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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
17 janvier 2023 Question Joël Giraud Mobilité verte en milieu enneigé
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Article 13 de la LFSS 2023 - Conséquences pour la CARMF
17 janvier 2023 Question Hélène Laporte Article 13 de la LFSS 2023 - Conséquences pour la CARMF
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’économie, des… Les contrats de produits dérivés sur les matières premières russes
17 janvier 2023 Question Marie-France Lorho Les contrats de produits dérivés sur les matières premières russes
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Cancers pédiatriques : recherches et statistiques
17 janvier 2023 Question Christelle Petex Cancers pédiatriques : recherches et statistiques
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la transition… Lenteur des procédures de paiements MaPrimeRénov'
17 janvier 2023 Question Angélique Ranc Lenteur des procédures de paiements MaPrimeRénov'
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la transition énergétique Éligibilité des SCI soumises à l'impôt sur le revenu à « MaPrimeRénov' »
17 janvier 2023 Question Christelle D'Intorni Éligibilité des SCI soumises à l'impôt sur le revenu à « MaPrimeRénov' »
17 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Bénéfice de MaPrimeRénov pour les Français de l'étranger (logement en France)
17 janvier 2023 Question Christopher Weissberg Bénéfice de MaPrimeRénov pour les Français de l'étranger (logement en France)
17 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Application hétérogène des conditions de calcul des APL en colocation
17 janvier 2023 Question Blandine Brocard Application hétérogène des conditions de calcul des APL en colocation
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la transition… Un assassinat progressif de la propriété privée ?
17 janvier 2023 Question Gisèle Lelouis Un assassinat progressif de la propriété privée ?
17 janvier 2023 Réponse Ministère des solidarités, de… Association du secteur accueil, hébergement et mise à l'abri
17 janvier 2023 Question Christine Pirès Beaune Association du secteur accueil, hébergement et mise à l'abri
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Pérennisation du dispositif « colos apprenantes »
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« Le dispositif « Colos apprenantes » a été initié peu avant l'été 2020 pour répondre aux conséquences du confinement sur les apprentissages des élèves les plus exposés au risque de l'échec scolaire. Les séjours organisés dans ce cadre comprenaient des modules de renforcement des apprentissages articulés à des activités classiques, notamment sportives, ludiques et culturelles. Suite à l'évaluation de l'édition 2020 qui a mis en évidence la persistance de besoins de remédiation pédagogiques chez les publics fragiles, le dispositif a été reconduit en 2021, puis, sur la base du bilan 2021, étendu en 2022 à la totalité des congés - excepté les vacances de février - avec une ouverture aux enfants pouvant justifier d'un quotient familial inférieur ou égal à 1500 €, ce qui a permis d'introduire une dose significative de mixité socio-économique. Sur les trois années de son existence, « Colos apprenantes » a permis de faire partir gratuitement 230 000 mineurs, dont une moitié de primo partants, grâce à des crédits s'élevant à environ 180 M€. Actuellement, le bilan de la session 2022 qui s'est terminée avec les vacances de Noël est en cours de finalisation. C'est sur la base de ce bilan que le Gouvernement prendra, le cas échéant, la décision de reconduire cette opération en 2023, possiblement sous une forme renouvelée pour répondre aux besoins qui auront été identifiés grâce à l'évaluation en cours. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse  ·  nº QANR5L16QE4722
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17 janvier 2023 Question Christophe Marion Pérennisation du dispositif « colos apprenantes »
17 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de… Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
17 janvier 2023 Question Hubert Brigand Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Exonération des charges patronales pour les salariées aides ménagères
17 janvier 2023 Question Christine Pirès Beaune Exonération des charges patronales pour les salariées aides ménagères
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la transition énergétique Modalité d'utilisation des chèques énergie
17 janvier 2023 Question Julien Dive Modalité d'utilisation des chèques énergie
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Formation médicale des AEMO
17 janvier 2023 Question Éric Pauget Formation médicale des AEMO
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’économie, des… Taxe d'habitation - Secteur médico-social
17 janvier 2023 Question Philippe Gosselin Taxe d'habitation - Secteur médico-social
17 janvier 2023 Question Valérie Rabault Exonération de taxe foncière pour les bénéficiaires d'une rente d'incapacité
17 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Application de la taxe d'habitation aux logements de fonction
17 janvier 2023 Question Paul Midy Application de la taxe d'habitation aux logements de fonction
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’économie, des… Évaluation du produit de certaines taxes environnementales
17 janvier 2023 Question Antoine Vermorel Évaluation du produit de certaines taxes environnementales
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’économie, des… Non-cumul demi-parts fiscales personnes handicapées et anciens combattants
17 janvier 2023 Question Véronique Louwagie Non-cumul demi-parts fiscales personnes handicapées et anciens combattants
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’économie, des… Demi-part fiscale pour les conjoints aidants
17 janvier 2023 Question Caroline Fiat Demi-part fiscale pour les conjoints aidants
17 janvier 2023 Question Caroline Colombier Implication des cabinets privés sur la politique nationale d'immigration
17 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre du… Sous traitance pour les organismes de formation dans le cadre du CPF
17 janvier 2023 Question Marie-Christine Dalloz Sous traitance pour les organismes de formation dans le cadre du CPF
17 janvier 2023 Question Hubert Ott Le droit à la formation des personnes retraitées
17 janvier 2023 Réponse Ministère du travail, du plein… Apprentis - entreprises faisant défaut
17 janvier 2023 Question Jean-Louis Thiériot Apprentis - entreprises faisant défaut
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la transformation et de… Prise en compte de la pénibilité du travail pour le passage aux 1 607 heures
17 janvier 2023 Question Clémence Guetté Prise en compte de la pénibilité du travail pour le passage aux 1 607 heures
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Question statutaire des ambulanciers
17 janvier 2023 Question Philippe Gosselin Question statutaire des ambulanciers