Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur la nécessité de développer les sociétés coopératives et participatives (SCOP). Sur les 15 millions de salariés en France, 40 000 sont associés de leur entreprise au sein d'une SCOP. Le géant du câble électrique en France, la société Acome en Basse-Normandie (1 300 salariés), est une SCOP, tout comme le Relais à Bruay-la-Buissière (350 salariés), ce qui montre que les sociétés coopératives ne concernent pas seulement les petites entreprises. Il existe 92 sociétés coopératives et participatives dans le Nord-Pas-de-Calais, employant 2 700 salariés, pour qui le partage du savoir, de l'avoir et du pouvoir est une réalité quotidienne. Les salariés étant les actionnaires de l'entreprise, la répartition des résultats est moins problématique : en moyenne dans une SCOP, 49 % revient à la participation et l'intéressement, 12 % aux dividendes et à la rémunération du capital et 39 % à l'investissement. Il lui demande comment il compte favoriser le développement de SCOP dans l'économie française. »

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