geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

329 466 textes

Trou connu

Rien avant 2012.

Environ 329 000 textes · page 1 045 sur 6 590 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
17 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Statut de signalisation complémentaire pour les ambulances
17 janvier 2023 Question Sébastien Chenu Statut de signalisation complémentaire pour les ambulances
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Permis de conduire des seniors
17 janvier 2023 Question Agnès Carel Permis de conduire des seniors
17 janvier 2023 Question Agnès Carel Démarchages à domicile frauduleux avec cambriolages
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Absence de statistiques officielles - Secourisme et gestes de premiers secours
17 janvier 2023 Question Julien Rancoule Absence de statistiques officielles - Secourisme et gestes de premiers secours
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Soins sans consentement et pratiques privatives de liberté en psychiatrie
17 janvier 2023 Question Barbara Pompili Soins sans consentement et pratiques privatives de liberté en psychiatrie
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Situation des psychologues
17 janvier 2023 Question Christine Pirès Beaune Situation des psychologues
17 janvier 2023 Question Éric Alauzet Meilleure intégration des OCAM à la politique nationale de prévention
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Établissement français du sang
17 janvier 2023 Question Christine Pirès Beaune Établissement français du sang
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Don du sang - Manque de moyens humains et financiers
17 janvier 2023 Question Hubert Ott Don du sang - Manque de moyens humains et financiers
17 janvier 2023 Question Lise Magnier Difficultés rencontrées en matière de transfusion sanguine
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Difficultés du système transfusionnel français
17 janvier 2023 Question Jean-François Lovisolo Difficultés du système transfusionnel français
17 janvier 2023 Réponse Ministère des solidarités, de… Représentation des associations de retraités dans leurs instances de gestion
17 janvier 2023 Question Roger Chudeau Représentation des associations de retraités dans leurs instances de gestion
17 janvier 2023 Réponse Ministère du travail, du plein… Réforme des retraites
17 janvier 2023 Question Raphaël Gérard Réforme des retraites
17 janvier 2023 Réponse Ministère du travail, du plein… Départ en retraite anticipée pour les personnes en situation de handicap
17 janvier 2023 Question Raphaël Gérard Départ en retraite anticipée pour les personnes en situation de handicap
17 janvier 2023 Réponse Ministère des sports et des jeux… Faciliter l'octroi de licences sportives pour les réfugiés
17 janvier 2023 Question Hubert Ott Faciliter l'octroi de licences sportives pour les réfugiés
17 janvier 2023 Question Laurence Robert-Dehault Amélioration du contrôle des associations d'aide aux réfugiés
17 janvier 2023 Réponse Ministère des solidarités, de… Exclus de la prime Ségur
17 janvier 2023 Question Claudia Rouaux Exclus de la prime Ségur
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Élargir la prime Ségur et adopter une loi grand âge ambitieuse
17 janvier 2023 Question Sandra Regol Élargir la prime Ségur et adopter une loi grand âge ambitieuse
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Situation des masseurs kinésithérapeutes
17 janvier 2023 Question Jean-Luc Warsmann Situation des masseurs kinésithérapeutes
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Masseurs-kinésithérapeutes et prescriptions
17 janvier 2023 Question Christophe Naegelen Masseurs-kinésithérapeutes et prescriptions
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Masseurs-kinésithérapeutes
17 janvier 2023 Question Christine Pirès Beaune Masseurs-kinésithérapeutes
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Manque d'orthophonistes
17 janvier 2023 Question Christophe Barthès Manque d'orthophonistes
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Les inégalités de traitement entre gynécologie médicale/gynécologie obstétrique
17 janvier 2023 Question Sophie Panonacle Les inégalités de traitement entre gynécologie médicale/gynécologie obstétrique
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention L'augmentation des effectifs de gynécologues médicaux en France
17 janvier 2023 Question Sophie Panonacle L'augmentation des effectifs de gynécologues médicaux en France
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Kinésithérapeutes - compensation pour la cotation des soins à domicile
17 janvier 2023 Question Hubert Brigand Kinésithérapeutes - compensation pour la cotation des soins à domicile
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Vers un désamiantage de toutes les toitures en Fibrociment
17 janvier 2023 Question Pierre Meurin Vers un désamiantage de toutes les toitures en Fibrociment
× Refermer
« M. Pierre Meurin attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la dangerosité des toitures en Fibrociment amianté. Les toitures amiantées ont été très utilisées en raison de leur faible coût et de leur facilité d'installation jusqu'à l'interdiction de l'utilisation de l'amiante par le décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996. Cependant, de nombreux particuliers et professionnels possèdent encore des toitures amiantées. Au fil du temps, les toitures en l'espèce se dégradent et les fibres minérales sont susceptibles de se libérer dans l'air mettant ainsi en danger la santé des occupants du bâtiment. En effet, l'amiante est classée comme substance cancérogène avérée pour l'homme par le centre international de recherche sur le cancer (CIRC) depuis 1977. Le professeur Marcel Goldberg, dans un rapport du Sénat, prévoit 50 000 à 100 000 décès par cancer liés à l'amiante d'ici 2050. Il paraît donc nécessaire de mettre en place des mesures favorisant le désamiantage de ces toits. Un amendement a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, visant à favoriser le désamiantage des toits des bâtiments agricoles en vue de remplacer les toitures concernées par des panneaux photovoltaïques. Or les bâtiments agricoles ne sont pas les seuls à disposer de toits en fibrociment amianté car de nombreux particuliers et professionnels possèdent encore des toits amiantés. Une aide de l'agence nationale de l'habitat (ANAH) a déjà été mise en place à destination des propriétaires … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la santé et de la prévention  ·  nº QANR5L16QE4760
Sort du texte Réponse publiée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’économie, des… Sur la fin du timbre rouge et de la tournée quotidienne de La Poste
17 janvier 2023 Question Anaïs Sabatini Sur la fin du timbre rouge et de la tournée quotidienne de La Poste