geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

329 466 textes

Trou connu

Rien avant 2012.

Environ 329 000 textes · page 1 044 sur 6 590 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
24 janvier 2023 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Nomination d'un sous-préfet
24 janvier 2023 Question Jean-Jacques Gaultier Nomination d'un sous-préfet
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la transition… Publicité extérieure scellée au sol ou lumineuse
17 janvier 2023 Question Bertrand Sorre Publicité extérieure scellée au sol ou lumineuse
17 janvier 2023 Réponse Ministère du travail, du plein… Mutualisation du suivi médical des salariés multi-employeurs
17 janvier 2023 Question Laetitia Saint-Paul Mutualisation du suivi médical des salariés multi-employeurs
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la transition… Contournement de la RD 154
17 janvier 2023 Question Nadia Hai Contournement de la RD 154
17 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Aménagement de la RN 19
17 janvier 2023 Question Emeric Salmon Aménagement de la RN 19
17 janvier 2023 Question Roger Chudeau Aide ciblée pour baisser le prix du carburant pour les transporteurs routiers
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’économie, des… Aide ciblée carburant pour les transporteurs routiers
17 janvier 2023 Question Pierre Vatin Aide ciblée carburant pour les transporteurs routiers
17 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Transport d'instruments de musique volumineux dans les trains
17 janvier 2023 Question Alexandre Holroyd Transport d'instruments de musique volumineux dans les trains
× Refermer
« M. Alexandre Holroyd appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur la problématique du transport d'instruments de musique volumineux dans les trains. En sa qualité de rapporteur spécial de la commission des finances sur la mission culture, il constate que des musiciens se déplaçant en TGV ou en train Intercités avec une contrebasse, une harpe ou un tuba sont régulièrement sanctionnés par des amendes au motif que les dimensions de leurs instruments excèdent celles des « bagages spéciaux » autorisés par la SNCF. Ces musiciens sont pourtant encouragés à emprunter le train par les établissements culturels d'une part et par le Gouvernement d'autre part, lequel favorise le mode de mobilité durable que constitue le train afin de réduire les émissions carbone. L'unique alternative avancée par la SNCF, à savoir un service de livraison de bagages, n'est pas satisfaisante, les conditions d'utilisation de ce service excluant les objets de grande valeur (supérieure à 500 euros) et donc les instruments de musique. Aussi, il souhaiterait savoir ce que le Gouvernement envisage pour permettre aux artistes de se déplacer en TGV et Intercités sur leurs lieux de concert et donc de travail. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports  ·  nº QANR5L16QE4804
Sort du texte Réponse publiée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

17 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Suppression de trains dans les Hauts-de-France
17 janvier 2023 Question Julien Dive Suppression de trains dans les Hauts-de-France
17 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Retour des TER sur la ligne 15 Neufchâteau-Nancy
17 janvier 2023 Question Jean-Jacques Gaultier Retour des TER sur la ligne 15 Neufchâteau-Nancy
17 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Modification des horaires TER 2023 de la ligne Narbonne-Toulouse
17 janvier 2023 Question Julien Rancoule Modification des horaires TER 2023 de la ligne Narbonne-Toulouse
17 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Impact des grèves de la SNCF sur le service d'accompagnement des jeunes enfants
17 janvier 2023 Question Romain Daubié Impact des grèves de la SNCF sur le service d'accompagnement des jeunes enfants
17 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Condition de desserte Saintes-Bordeaux
17 janvier 2023 Question Raphaël Gérard Condition de desserte Saintes-Bordeaux
17 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Communication aux usagers du Transilien sur les trains supprimés
17 janvier 2023 Question Frédéric Valletoux Communication aux usagers du Transilien sur les trains supprimés
17 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Conditions de l'accord de ciel ouvert entre l'Union européenne et le Qatar
17 janvier 2023 Question Rodrigo Arenas Conditions de l'accord de ciel ouvert entre l'Union européenne et le Qatar
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la transition… Modalités de versement des allocations de covoiturage
17 janvier 2023 Question Jocelyn Dessigny Modalités de versement des allocations de covoiturage
17 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de… Problème d'inclusion des territoires ruraux à cause des zones blanches
17 janvier 2023 Question Christine Loir Problème d'inclusion des territoires ruraux à cause des zones blanches
17 janvier 2023 Réponse Secrétariat d’État auprès de la… Taux de TVA pour la vente de poissons des espaces de pêche en eau douce
17 janvier 2023 Question Barbara Pompili Taux de TVA pour la vente de poissons des espaces de pêche en eau douce
17 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de… Indisponibilité de la télédéclaration de la TVA sur le site impots.gouv.fr
17 janvier 2023 Question Jean-Jacques Gaultier Indisponibilité de la télédéclaration de la TVA sur le site impots.gouv.fr
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Piscines publiques - Obligation de vidange annuelle
17 janvier 2023 Question Jean-Louis Thiériot Piscines publiques - Obligation de vidange annuelle
17 janvier 2023 Question Thomas Ménagé Interdiction du port de vêtements religieux lors de manifestations sportives
17 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de… Inapplication injuste du Pass'Sport dans les foyers ruraux
17 janvier 2023 Question Christine Arrighi Inapplication injuste du Pass'Sport dans les foyers ruraux
17 janvier 2023 Réponse Ministère des sports et des jeux… Enième dérapage du président de la Fédération française de football (FFF)
17 janvier 2023 Question Julien Odoul Enième dérapage du président de la Fédération française de football (FFF)
17 janvier 2023 Réponse Ministère des sports et des jeux… Démission de Noël Le Graët
17 janvier 2023 Question François Piquemal Démission de Noël Le Graët
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Fermetures de CIO en Charente-Maritime
17 janvier 2023 Question Olivier Falorni Fermetures de CIO en Charente-Maritime
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la transition… Baisse de l'aide aux citoyens pour leurs démarches administratives dans l'Aude
17 janvier 2023 Question Julien Rancoule Baisse de l'aide aux citoyens pour leurs démarches administratives dans l'Aude