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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
24 janvier 2023 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Nomination d'un sous-préfet
24 janvier 2023 Question Jean-Jacques Gaultier Nomination d'un sous-préfet
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la transition… Publicité extérieure scellée au sol ou lumineuse
17 janvier 2023 Question Bertrand Sorre Publicité extérieure scellée au sol ou lumineuse
17 janvier 2023 Réponse Ministère du travail, du plein… Mutualisation du suivi médical des salariés multi-employeurs
17 janvier 2023 Question Laetitia Saint-Paul Mutualisation du suivi médical des salariés multi-employeurs
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la transition… Contournement de la RD 154
17 janvier 2023 Question Nadia Hai Contournement de la RD 154
17 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Aménagement de la RN 19
17 janvier 2023 Question Emeric Salmon Aménagement de la RN 19
17 janvier 2023 Question Roger Chudeau Aide ciblée pour baisser le prix du carburant pour les transporteurs routiers
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’économie, des… Aide ciblée carburant pour les transporteurs routiers
17 janvier 2023 Question Pierre Vatin Aide ciblée carburant pour les transporteurs routiers
17 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Transport d'instruments de musique volumineux dans les trains
17 janvier 2023 Question Alexandre Holroyd Transport d'instruments de musique volumineux dans les trains
17 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Suppression de trains dans les Hauts-de-France
17 janvier 2023 Question Julien Dive Suppression de trains dans les Hauts-de-France
17 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Retour des TER sur la ligne 15 Neufchâteau-Nancy
17 janvier 2023 Question Jean-Jacques Gaultier Retour des TER sur la ligne 15 Neufchâteau-Nancy
17 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Modification des horaires TER 2023 de la ligne Narbonne-Toulouse
17 janvier 2023 Question Julien Rancoule Modification des horaires TER 2023 de la ligne Narbonne-Toulouse
17 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Impact des grèves de la SNCF sur le service d'accompagnement des jeunes enfants
17 janvier 2023 Question Romain Daubié Impact des grèves de la SNCF sur le service d'accompagnement des jeunes enfants
17 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Condition de desserte Saintes-Bordeaux
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« L'État est conscient de l'importance de la ligne Saintes - Saint-Mariens et au-delà de la ligne Nantes-Bordeaux pour les nombreux voyageurs qui l'empruntent quotidiennement, contribuant notamment au désenclavement des territoires traversés par la ligne, à leur attractivité et à leur développement économique. Cette ligne est d'ailleurs empruntée par un service TET. S'agissant de la situation actuelle de l'infrastructure entre Saintes et Saint-Mariens, l'État et la Région Nouvelle-Aquitaine ont tenu leurs engagements financiers sur la période du Contrat de plan État-région (CPER) 2015-2022 pour assurer la meilleure performance possible de la ligne, dont l'infrastructure était très dégradée. Une dernière opération financée dans ce cadre sera réalisée en 2023 pour procéder à un remplacement de traverses sur un secteur critique et éviter une interruption des circulations qui menaçait en 2025. Les investissements de régénération à réaliser en 2024 suite à l'épuisement des moyens mis en place dans le cadre du CPER 2015-2022 doivent être pris en charge à 100 % par SNCF Réseau, conformément aux dispositions du protocole d'accord entre l'État et la Région relatif à l'avenir des lignes ferroviaires de desserte fine du territoire, signé le 22 avril 2021. L'État va travailler avec SNCF Réseau pour que le gestionnaire d'infrastructures puisse mettre en œuvre de façon optimale les investissements nécessaires à la régénération des lignes reprise dans le réseau structurant et en particulier de la section Saintes – Saint-Mariens à l'horizon 2024, en adéquation avec les moyens du gestionnaire … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports  ·  nº QANR5L16QE4799
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17 janvier 2023 Question Raphaël Gérard Condition de desserte Saintes-Bordeaux
17 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Communication aux usagers du Transilien sur les trains supprimés
17 janvier 2023 Question Frédéric Valletoux Communication aux usagers du Transilien sur les trains supprimés
17 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Conditions de l'accord de ciel ouvert entre l'Union européenne et le Qatar
17 janvier 2023 Question Rodrigo Arenas Conditions de l'accord de ciel ouvert entre l'Union européenne et le Qatar
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la transition… Modalités de versement des allocations de covoiturage
17 janvier 2023 Question Jocelyn Dessigny Modalités de versement des allocations de covoiturage
17 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de… Problème d'inclusion des territoires ruraux à cause des zones blanches
17 janvier 2023 Question Christine Loir Problème d'inclusion des territoires ruraux à cause des zones blanches
17 janvier 2023 Réponse Secrétariat d’État auprès de la… Taux de TVA pour la vente de poissons des espaces de pêche en eau douce
17 janvier 2023 Question Barbara Pompili Taux de TVA pour la vente de poissons des espaces de pêche en eau douce
17 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de… Indisponibilité de la télédéclaration de la TVA sur le site impots.gouv.fr
17 janvier 2023 Question Jean-Jacques Gaultier Indisponibilité de la télédéclaration de la TVA sur le site impots.gouv.fr
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Piscines publiques - Obligation de vidange annuelle
17 janvier 2023 Question Jean-Louis Thiériot Piscines publiques - Obligation de vidange annuelle
17 janvier 2023 Question Thomas Ménagé Interdiction du port de vêtements religieux lors de manifestations sportives
17 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de… Inapplication injuste du Pass'Sport dans les foyers ruraux
17 janvier 2023 Question Christine Arrighi Inapplication injuste du Pass'Sport dans les foyers ruraux
17 janvier 2023 Réponse Ministère des sports et des jeux… Enième dérapage du président de la Fédération française de football (FFF)
17 janvier 2023 Question Julien Odoul Enième dérapage du président de la Fédération française de football (FFF)
17 janvier 2023 Réponse Ministère des sports et des jeux… Démission de Noël Le Graët
17 janvier 2023 Question François Piquemal Démission de Noël Le Graët
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Fermetures de CIO en Charente-Maritime
17 janvier 2023 Question Olivier Falorni Fermetures de CIO en Charente-Maritime
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la transition… Baisse de l'aide aux citoyens pour leurs démarches administratives dans l'Aude
17 janvier 2023 Question Julien Rancoule Baisse de l'aide aux citoyens pour leurs démarches administratives dans l'Aude