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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
24 janvier 2023 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Nomination d'un sous-préfet
24 janvier 2023 Question Jean-Jacques Gaultier Nomination d'un sous-préfet
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la transition… Publicité extérieure scellée au sol ou lumineuse
17 janvier 2023 Question Bertrand Sorre Publicité extérieure scellée au sol ou lumineuse
17 janvier 2023 Réponse Ministère du travail, du plein… Mutualisation du suivi médical des salariés multi-employeurs
17 janvier 2023 Question Laetitia Saint-Paul Mutualisation du suivi médical des salariés multi-employeurs
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la transition… Contournement de la RD 154
17 janvier 2023 Question Nadia Hai Contournement de la RD 154
17 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Aménagement de la RN 19
17 janvier 2023 Question Emeric Salmon Aménagement de la RN 19
17 janvier 2023 Question Roger Chudeau Aide ciblée pour baisser le prix du carburant pour les transporteurs routiers
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’économie, des… Aide ciblée carburant pour les transporteurs routiers
17 janvier 2023 Question Pierre Vatin Aide ciblée carburant pour les transporteurs routiers
17 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Transport d'instruments de musique volumineux dans les trains
17 janvier 2023 Question Alexandre Holroyd Transport d'instruments de musique volumineux dans les trains
17 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Suppression de trains dans les Hauts-de-France
17 janvier 2023 Question Julien Dive Suppression de trains dans les Hauts-de-France
17 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Retour des TER sur la ligne 15 Neufchâteau-Nancy
17 janvier 2023 Question Jean-Jacques Gaultier Retour des TER sur la ligne 15 Neufchâteau-Nancy
17 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Modification des horaires TER 2023 de la ligne Narbonne-Toulouse
17 janvier 2023 Question Julien Rancoule Modification des horaires TER 2023 de la ligne Narbonne-Toulouse
17 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Impact des grèves de la SNCF sur le service d'accompagnement des jeunes enfants
17 janvier 2023 Question Romain Daubié Impact des grèves de la SNCF sur le service d'accompagnement des jeunes enfants
17 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Condition de desserte Saintes-Bordeaux
17 janvier 2023 Question Raphaël Gérard Condition de desserte Saintes-Bordeaux
17 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Communication aux usagers du Transilien sur les trains supprimés
17 janvier 2023 Question Frédéric Valletoux Communication aux usagers du Transilien sur les trains supprimés
17 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Conditions de l'accord de ciel ouvert entre l'Union européenne et le Qatar
17 janvier 2023 Question Rodrigo Arenas Conditions de l'accord de ciel ouvert entre l'Union européenne et le Qatar
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la transition… Modalités de versement des allocations de covoiturage
17 janvier 2023 Question Jocelyn Dessigny Modalités de versement des allocations de covoiturage
17 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de… Problème d'inclusion des territoires ruraux à cause des zones blanches
17 janvier 2023 Question Christine Loir Problème d'inclusion des territoires ruraux à cause des zones blanches
17 janvier 2023 Réponse Secrétariat d’État auprès de la… Taux de TVA pour la vente de poissons des espaces de pêche en eau douce
17 janvier 2023 Question Barbara Pompili Taux de TVA pour la vente de poissons des espaces de pêche en eau douce
17 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de… Indisponibilité de la télédéclaration de la TVA sur le site impots.gouv.fr
17 janvier 2023 Question Jean-Jacques Gaultier Indisponibilité de la télédéclaration de la TVA sur le site impots.gouv.fr
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Piscines publiques - Obligation de vidange annuelle
17 janvier 2023 Question Jean-Louis Thiériot Piscines publiques - Obligation de vidange annuelle
17 janvier 2023 Question Thomas Ménagé Interdiction du port de vêtements religieux lors de manifestations sportives
17 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de… Inapplication injuste du Pass'Sport dans les foyers ruraux
17 janvier 2023 Question Christine Arrighi Inapplication injuste du Pass'Sport dans les foyers ruraux
17 janvier 2023 Réponse Ministère des sports et des jeux… Enième dérapage du président de la Fédération française de football (FFF)
17 janvier 2023 Question Julien Odoul Enième dérapage du président de la Fédération française de football (FFF)
17 janvier 2023 Réponse Ministère des sports et des jeux… Démission de Noël Le Graët
17 janvier 2023 Question François Piquemal Démission de Noël Le Graët
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Fermetures de CIO en Charente-Maritime
17 janvier 2023 Question Olivier Falorni Fermetures de CIO en Charente-Maritime
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la transition… Baisse de l'aide aux citoyens pour leurs démarches administratives dans l'Aude
17 janvier 2023 Question Julien Rancoule Baisse de l'aide aux citoyens pour leurs démarches administratives dans l'Aude
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« M. Julien Rancoule attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les moyens alloués à l'aide aux citoyens pour leurs démarches administratives dans l'Aude. Si la présence de France services permet un vrai soutien aux démarches administratives des Français du territoire audois, M. le député s'interroge sur la stratégie déployée à long terme par les services de l'État pour assurer un véritable service public de proximité à tous les habitants du département. Des agents de la direction générale des finances publiques de l'Aude ont-ils par exemple vocation à venir épauler régulièrement les services de France services répartis à travers le département ? Les cas les plus complexes liés à des problématiques aussi diverses que celles liées à la Caisse d'allocations familiales (CAF), au ministère de l'intérieur, au ministère de la justice, au ministère des finances publiques (DGFip), de la Caisse nationale d'assurance maladie (CPAM), de l'Assurance retraite, de la Mutualité sociale agricole (MSA), du Pôle emploi et de La Poste peuvent-ils être traités de façon tout aussi efficiente par 3 agents d'une maison France services ? Pour ne donner qu'un seul exemple, le cas de Castelnaudary est saisissant. Entre 2014 et 2020, la cité chaurienne a gagné plus de 1 371 habitants, soit un taux moyen annuel de croissance démographique de 2 %, une tendance qui devrait se poursuivre. Dans le même temps, on a constaté que le centre des impôts de la commune n'accueille plus le public depuis plus d'un an puisqu'il se consacre essentiellement aux … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires  ·  nº QANR5L16QE4786
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