Questions écrites — Assemblée nationale

« La filière du sapin de Noël, et plus particulièrement celle du Morvan, incarne une tradition profondément ancrée dans les territoires. Chaque année, près de 5,5 millions de foyers français achètent un sapin de Noël, générant un chiffre d'affaires de 175 millions d'euros. Plantés dans 46 départements français, les sapins constituent un pilier économique essentiel pour les régions productrices, dynamisant l'économie locale, l'emploi saisonnier et l'aménagement des paysages. Cette filière, qui mobilise environ 1 000 emplois permanents et 3 000 saisonniers en période de pointe, est soumise aux règles européennes et nationales encadrant la durée du travail. Conformément à la directive 2003/88/CE, la durée maximale hebdomadaire est fixée à 48 heures, avec possibilité de dérogation jusqu'à 60 heures en cas de surcroît d'activité exceptionnel, sous réserve d'une décision administrative motivée. Depuis 2010, les ministères chargés du travail et des solidarités et le ministère de chargé de l'agriculture ont invité les services déconcentrés à harmoniser ces dérogations, en les limitant aux situations justifiées. Pour rappel, la Cour de justice de l'Union européenne estime que les États membres doivent empêcher tout dépassement de la durée maximale hebdomadaire de travail afin de garantir la pleine effectivité de la directive. Pour répondre aux besoins de main d'œuvre, les professionnels sont encouragés à collaborer avec les services de l'emploi et les centres de formation agricole afin d'améliorer les dispositifs de formation, de recrutement, de promotions des emplois saisonniers agri … »

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