Questions écrites — Assemblée nationale

« Depuis de nombreuses années, la lutte contre les violences faites aux femmes est une priorité de politique pénale du ministère de la Justice. Les dernières réformes législatives mises en œuvre s'inscrivent dans les orientations de la consultation du Grenelle et du Plan interministériel pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2023-2027. Cet impératif est régulièrement rappelé aux parquets dans les nombreuses circulaires et dépêches dédiées, notamment dans la circulaire du 3 juillet 2025 relative au traitement judiciaire des infractions principalement commises à l'encontre des femmes à l'occasion des rassemblements festifs, et encore récemment dans la circulaire de politique pénale générale diffusée le 16 octobre 2025. Depuis son arrivée au ministère de la Justice en janvier 2025, le garde des Sceaux a engagé une réflexion approfondie sur les défaillances persistantes du système de prise en charge des victimes, en commandant plusieurs rapports d'évaluation dont les conclusions convergent vers un constat commun : l'enjeu ne réside plus uniquement dans la création de nouvelles normes, mais dans le pilotage effectif et l'harmonisation de l'action judiciaire sur l'ensemble du territoire. Sur le recensement des homicides conjugaux Chaque année, le ministère de la Justice procède à un recensement précis des homicides conjugaux. Pour l'année 2025, la direction des affaires criminelles et des grâces en dénombre 113, dont 96 commis par des hommes au préjudice de femmes. La direction mène en parallèle un travail permanent d'analyse et d'identification des leviers de prévention, s … »

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