Questions écrites — Assemblée nationale

« Depuis 1996, l'organisation des services d'incendie et de secours est départementale. L'important travail de mise à niveau, réalisé par les établissements publics départementaux pendant cette période, a porté sur les casernes, les équipements, le matériel ainsi que sur la restructuration des services et la modernisation de la couverture des risques. Dans le même temps, l'Etat s'est réorganisé, au sein de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, avec pour mission de « garantir la cohérence nationale de la sécurité civile » conformément à la loi de modernisation de 2004. Les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) sont placés sous la double tutelle de l'Etat (représenté localement par le maire et le préfet), pour l'action opérationnelle et la prévention, et du conseil général (majoritaire au sein du conseil d'administration des SDIS) pour leur administration. Depuis la loi de 2004, en vertu du principe de subsidiarité, le niveau local est l'échelon le plus pertinent pour organiser, mettre en œuvre et adapter le secours à personne à la diversité de nos territoires, tandis que l'Etat est chargé d'agréger les forces locales pour faire pleinement émerger la solidarité nationale lorsqu'une catastrophe frappe nos concitoyens et nécessite la mise en œuvre de moyens qu'aucun département ne pourrait, à lui seul, déployer. Ce modèle a permis de développer le maillage territorial et de conserver un lien fort entre les sapeurs-pompiers volontaires et leur territoire. Ainsi, le cadre administratif du département a confirmé sa pertinence pour … »

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