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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
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17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’économie, des… Distribution du courrier postal non prioritaire un jour sur deux
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17 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de… Désengagement de l'État dans les territoires
17 janvier 2023 Question Alexandre Sabatou Désengagement de l'État dans les territoires
17 janvier 2023 Réponse Secrétariat d’État auprès du… Pollution des incinérateurs - renforcement de la protection de la population
17 janvier 2023 Question Christine Arrighi Pollution des incinérateurs - renforcement de la protection de la population
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’Europe et des… Respect de la convention international des droits de l'enfant et Tibet
17 janvier 2023 Question Barbara Pompili Respect de la convention international des droits de l'enfant et Tibet
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« Mme Barbara Pompili appelle l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le sort réservé aux enfants tibétains. Différentes associations européennes pour le Tibet ont relayé la situation préoccupante des jeunes enfants tibétains âgés de 4 à 6 ans scolarisés de force par l'État chinois. La Chine ne communique officiellement pas sur ces internats préscolaires obligeant ces jeunes enfants à vivre à l'école 5 jours par semaine pour ne rentrer dans leur famille que le week-end contrairement aux écoles maternelles et primaires de jour dans le reste de la Chine. Ce système qui sépare les jeunes enfants de leurs parents semble aller à l'encontre du droit international et des droits des enfants tibétains. Ces internats préscolaires immergent ces enfants encore vulnérables, dans la langue et la culture chinoise renforcée par un endoctrinement patriotique. En plus de la séparation de leur milieu familial et affectif pouvant engendrer des traumatismes psychologiques, ces enfants perdent l'apprentissage de leur langue maternelle et des liens sociaux et culturels qui forgent l'identité tibétaine. Cela concernerait près de 100 000 enfants en 2021 selon les estimations. Le Président chinois met en place des mesures intensives afin de remplacer l'identité culturelle et linguistique des Tibétains, Ouighours et Mongols par une identité chinoise fidèle au Parti Communiste, particulièrement au Tibet où 80 % des enfants et adolescents sont scolarisés dans ces internats. Elle l’interroge donc sur les moyens dont dispose la France pour faire respecter le droit internat … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’Europe et des affaires étrangères  ·  nº QANR5L16QE4754
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17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Formation des futurs policiers municipaux issus des forces de police
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17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Équipements des gardes champêtres
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17 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de… Ruptures d'approvisionnement en médicaments pour enfants
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17 janvier 2023 Réponse Ministère des solidarités, de… Décret de mise en œuvre de la déconjugalisation AAH
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17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Accessibilité des ports aux personnes en situation de handicap
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17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Braderie du mobilier national historique du château de Grignon
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17 janvier 2023 Réponse Ministère de la culture Abandon et destruction des églises de France
17 janvier 2023 Question Angélique Ranc Abandon et destruction des églises de France
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Délais de délivrance des passeports et des cartes nationales d'identité
17 janvier 2023 Question Alexandre Loubet Délais de délivrance des passeports et des cartes nationales d'identité
17 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de… Quai de Leava à Futuna
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17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer JOP 2024 - Mobilisation des forces de l'ordre
17 janvier 2023 Question Davy Rimane JOP 2024 - Mobilisation des forces de l'ordre
17 janvier 2023 Réponse Ministère du travail, du plein… Évolution démographique de la Martinique et conséquences sur l'emploi
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17 janvier 2023 Réponse Ministère de la culture Accès à l'information et pluralisme de la presse
17 janvier 2023 Question Davy Rimane Accès à l'information et pluralisme de la presse
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Manifestations pendant la Coupe du monde de football 2022
17 janvier 2023 Question Nathalie Serre Manifestations pendant la Coupe du monde de football 2022
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