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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
24 janvier 2023 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Nomination d'un sous-préfet
24 janvier 2023 Question Jean-Jacques Gaultier Nomination d'un sous-préfet
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la transition… Publicité extérieure scellée au sol ou lumineuse
17 janvier 2023 Question Bertrand Sorre Publicité extérieure scellée au sol ou lumineuse
17 janvier 2023 Réponse Ministère du travail, du plein… Mutualisation du suivi médical des salariés multi-employeurs
17 janvier 2023 Question Laetitia Saint-Paul Mutualisation du suivi médical des salariés multi-employeurs
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la transition… Contournement de la RD 154
17 janvier 2023 Question Nadia Hai Contournement de la RD 154
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« Mme Nadia Hai interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires chargé des transports à propos du contournement de la RD 154, situé à Verneuil-sur-Seine, Vernouillet et Chapet, à l'ouest de l'Île-de-France. Pensé il y a plus de 40 ans, ce projet cofinancé par la région Île-de-France et le département des Yvelines devrait permettre de contourner deux communes, Verneuil-sur-Seine et Vernouillet, avec un gain de temps inférieur à 10 minutes pour les usagers. Il devrait par ailleurs très fortement encombrer la commune de Chapet, là où il devait désengorger le secteur. Sans résoudre pour autant les zones jugées accidentogènes (RD 154). Une consultation a été organisée par les maires des trois communes et le rejet de ce projet de déviation a été plébiscité. La démocratie locale doit donc désormais être respectée. La destruction d'une forêt et de zones agricoles en Île-de-France pour y faire circuler des voitures et des camions n'est en effet plus envisageable au XXIe siècle. Annuler ce type de projet écologiquement préjudiciable revient à s'inscrire dans un mouvement de prise de conscience que soutient le Gouvernement. De nombreux projets semblables ont en effet été annulés pour les raisons mentionnées précédemment (Europacity, Notre-Dame-des-Landes...) et son ministère s'est récemment opposé au prolongement de l'A 104. En effet, dans une réponse à une question posée par M. le sénateur Thomas Dossus concernant le prolongement de l'A 104 (question écrite n° 02750 de M. Thomas Dossus publiée dans le JO Sénat du 22 septembre 2022 - page 4537), M. … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires  ·  nº QANR5L16QE4808
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17 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Aménagement de la RN 19
17 janvier 2023 Question Emeric Salmon Aménagement de la RN 19
17 janvier 2023 Question Roger Chudeau Aide ciblée pour baisser le prix du carburant pour les transporteurs routiers
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’économie, des… Aide ciblée carburant pour les transporteurs routiers
17 janvier 2023 Question Pierre Vatin Aide ciblée carburant pour les transporteurs routiers
17 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Transport d'instruments de musique volumineux dans les trains
17 janvier 2023 Question Alexandre Holroyd Transport d'instruments de musique volumineux dans les trains
17 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Suppression de trains dans les Hauts-de-France
17 janvier 2023 Question Julien Dive Suppression de trains dans les Hauts-de-France
17 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Retour des TER sur la ligne 15 Neufchâteau-Nancy
17 janvier 2023 Question Jean-Jacques Gaultier Retour des TER sur la ligne 15 Neufchâteau-Nancy
17 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Modification des horaires TER 2023 de la ligne Narbonne-Toulouse
17 janvier 2023 Question Julien Rancoule Modification des horaires TER 2023 de la ligne Narbonne-Toulouse
17 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Impact des grèves de la SNCF sur le service d'accompagnement des jeunes enfants
17 janvier 2023 Question Romain Daubié Impact des grèves de la SNCF sur le service d'accompagnement des jeunes enfants
17 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Condition de desserte Saintes-Bordeaux
17 janvier 2023 Question Raphaël Gérard Condition de desserte Saintes-Bordeaux
17 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Communication aux usagers du Transilien sur les trains supprimés
17 janvier 2023 Question Frédéric Valletoux Communication aux usagers du Transilien sur les trains supprimés
17 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de la… Conditions de l'accord de ciel ouvert entre l'Union européenne et le Qatar
17 janvier 2023 Question Rodrigo Arenas Conditions de l'accord de ciel ouvert entre l'Union européenne et le Qatar
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la transition… Modalités de versement des allocations de covoiturage
17 janvier 2023 Question Jocelyn Dessigny Modalités de versement des allocations de covoiturage
17 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de… Problème d'inclusion des territoires ruraux à cause des zones blanches
17 janvier 2023 Question Christine Loir Problème d'inclusion des territoires ruraux à cause des zones blanches
17 janvier 2023 Réponse Secrétariat d’État auprès de la… Taux de TVA pour la vente de poissons des espaces de pêche en eau douce
17 janvier 2023 Question Barbara Pompili Taux de TVA pour la vente de poissons des espaces de pêche en eau douce
17 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de… Indisponibilité de la télédéclaration de la TVA sur le site impots.gouv.fr
17 janvier 2023 Question Jean-Jacques Gaultier Indisponibilité de la télédéclaration de la TVA sur le site impots.gouv.fr
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Piscines publiques - Obligation de vidange annuelle
17 janvier 2023 Question Jean-Louis Thiériot Piscines publiques - Obligation de vidange annuelle
17 janvier 2023 Question Thomas Ménagé Interdiction du port de vêtements religieux lors de manifestations sportives
17 janvier 2023 Réponse Ministère auprès du ministre de… Inapplication injuste du Pass'Sport dans les foyers ruraux
17 janvier 2023 Question Christine Arrighi Inapplication injuste du Pass'Sport dans les foyers ruraux
17 janvier 2023 Réponse Ministère des sports et des jeux… Enième dérapage du président de la Fédération française de football (FFF)
17 janvier 2023 Question Julien Odoul Enième dérapage du président de la Fédération française de football (FFF)
17 janvier 2023 Réponse Ministère des sports et des jeux… Démission de Noël Le Graët
17 janvier 2023 Question François Piquemal Démission de Noël Le Graët
17 janvier 2023 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Fermetures de CIO en Charente-Maritime
17 janvier 2023 Question Olivier Falorni Fermetures de CIO en Charente-Maritime
17 janvier 2023 Réponse Ministère de la transition… Baisse de l'aide aux citoyens pour leurs démarches administratives dans l'Aude
17 janvier 2023 Question Julien Rancoule Baisse de l'aide aux citoyens pour leurs démarches administratives dans l'Aude