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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Répartition des unités de soins palliatifs en France
17 janvier 2023 Question Fabrice Brun Répartition des unités de soins palliatifs en France
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la justice Violences sexuelles et sexistes dans le budget de la justice
17 janvier 2023 Question Damien Maudet Violences sexuelles et sexistes dans le budget de la justice
17 janvier 2023 Réponse Ministère des solidarités, de… Abrogation de l'obligation des 6 mois de présence en France pour les chibanis
17 janvier 2023 Question Emmanuel Fernandes Abrogation de l'obligation des 6 mois de présence en France pour les chibanis
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« M. Emmanuel Fernandes attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la reconnaissance dont les chibanis ont besoin. M. le député salue la décision du Gouvernement, prise le mercredi 4 janvier 2023, de reconnaître les droits légitimes des tirailleurs sénégalais, en leur permettant notamment de bénéficier du minimum vieillesse sans avoir besoin de résider en France pendant au moins 6 mois par an. Lors des deux guerres mondiales, plusieurs centaines de milliers d'entre eux se sont battus sous les couleurs de la France, pour l'honneur d'un pays qui était le leur et d'une terre qui leur était pourtant bien lointaine. Si M. le député se félicite de l'issue favorable de ce processus de mémoire pour les tirailleurs sénégalais - en partie du fait de la sortie du film Tirailleurs (Mathieu Vadepied, 2022) -, il convient de rappeler que ce ne sont pas les seuls à avoir sacrifié une grande partie de leur vie pour la France. Les chibanis, ces anciens travailleurs immigrés, généralement maghrébins, que l'on a fait venir sur le sol français au sortir de la Seconde Guerre mondiale pour reconstruire le pays, sont également en attente de reconnaissance. Immigrés en France, ils ont laissé derrière eux leurs familles dans leur pays d'origine pour venir reconstruire la France. Ils ont travaillé et cotisé en France toute leur vie, ont évolué dans des métiers pénibles mais indispensables, disposant de contrats extrêmement précaires, pour finir le plus souvent aujourd'hui avec, simplement, le minimum vieillesse. Ces héros, dont peu de monde fa … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées  ·  nº QANR5L16QE4703
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17 janvier 2023 Question Julien Dive Situation financière difficile des hôpitaux privés
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Service de pédiatrie du centre hospitalier de Montluçon - Néris-les-Bains
17 janvier 2023 Question Yannick Monnet Service de pédiatrie du centre hospitalier de Montluçon - Néris-les-Bains
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Modifier la filière de recrutement des directeurs d'établissements de santé
17 janvier 2023 Question Rémy Rebeyrotte Modifier la filière de recrutement des directeurs d'établissements de santé
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Manque de moyens dans les hôpitaux du sud de l'Oise
17 janvier 2023 Question Alexandre Sabatou Manque de moyens dans les hôpitaux du sud de l'Oise
17 janvier 2023 Question Charlotte Leduc Alerte sur la situation catastrophique des services d'urgence
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17 janvier 2023 Question Antoine Vermorel Bilan du « fonds Barnier »
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’enseignement… Suppression de classes préparatoires économiques et commerciales générales
17 janvier 2023 Question Nicolas Dupont-Aignan Suppression de classes préparatoires économiques et commerciales générales
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’enseignement… Situation financière du CROUS d'Aix-Marseille-Avignon.
17 janvier 2023 Question Hendrik Davi Situation financière du CROUS d'Aix-Marseille-Avignon.
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17 janvier 2023 Question Didier Le Gac Intégration du critère géographique à la plateforme Parcoursup
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’enseignement… Droit à la poursuite d'études
17 janvier 2023 Question Lionel Royer-Perreaut Droit à la poursuite d'études
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’enseignement… Authentification des diplômes universitaires
17 janvier 2023 Question Patrick Hetzel Authentification des diplômes universitaires
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17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Calendrier des épreuves de spécialité baccalauréat
17 janvier 2023 Question Olivier Faure Calendrier des épreuves de spécialité baccalauréat
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Revalorisation du salaire des AESH
17 janvier 2023 Question Julien Dive Revalorisation du salaire des AESH
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Postes ouverts aux concours d'enseignements langues régionales second degré
17 janvier 2023 Question Jean-Luc Bourgeaux Postes ouverts aux concours d'enseignements langues régionales second degré
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Étendre l'attribution de la bourse au mérite aux jeunes non-boursiers
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17 janvier 2023 Question Alexandre Sabatou Désengagement de l'Etat dans sa politique d'école inclusive
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17 janvier 2023 Question Christelle Petex Augmentation des besoins d'AESH - Contrats en milieu scolaire et périscolaire
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17 janvier 2023 Question Christopher Weissberg Production d'énergie photovoltaïque par les particuliers
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17 janvier 2023 Question Sophie Panonacle Lutte contre les installations litigieuses de panneaux photovoltaïques
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17 janvier 2023 Question Marie-France Lorho Les trains de sanctions économiques imposées à la Russie
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