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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
17 janvier 2023 Question Joël Giraud Mobilité verte en milieu enneigé
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Article 13 de la LFSS 2023 - Conséquences pour la CARMF
17 janvier 2023 Question Hélène Laporte Article 13 de la LFSS 2023 - Conséquences pour la CARMF
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’économie, des… Les contrats de produits dérivés sur les matières premières russes
17 janvier 2023 Question Marie-France Lorho Les contrats de produits dérivés sur les matières premières russes
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Cancers pédiatriques : recherches et statistiques
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« Chaque année, 2 500 nouveaux cas de cancers sont déclarés chez les enfants et les adolescents. Le taux de survie à 5 ans dépasse 80 %. Les principales localisations sont les leucémies, les cancers du système nerveux central et les lymphomes. Aujourd'hui, grâce aux résultats de la recherche fondamentale et des progrès médicaux qui en ont résulté, la grande majorité des enfants et des adolescents /jeunes adultes (AJA) sont guéris. Mais le cancer reste la première cause de décès par maladie chez les enfants de plus d'un an et certains cancers restent de très mauvais pronostic, tel que le gliome infiltrant du tronc cérébral. Concernant les chiffres de recensement et statistiques, les plus récents concernent la période 2012-2016. La surveillance épidémiologique des cancers pédiatriques repose sur le registre national des cancers de l'enfant (RNCE). Il enregistre tous les nouveaux cas de cancers survenant chez des enfants ou adolescents âgés de moins de 18 ans domiciliés en France. La collecte des données et leur validation sont les étapes clés pour garantir l'exhaustivité et la qualité des données. La durée moyenne de ces étapes est de 2 à 3 ans pour les registres des cancers. Par ailleurs, un blocage de nombreux centres d'oncologie pédiatrique a fortement impacté l'accès du registre aux sources de données à partir de juin 2018. Sous l'égide de l'Institut national du cancer (INCa), un protocole d'accord a été signé entre les différentes parties conduisant d'une part au déblocage de la situation à partir de juillet 2020 et d'autre part à un rattrapage du retard accentué par les d … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la santé et de la prévention  ·  nº QANR5L16QE4729
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17 janvier 2023 Question Christelle Petex Cancers pédiatriques : recherches et statistiques
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la transition… Lenteur des procédures de paiements MaPrimeRénov'
17 janvier 2023 Question Angélique Ranc Lenteur des procédures de paiements MaPrimeRénov'
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la transition énergétique Éligibilité des SCI soumises à l'impôt sur le revenu à « MaPrimeRénov' »
17 janvier 2023 Question Christelle D'Intorni Éligibilité des SCI soumises à l'impôt sur le revenu à « MaPrimeRénov' »
17 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Bénéfice de MaPrimeRénov pour les Français de l'étranger (logement en France)
17 janvier 2023 Question Christopher Weissberg Bénéfice de MaPrimeRénov pour les Français de l'étranger (logement en France)
17 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Application hétérogène des conditions de calcul des APL en colocation
17 janvier 2023 Question Blandine Brocard Application hétérogène des conditions de calcul des APL en colocation
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la transition… Un assassinat progressif de la propriété privée ?
17 janvier 2023 Question Gisèle Lelouis Un assassinat progressif de la propriété privée ?
17 janvier 2023 Réponse Ministère des solidarités, de… Association du secteur accueil, hébergement et mise à l'abri
17 janvier 2023 Question Christine Pirès Beaune Association du secteur accueil, hébergement et mise à l'abri
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Pérennisation du dispositif « colos apprenantes »
17 janvier 2023 Question Christophe Marion Pérennisation du dispositif « colos apprenantes »
17 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de… Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
17 janvier 2023 Question Hubert Brigand Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Exonération des charges patronales pour les salariées aides ménagères
17 janvier 2023 Question Christine Pirès Beaune Exonération des charges patronales pour les salariées aides ménagères
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la transition énergétique Modalité d'utilisation des chèques énergie
17 janvier 2023 Question Julien Dive Modalité d'utilisation des chèques énergie
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Formation médicale des AEMO
17 janvier 2023 Question Éric Pauget Formation médicale des AEMO
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’économie, des… Taxe d'habitation - Secteur médico-social
17 janvier 2023 Question Philippe Gosselin Taxe d'habitation - Secteur médico-social
17 janvier 2023 Question Valérie Rabault Exonération de taxe foncière pour les bénéficiaires d'une rente d'incapacité
17 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Application de la taxe d'habitation aux logements de fonction
17 janvier 2023 Question Paul Midy Application de la taxe d'habitation aux logements de fonction
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’économie, des… Évaluation du produit de certaines taxes environnementales
17 janvier 2023 Question Antoine Vermorel Évaluation du produit de certaines taxes environnementales
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’économie, des… Non-cumul demi-parts fiscales personnes handicapées et anciens combattants
17 janvier 2023 Question Véronique Louwagie Non-cumul demi-parts fiscales personnes handicapées et anciens combattants
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’économie, des… Demi-part fiscale pour les conjoints aidants
17 janvier 2023 Question Caroline Fiat Demi-part fiscale pour les conjoints aidants
17 janvier 2023 Question Caroline Colombier Implication des cabinets privés sur la politique nationale d'immigration
17 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre du… Sous traitance pour les organismes de formation dans le cadre du CPF
17 janvier 2023 Question Marie-Christine Dalloz Sous traitance pour les organismes de formation dans le cadre du CPF
17 janvier 2023 Question Hubert Ott Le droit à la formation des personnes retraitées
17 janvier 2023 Réponse Ministère du travail, du plein… Apprentis - entreprises faisant défaut
17 janvier 2023 Question Jean-Louis Thiériot Apprentis - entreprises faisant défaut
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la transformation et de… Prise en compte de la pénibilité du travail pour le passage aux 1 607 heures
17 janvier 2023 Question Clémence Guetté Prise en compte de la pénibilité du travail pour le passage aux 1 607 heures
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Question statutaire des ambulanciers
17 janvier 2023 Question Philippe Gosselin Question statutaire des ambulanciers