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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
17 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de… Fin du timbre rouge et réorganisation des tournées quotidiennes de facteurs
17 janvier 2023 Question Julien Odoul Fin du timbre rouge et réorganisation des tournées quotidiennes de facteurs
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’économie, des… Distribution du courrier postal non prioritaire un jour sur deux
17 janvier 2023 Question Hubert Wulfranc Distribution du courrier postal non prioritaire un jour sur deux
17 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de… Désengagement de l'État dans les territoires
17 janvier 2023 Question Alexandre Sabatou Désengagement de l'État dans les territoires
17 janvier 2023 Réponse Secrétariat d’État auprès du… Pollution des incinérateurs - renforcement de la protection de la population
17 janvier 2023 Question Christine Arrighi Pollution des incinérateurs - renforcement de la protection de la population
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’Europe et des… Respect de la convention international des droits de l'enfant et Tibet
17 janvier 2023 Question Barbara Pompili Respect de la convention international des droits de l'enfant et Tibet
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Demande de réouverture du Col de Banyuls
17 janvier 2023 Question Michel Castellani Demande de réouverture du Col de Banyuls
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’Europe et des… Blocus du corridor de Latchine entre Haut-Karabagh et Arménie par l'Azerbaïdjan
17 janvier 2023 Question Sébastien Delogu Blocus du corridor de Latchine entre Haut-Karabagh et Arménie par l'Azerbaïdjan
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Formation des futurs policiers municipaux issus des forces de police
17 janvier 2023 Question Rémy Rebeyrotte Formation des futurs policiers municipaux issus des forces de police
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Équipements des gardes champêtres
17 janvier 2023 Question Christine Pirès Beaune Équipements des gardes champêtres
17 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de… Ruptures d'approvisionnement en médicaments pour enfants
17 janvier 2023 Question Marie-Pierre Rixain Ruptures d'approvisionnement en médicaments pour enfants
17 janvier 2023 Question Patrick Hetzel Risque de pénurie des poches à perfusion en France
17 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Reconnaissance du métier de préparateur en pharmacie hospitalière et officinale
17 janvier 2023 Question Philippe Berta Reconnaissance du métier de préparateur en pharmacie hospitalière et officinale
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« M. Philippe Berta interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé sur la reconnaissance du métier de préparateur en pharmacie hospitalière et officinale. Eu égard de l'évolution et de la reconfiguration des rôles et des besoins des métiers du soin et de la médication, le statut des préparateurs en pharmacie se doit également d'être revalorisé. La crise de la covid-19 l'a démontré, les préparateurs ont prouvé à nouveau leur rôle plus qu'essentiel dans la préparation et la délivrance de médicaments. Ils sont sujet à une vigilance accrue dans la préparation, la réalisation et la prescription de médicaments. La santé et les thérapeutiques des patients relèvent notamment de leurs responsabilités. Pourtant, leur statut dépend du code de la santé publique des dispositions relatives aux « professions de la pharmacie et la physique médicale ». Non considérés comme des auxiliaires médicaux, ils ne relèvent donc pas de ce régime spécifique. Cette exception pénalise l'ensemble de la profession alors que leurs compétences et leurs responsabilités sont semblables à celle des auxiliaires médicaux. La reconnaissance à part entière de ce métier aurait deux effets favorables. D'une part, l'inscription des préparateurs en pharmacie au fichier ADELI RPPS octroierait une réglementation de la profession et un registre spécifique. D'autre part, leur inscription au livre III du code de la santé publique les rendrait éligibles au programme hospitalier de recherche infirmière et paramédicale en  … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l’organisation territoriale et des professions de santé  ·  nº QANR5L16QE4747
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17 janvier 2023 Réponse Ministère des solidarités, de… Décret de mise en œuvre de la déconjugalisation AAH
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17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Accessibilité des ports aux personnes en situation de handicap
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17 janvier 2023 Question Bertrand Sorre Établissement d'un certificat de décès par les infirmiers