques et commerciales générales
17 janvier 2023 Question Nicolas Dupont-Aignan Suppression de classes préparatoires économiques et commerciales générales
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’enseignement… Situation financière du CROUS d'Aix-Marseille-Avignon.
17 janvier 2023 Question Hendrik Davi Situation financière du CROUS d'Aix-Marseille-Avignon.
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’enseignement… Intégration du critère géographique à la plateforme Parcoursup
17 janvier 2023 Question Didier Le Gac Intégration du critère géographique à la plateforme Parcoursup
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’enseignement… Droit à la poursuite d'études
17 janvier 2023 Question Lionel Royer-Perreaut Droit à la poursuite d'études
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’enseignement… Authentification des diplômes universitaires
17 janvier 2023 Question Patrick Hetzel Authentification des diplômes universitaires
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Le collège Evariste Galois de Sarcelles sera-il reconnu en REP+ ?
17 janvier 2023 Question François Ruffin Le collège Evariste Galois de Sarcelles sera-il reconnu en REP+ ?
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Calendrier des épreuves de spécialité baccalauréat
17 janvier 2023 Question Olivier Faure Calendrier des épreuves de spécialité baccalauréat
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Revalorisation du salaire des AESH
17 janvier 2023 Question Julien Dive Revalorisation du salaire des AESH
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Postes ouverts aux concours d'enseignements langues régionales second degré
17 janvier 2023 Question Jean-Luc Bourgeaux Postes ouverts aux concours d'enseignements langues régionales second degré
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Étendre l'attribution de la bourse au mérite aux jeunes non-boursiers
17 janvier 2023 Question Pierre Cordier Étendre l'attribution de la bourse au mérite aux jeunes non-boursiers
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Désengagement de l'Etat dans sa politique d'école inclusive
17 janvier 2023 Question Alexandre Sabatou Désengagement de l'Etat dans sa politique d'école inclusive
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Augmentation des besoins d'AESH - Contrats en milieu scolaire et périscolaire
17 janvier 2023 Question Christelle Petex Augmentation des besoins d'AESH - Contrats en milieu scolaire et périscolaire
17 janvier 2023 Question Véronique Louwagie Situation des locataires ne pouvant utiliser leur chèque énergie
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la transition énergétique Production d'énergie photovoltaïque par les particuliers
17 janvier 2023 Question Christopher Weissberg Production d'énergie photovoltaïque par les particuliers
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la transition énergétique Lutte contre les installations litigieuses de panneaux photovoltaïques
17 janvier 2023 Question Sophie Panonacle Lutte contre les installations litigieuses de panneaux photovoltaïques
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la transition énergétique Les trains de sanctions économiques imposées à la Russie
17 janvier 2023 Question Marie-France Lorho Les trains de sanctions économiques imposées à la Russie
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la transition énergétique Les oubliés du bouclier énergétique
17 janvier 2023 Question Vincent Rolland Les oubliés du bouclier énergétique
17 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de… Désindexation du prix de l'électricité sur celui du gaz