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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
17 janvier 2023 Question Joël Giraud Mobilité verte en milieu enneigé
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Article 13 de la LFSS 2023 - Conséquences pour la CARMF
17 janvier 2023 Question Hélène Laporte Article 13 de la LFSS 2023 - Conséquences pour la CARMF
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’économie, des… Les contrats de produits dérivés sur les matières premières russes
17 janvier 2023 Question Marie-France Lorho Les contrats de produits dérivés sur les matières premières russes
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Cancers pédiatriques : recherches et statistiques
17 janvier 2023 Question Christelle Petex Cancers pédiatriques : recherches et statistiques
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la transition… Lenteur des procédures de paiements MaPrimeRénov'
17 janvier 2023 Question Angélique Ranc Lenteur des procédures de paiements MaPrimeRénov'
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la transition énergétique Éligibilité des SCI soumises à l'impôt sur le revenu à « MaPrimeRénov' »
17 janvier 2023 Question Christelle D'Intorni Éligibilité des SCI soumises à l'impôt sur le revenu à « MaPrimeRénov' »
17 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Bénéfice de MaPrimeRénov pour les Français de l'étranger (logement en France)
17 janvier 2023 Question Christopher Weissberg Bénéfice de MaPrimeRénov pour les Français de l'étranger (logement en France)
17 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Application hétérogène des conditions de calcul des APL en colocation
17 janvier 2023 Question Blandine Brocard Application hétérogène des conditions de calcul des APL en colocation
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la transition… Un assassinat progressif de la propriété privée ?
17 janvier 2023 Question Gisèle Lelouis Un assassinat progressif de la propriété privée ?
17 janvier 2023 Réponse Ministère des solidarités, de… Association du secteur accueil, hébergement et mise à l'abri
17 janvier 2023 Question Christine Pirès Beaune Association du secteur accueil, hébergement et mise à l'abri
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« Mme Christine Pires Beaune appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la prise en charge des personnes sans domicile fixe. Les associations du secteur de l'accueil, de l'hébergement et de la mise à l'abri connaissent des difficultés en cette période hivernale liées à l'augmentation du nombre d'arrivants et à un moindre recours aux hôtels. Ce secteur, comme bien d'autres, subit l'augmentation du coût de l'énergie. Les mesures mises en place, comme le bouclier tarifaire, sont bienvenues mais insuffisantes. Ce secteur est ressorti fragilisé par plusieurs années d'application de la convergence tarifaire négative pour les CHRS et le manque de lisibilité budgétaire pluriannuelle. Enfin, les associations doivent aussi faire face au financement des revalorisations salariales issues du Ségur. Les acteurs du monde associatif demandent la mise en place d'une stratégie globale en matière d'accueil, d'hébergement et de mise à l'abri des personnes en grande précarité. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement, qui a la charge, en vertu du code de l'action sociale et des familles, d'assurer à toute personne sans abri et en situation de détresse médicale, psychique ou sociale un hébergement d'urgence, entend prendre des mesures fortes pour permettre l'accueil de tous les sans-abris et pour assurer un financement des associations du secteur à hauteur de leurs besoins. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées  ·  nº QANR5L16QE4723
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17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Pérennisation du dispositif « colos apprenantes »
17 janvier 2023 Question Christophe Marion Pérennisation du dispositif « colos apprenantes »
17 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de… Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
17 janvier 2023 Question Hubert Brigand Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Exonération des charges patronales pour les salariées aides ménagères
17 janvier 2023 Question Christine Pirès Beaune Exonération des charges patronales pour les salariées aides ménagères
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la transition énergétique Modalité d'utilisation des chèques énergie
17 janvier 2023 Question Julien Dive Modalité d'utilisation des chèques énergie
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Formation médicale des AEMO
17 janvier 2023 Question Éric Pauget Formation médicale des AEMO
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’économie, des… Taxe d'habitation - Secteur médico-social
17 janvier 2023 Question Philippe Gosselin Taxe d'habitation - Secteur médico-social
17 janvier 2023 Question Valérie Rabault Exonération de taxe foncière pour les bénéficiaires d'une rente d'incapacité
17 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Application de la taxe d'habitation aux logements de fonction
17 janvier 2023 Question Paul Midy Application de la taxe d'habitation aux logements de fonction
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’économie, des… Évaluation du produit de certaines taxes environnementales
17 janvier 2023 Question Antoine Vermorel Évaluation du produit de certaines taxes environnementales
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’économie, des… Non-cumul demi-parts fiscales personnes handicapées et anciens combattants
17 janvier 2023 Question Véronique Louwagie Non-cumul demi-parts fiscales personnes handicapées et anciens combattants
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’économie, des… Demi-part fiscale pour les conjoints aidants
17 janvier 2023 Question Caroline Fiat Demi-part fiscale pour les conjoints aidants
17 janvier 2023 Question Caroline Colombier Implication des cabinets privés sur la politique nationale d'immigration
17 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre du… Sous traitance pour les organismes de formation dans le cadre du CPF
17 janvier 2023 Question Marie-Christine Dalloz Sous traitance pour les organismes de formation dans le cadre du CPF
17 janvier 2023 Question Hubert Ott Le droit à la formation des personnes retraitées
17 janvier 2023 Réponse Ministère du travail, du plein… Apprentis - entreprises faisant défaut
17 janvier 2023 Question Jean-Louis Thiériot Apprentis - entreprises faisant défaut
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la transformation et de… Prise en compte de la pénibilité du travail pour le passage aux 1 607 heures
17 janvier 2023 Question Clémence Guetté Prise en compte de la pénibilité du travail pour le passage aux 1 607 heures
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Question statutaire des ambulanciers
17 janvier 2023 Question Philippe Gosselin Question statutaire des ambulanciers