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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
6 janvier 2026 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Usage détourné du protoxyde d'azote
6 janvier 2026 Question Daniel Labaronne Usage détourné du protoxyde d'azote
6 janvier 2026 Question Stéphanie Galzy Étudiants français en médecine au Royaume-Uni
6 janvier 2026 Question Kévin Pfeffer Instruction des autorisations d'urbanisme et protection du droit de propriété
6 janvier 2026 Réponse Ministère du travail et des solidarités Délit de marchandage à BFM-TV
6 janvier 2026 Question Hadrien Clouet Délit de marchandage à BFM-TV
6 janvier 2026 Question Hadrien Clouet Droits des passagers aériens
6 janvier 2026 Réponse Ministère délégué auprès du ministre… Démantèlement par l'opérateur Orange du réseau téléphonique en cuivre
6 janvier 2026 Question Jean-Michel Brard Démantèlement par l'opérateur Orange du réseau téléphonique en cuivre
6 janvier 2026 Réponse Ministère de l’éducation nationale Orientation des jeunes
6 janvier 2026 Question Hervé de Lépinau Orientation des jeunes
6 janvier 2026 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Obligation alimentaire d'un parent défaillant
6 janvier 2026 Question Perrine Goulet Obligation alimentaire d'un parent défaillant
6 janvier 2026 Réponse Ministère de la justice Habilitation familiale : renforcer le contrôle face aux VIF et maltraitances
6 janvier 2026 Question Perrine Goulet Habilitation familiale : renforcer le contrôle face aux VIF et maltraitances
6 janvier 2026 Question Christophe Bentz Scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants
6 janvier 2026 Réponse Ministère délégué auprès de la… Chasse maritime du Calaisis
6 janvier 2026 Question Marc de Fleurian Chasse maritime du Calaisis
30 décembre 2025 Question Manon Bouquin Protection sociale complémentaire fonction publique hospitalière
30 décembre 2025 Question Manon Bouquin Prise en charge des capteurs de glucose en continu en EHPAD
30 décembre 2025 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Collectivités locales - Dysfonctionnements perception de la taxe d'aménagement
30 décembre 2025 Question Delphine Lingemann Collectivités locales - Dysfonctionnements perception de la taxe d'aménagement
30 décembre 2025 Réponse Ministère de l’éducation nationale Dispense d'épreuve écrite au CRPE pour la rentrée 2026
30 décembre 2025 Question Marianne Maximi Dispense d'épreuve écrite au CRPE pour la rentrée 2026
30 décembre 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Reconduction des crédits dédiés aux entreprises et organisations de l'ESS
30 décembre 2025 Question Valérie Rossi Reconduction des crédits dédiés aux entreprises et organisations de l'ESS
30 décembre 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Chiffres vols animaux
30 décembre 2025 Question Emmanuel Blairy Chiffres vols animaux
30 décembre 2025 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Conformité des barquettes alimentaires destinées aux collectivités territoriales
30 décembre 2025 Question Jérémie Iordanoff Conformité des barquettes alimentaires destinées aux collectivités territoriales
30 décembre 2025 Réponse Ministère des sports, de la jeunesse… Vers un « 1 % sport inclusion » et un renforcement de la médiation culturelle
30 décembre 2025 Question Sébastien Saint-Pasteur Vers un « 1 % sport inclusion » et un renforcement de la médiation culturelle
30 décembre 2025 Réponse Ministère de l’agriculture, de… Épizootie de dermatose nodulaire contagieuse
30 décembre 2025 Question Marc de Fleurian Épizootie de dermatose nodulaire contagieuse
30 décembre 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Réforme du critère de voirie pour la dotation de solidarité rurale (DSR)
30 décembre 2025 Question Julien Brugerolles Réforme du critère de voirie pour la dotation de solidarité rurale (DSR)
30 décembre 2025 Question Jean-Luc Warsmann Réduction des durée des arrêts de travail
30 décembre 2025 Réponse Ministère du travail et des solidarités Nouvelle campagne de prévention des accidents du travail graves et mortels
30 décembre 2025 Question Antoine Villedieu Nouvelle campagne de prévention des accidents du travail graves et mortels
30 décembre 2025 Réponse Ministère du travail et des solidarités Conditions de non-renouvellement des salariés intérimaires
30 décembre 2025 Question Guillaume Garot Conditions de non-renouvellement des salariés intérimaires
30 décembre 2025 Question Denis Fégné Atteintes aux droits fondamentaux de mineurs hospitalisés en psychiatrie
30 décembre 2025 Réponse Ministère de l'intérieur Decret sapeurs-pompiers volontaires et bonification
30 décembre 2025 Question Sandrine Nosbé Decret sapeurs-pompiers volontaires et bonification
30 décembre 2025 Réponse Ministère délégué auprès de la… Retraite progressive dans la fonction publique
30 décembre 2025 Question Didier Lemaire Retraite progressive dans la fonction publique
30 décembre 2025 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Statut des infirmières de l'éducation nationale
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« La spécialité infirmière de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur a été créée par la loi du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier. Les textes réglementaires d'application de la loi sont en cours de rédaction, ils doivent faire l'objet d'une large concertation et d'important travaux sont nécessaires. Le décret infirmier du 24 décembre 2025 ne pouvait ainsi renvoyer qu'aux dispositions du code déjà existantes. Une modification du décret du 24 décembre 2025 pourra être envisagée après l'entrée en vigueur des dispositions réglementaires d'application de la loi infirmière concernant la spécialité mentionnée. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées  ·  nº QANR5L17QE12101
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30 décembre 2025 Question Marc Fesneau Statut des infirmières de l'éducation nationale
30 décembre 2025 Question Murielle Lepvraud Pour un changement du statut des sages-femmes en praticiennes hospitalières
30 décembre 2025 Réponse Ministère de l’économie, des… Baisse du fonds de péréquation postal