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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
24 janvier 2023 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Nomination d'un sous-préfet
24 janvier 2023 Question Jean-Jacques Gaultier Nomination d'un sous-préfet
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la transition… Publicité extérieure scellée au sol ou lumineuse
17 janvier 2023 Question Bertrand Sorre Publicité extérieure scellée au sol ou lumineuse
17 janvier 2023 Réponse Ministère du travail, du plein… Mutualisation du suivi médical des salariés multi-employeurs
17 janvier 2023 Question Laetitia Saint-Paul Mutualisation du suivi médical des salariés multi-employeurs
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la transition… Contournement de la RD 154
17 janvier 2023 Question Nadia Hai Contournement de la RD 154
17 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Aménagement de la RN 19
17 janvier 2023 Question Emeric Salmon Aménagement de la RN 19
17 janvier 2023 Question Roger Chudeau Aide ciblée pour baisser le prix du carburant pour les transporteurs routiers
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’économie, des… Aide ciblée carburant pour les transporteurs routiers
17 janvier 2023 Question Pierre Vatin Aide ciblée carburant pour les transporteurs routiers
17 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Transport d'instruments de musique volumineux dans les trains
17 janvier 2023 Question Alexandre Holroyd Transport d'instruments de musique volumineux dans les trains
17 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Suppression de trains dans les Hauts-de-France
17 janvier 2023 Question Julien Dive Suppression de trains dans les Hauts-de-France
17 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Retour des TER sur la ligne 15 Neufchâteau-Nancy
17 janvier 2023 Question Jean-Jacques Gaultier Retour des TER sur la ligne 15 Neufchâteau-Nancy
17 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Modification des horaires TER 2023 de la ligne Narbonne-Toulouse
17 janvier 2023 Question Julien Rancoule Modification des horaires TER 2023 de la ligne Narbonne-Toulouse
17 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Impact des grèves de la SNCF sur le service d'accompagnement des jeunes enfants
17 janvier 2023 Question Romain Daubié Impact des grèves de la SNCF sur le service d'accompagnement des jeunes enfants
17 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Condition de desserte Saintes-Bordeaux
17 janvier 2023 Question Raphaël Gérard Condition de desserte Saintes-Bordeaux
17 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Communication aux usagers du Transilien sur les trains supprimés
17 janvier 2023 Question Frédéric Valletoux Communication aux usagers du Transilien sur les trains supprimés
17 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Conditions de l'accord de ciel ouvert entre l'Union européenne et le Qatar
17 janvier 2023 Question Rodrigo Arenas Conditions de l'accord de ciel ouvert entre l'Union européenne et le Qatar
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la transition… Modalités de versement des allocations de covoiturage
17 janvier 2023 Question Jocelyn Dessigny Modalités de versement des allocations de covoiturage
17 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de… Problème d'inclusion des territoires ruraux à cause des zones blanches
17 janvier 2023 Question Christine Loir Problème d'inclusion des territoires ruraux à cause des zones blanches
17 janvier 2023 Réponse Secrétariat d’État auprès de la… Taux de TVA pour la vente de poissons des espaces de pêche en eau douce
17 janvier 2023 Question Barbara Pompili Taux de TVA pour la vente de poissons des espaces de pêche en eau douce
17 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de… Indisponibilité de la télédéclaration de la TVA sur le site impots.gouv.fr
17 janvier 2023 Question Jean-Jacques Gaultier Indisponibilité de la télédéclaration de la TVA sur le site impots.gouv.fr
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Piscines publiques - Obligation de vidange annuelle
17 janvier 2023 Question Jean-Louis Thiériot Piscines publiques - Obligation de vidange annuelle
17 janvier 2023 Question Thomas Ménagé Interdiction du port de vêtements religieux lors de manifestations sportives
17 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de… Inapplication injuste du Pass'Sport dans les foyers ruraux
17 janvier 2023 Question Christine Arrighi Inapplication injuste du Pass'Sport dans les foyers ruraux
17 janvier 2023 Réponse Ministère des sports et des jeux… Enième dérapage du président de la Fédération française de football (FFF)
17 janvier 2023 Question Julien Odoul Enième dérapage du président de la Fédération française de football (FFF)
17 janvier 2023 Réponse Ministère des sports et des jeux… Démission de Noël Le Graët
17 janvier 2023 Question François Piquemal Démission de Noël Le Graët
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Fermetures de CIO en Charente-Maritime
17 janvier 2023 Question Olivier Falorni Fermetures de CIO en Charente-Maritime
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« M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la baisse constante du nombre de centres d'information et d'orientation (CIO) sur l'ensemble du territoire français pour cause de coupes budgétaires alors que les besoins ne cessent de croître. Aussi, dans le département de la Charente-Maritime, qui compte 6 CIO, 2 sont menacés de fermeture ; celui de Royan, dont une partie des effectifs sera transférée à Jonzac, et celui de Saint-Jean d'Angély, transféré à Saintes. Les fermetures annoncées des CIO impacteront directement les familles, qui ne bénéficieront plus d'un accompagnement de proximité par des professionnels de qualité et d'un accueil physique tous les jours de la semaine. Par ailleurs, ces fermetures obligeront les familles à utiliser leur véhicule pour se rendre au CIO le plus proche de leur domicile ce qui, dans le contexte actuel, n'est pas en accord avec l'effort de sobriété imposé aux Français. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il pourrait prendre afin de ne pas, encore un peu plus, pénaliser les territoires ruraux et garantir un égal accès au service public. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse  ·  nº QANR5L16QE4787
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17 janvier 2023 Réponse Ministère de la transition… Baisse de l'aide aux citoyens pour leurs démarches administratives dans l'Aude
17 janvier 2023 Question Julien Rancoule Baisse de l'aide aux citoyens pour leurs démarches administratives dans l'Aude