Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Joël Giraud alerte M. le ministre de l'intérieur sur l'absence de la sécurité civile et des sapeurs-pompiers dans le débat relatif à l'organisation territoriale de la République. En effet, avec la réforme territoriale de l'État, l'organisation de l'action publique va évoluer, ce qui aura, entre autres, une incidence conséquente sur l'organisation des services d'incendie et de secours, notamment du fait de l'hétérogénéité annoncée des situations concernant les départements (Fusion avec les métropoles, remplacement par des fédérations de grandes intercommunalités, maintien des conseils départementaux dans les départements ruraux avec compétences simplifiées, etc...). Dans ce contexte, la sécurité civile, absente des débats, est pourtant un enjeu fondamental que la réforme territoriale en cours se doit de prendre en compte. Le passage d'une gestion essentiellement communale à une gestion départementale des services d'incendie et de secours avait permis de structurer les corps de sapeurs-pompiers, d'en renforcer la gestion, d'apporter des moyens supplémentaires et de moderniser les équipements grâce à la mutualisation, renforçant ainsi la capacité de réponse opérationnelle, dans l'intérêt des victimes et des sinistrés. Cependant, le retrait croissant des préfets d'une mission pourtant régalienne, ainsi que le désengagement des maires accentué par le plafonnement des contributions communales et intercommunales au budget des SDIS avait fragilisé ces services, fragilisation accentuée par la contrainte financière durable pesant sur leur budget, dans un contexte persistant de sol … »

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