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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
17 janvier 2023 Question Joël Giraud Mobilité verte en milieu enneigé
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Article 13 de la LFSS 2023 - Conséquences pour la CARMF
17 janvier 2023 Question Hélène Laporte Article 13 de la LFSS 2023 - Conséquences pour la CARMF
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’économie, des… Les contrats de produits dérivés sur les matières premières russes
17 janvier 2023 Question Marie-France Lorho Les contrats de produits dérivés sur les matières premières russes
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Cancers pédiatriques : recherches et statistiques
17 janvier 2023 Question Christelle Petex Cancers pédiatriques : recherches et statistiques
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« Mme Christelle Petex attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les informations qui lui ont récemment été relayées par plusieurs associations de son territoire au sujet des cancers pédiatriques. Les chiffres de recensement et statistiques relatifs aux cancers pédiatriques semblent ne pas avoir été mis à jour depuis plusieurs années. Les associations s'inquiètent donc de l'honnêteté et de la transparence avec laquelle ils sont traités et diffusés. Une actualisation régulière de ces données leur est indispensable. Par ailleurs, la loi de finances pour 2022 avait permis d'allouer 20 millions d'euros de plus en faveur de la recherche sur les cancers pédiatriques. Le budget fléché passait donc pour 2022 de 5 à 25 millions d'euros. Cette nouvelle avait donné beaucoup d'espoir aux chercheurs, aux familles et aux associations qui espèrent que ces moyens permettront de trouver de nouvelles voies thérapeutiques mais aussi, d'améliorer la prévention des cancers pédiatriques, qui est pour le moment considérée comme très faible. Les associations rencontrées ont fait part à Mme la députée de leurs importantes attentes concernant ce nouveau budget. Elles ont toutefois également fait part de leur confusion de n'avoir jusque-là que très peu de visibilité sur l'utilisation plus détaillée qui serait faite de cette nouvelle enveloppe. Elles souhaiteraient que les familles ainsi que les associations similaires aux leurs puissent participer aux concertations visant à détailler les programmes de recherche à ce sujet et sont partisanes d'une division de ce nouveau bu … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la santé et de la prévention  ·  nº QANR5L16QE4729
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17 janvier 2023 Réponse Ministère de la transition… Lenteur des procédures de paiements MaPrimeRénov'
17 janvier 2023 Question Angélique Ranc Lenteur des procédures de paiements MaPrimeRénov'
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la transition énergétique Éligibilité des SCI soumises à l'impôt sur le revenu à « MaPrimeRénov' »
17 janvier 2023 Question Christelle D'Intorni Éligibilité des SCI soumises à l'impôt sur le revenu à « MaPrimeRénov' »
17 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Bénéfice de MaPrimeRénov pour les Français de l'étranger (logement en France)
17 janvier 2023 Question Christopher Weissberg Bénéfice de MaPrimeRénov pour les Français de l'étranger (logement en France)
17 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Application hétérogène des conditions de calcul des APL en colocation
17 janvier 2023 Question Blandine Brocard Application hétérogène des conditions de calcul des APL en colocation
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la transition… Un assassinat progressif de la propriété privée ?
17 janvier 2023 Question Gisèle Lelouis Un assassinat progressif de la propriété privée ?
17 janvier 2023 Réponse Ministère des solidarités, de… Association du secteur accueil, hébergement et mise à l'abri
17 janvier 2023 Question Christine Pirès Beaune Association du secteur accueil, hébergement et mise à l'abri
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Pérennisation du dispositif « colos apprenantes »
17 janvier 2023 Question Christophe Marion Pérennisation du dispositif « colos apprenantes »
17 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de… Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
17 janvier 2023 Question Hubert Brigand Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Exonération des charges patronales pour les salariées aides ménagères
17 janvier 2023 Question Christine Pirès Beaune Exonération des charges patronales pour les salariées aides ménagères
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la transition énergétique Modalité d'utilisation des chèques énergie
17 janvier 2023 Question Julien Dive Modalité d'utilisation des chèques énergie
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Formation médicale des AEMO
17 janvier 2023 Question Éric Pauget Formation médicale des AEMO
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’économie, des… Taxe d'habitation - Secteur médico-social
17 janvier 2023 Question Philippe Gosselin Taxe d'habitation - Secteur médico-social
17 janvier 2023 Question Valérie Rabault Exonération de taxe foncière pour les bénéficiaires d'une rente d'incapacité
17 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Application de la taxe d'habitation aux logements de fonction
17 janvier 2023 Question Paul Midy Application de la taxe d'habitation aux logements de fonction
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’économie, des… Évaluation du produit de certaines taxes environnementales
17 janvier 2023 Question Antoine Vermorel Évaluation du produit de certaines taxes environnementales
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’économie, des… Non-cumul demi-parts fiscales personnes handicapées et anciens combattants
17 janvier 2023 Question Véronique Louwagie Non-cumul demi-parts fiscales personnes handicapées et anciens combattants
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’économie, des… Demi-part fiscale pour les conjoints aidants
17 janvier 2023 Question Caroline Fiat Demi-part fiscale pour les conjoints aidants
17 janvier 2023 Question Caroline Colombier Implication des cabinets privés sur la politique nationale d'immigration
17 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre du… Sous traitance pour les organismes de formation dans le cadre du CPF
17 janvier 2023 Question Marie-Christine Dalloz Sous traitance pour les organismes de formation dans le cadre du CPF
17 janvier 2023 Question Hubert Ott Le droit à la formation des personnes retraitées
17 janvier 2023 Réponse Ministère du travail, du plein… Apprentis - entreprises faisant défaut
17 janvier 2023 Question Jean-Louis Thiériot Apprentis - entreprises faisant défaut
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la transformation et de… Prise en compte de la pénibilité du travail pour le passage aux 1 607 heures
17 janvier 2023 Question Clémence Guetté Prise en compte de la pénibilité du travail pour le passage aux 1 607 heures
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Question statutaire des ambulanciers
17 janvier 2023 Question Philippe Gosselin Question statutaire des ambulanciers