Questions écrites — Assemblée nationale

« Mme Clémence Guetté interroge M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur l'absence de prise en compte de la pénibilité du travail pour le passage aux 1 607 heures dans certaines communes. En effet, la façon dont sont planifiées les 1 607 heures ainsi que la reconnaissance de la pénibilité du travail est à la discrétion des communes. Certaines la prennent en compte alors que d'autres n'en tiennent pas rigueur. Par exemple, la ville de Lille a engagé un dialogue social avec les syndicats afin d'opérer une meilleure prise en compte de la pénibilité et a ainsi défini quatre types de sujétions : celles liées au temps de travail, celles liées au milieu d'intervention, celles liées aux contraintes physiques et celles liées au contact quotidien avec les usagers, donnant droit à des jours de repos dérogatoires. Mais d'autres communes, comme celle de Choisy-le-Roi, ne prennent pas en compte cette pénibilité et la semaine de 1 607 heures est imposée à tous les agents. Par ailleurs, la mairie a imposé un régime de 37 heures 30 par semaine avec une augmentation des réductions du temps de travail (RTT) afin de supprimer des postes : les agents sont mobilisés plus longtemps sur une semaine donc il y a moins besoin d'agents. La pénibilité du travail est pourtant aujourd'hui reconnue, qu'il s'agisse de la pénibilité physique comme de la pénibilité psychologique. Le port de charges lourdes, les horaires décalés, l'exposition aux produits chimiques, le contact avec des usagers mécontents, l'âge, le bruit, sont autant de facteurs qui contribuent à cette pénibilité et q … »

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