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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
20 janvier 2026 Question Bertrand Sorre Assurance des biens dans les musées
20 janvier 2026 Réponse Ministère des outre-mer Transit obligé par les Etats-Unis pour se rendre en Polynésie française
20 janvier 2026 Question Bastien Lachaud Transit obligé par les Etats-Unis pour se rendre en Polynésie française
20 janvier 2026 Réponse Ministère des outre-mer Situation écologique critique de l'atoll français de Clipperton
20 janvier 2026 Question Bastien Lachaud Situation écologique critique de l'atoll français de Clipperton
20 janvier 2026 Question Olivier Serva Retard dans la mise en place du passeport au retour
20 janvier 2026 Réponse Ministère des petites et moyennes… Réforme des titres-restaurant
20 janvier 2026 Question Valérie Bazin-Malgras Réforme des titres-restaurant
20 janvier 2026 Question Pierre-Yves Cadalen Situation des gens de mer employés par Condor Ferries
20 janvier 2026 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée
20 janvier 2026 Question Mickaël Bouloux Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée
20 janvier 2026 Réponse Ministère de la ville et du logement Prorogation du dispositif de réduction d'impôt Denormandie
20 janvier 2026 Question Lionel Causse Prorogation du dispositif de réduction d'impôt Denormandie
20 janvier 2026 Réponse Ministère de la transition… Obligation de renouvellement des diagnostics de performance énergétique
20 janvier 2026 Question Delphine Lingemann Obligation de renouvellement des diagnostics de performance énergétique
20 janvier 2026 Réponse Ministère de la justice Suicide détention, quartiers disciplinaires et traçabilité des décès en prison
20 janvier 2026 Question Aly Diouara Suicide détention, quartiers disciplinaires et traçabilité des décès en prison
20 janvier 2026 Réponse Ministère de la justice Transfert des enquêtes sociales rapides
20 janvier 2026 Question Julie Laernoes Transfert des enquêtes sociales rapides
20 janvier 2026 Question Paul Christophle Situation de l'entreprise Polytechnyl - Valence
20 janvier 2026 Question Véronique Louwagie Dégrèvement taxe foncière propriétés non bâties
20 janvier 2026 Question Vincent Thiébaut Article 1400 CGI taxe foncière
20 janvier 2026 Question François Ruffin Impôt sur le revenu des plus riches : où est l'étude de Bercy ?
20 janvier 2026 Question Amélia Lakrafi Fiscalité des contributions, du devoir de secours durant l'instance en divorce
20 janvier 2026 Réponse Ministère de l'intérieur Situation de Luc Larcher, ancien commandant divisionnaire de la CRS 4
20 janvier 2026 Question Arnaud Bonnet Situation de Luc Larcher, ancien commandant divisionnaire de la CRS 4
20 janvier 2026 Question Stéphane Peu Prime de fidélisation : Agents dionysiens du laboratoire de police scientifique
20 janvier 2026 Réponse Ministère de l’éducation nationale Conséquences financières de la réforme de la protection sociale complémentaire
20 janvier 2026 Question Anne-Laure Blin Conséquences financières de la réforme de la protection sociale complémentaire
20 janvier 2026 Réponse Ministère de l'intérieur Évolution de la prime de feu des sapeurs-pompiers
20 janvier 2026 Question Roger Chudeau Évolution de la prime de feu des sapeurs-pompiers
20 janvier 2026 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Efficacité du plan pour lutter contre les VSS en santé lancé en janvier 2025
20 janvier 2026 Question Sandrine Nosbé Efficacité du plan pour lutter contre les VSS en santé lancé en janvier 2025
20 janvier 2026 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Congé supplémentaire de naissance et situation de certains parents
20 janvier 2026 Question Sarah Legrain Congé supplémentaire de naissance et situation de certains parents
20 janvier 2026 Réponse Ministère de l’éducation nationale Nombre de postes ouverts au CAPES d'occitan-langue d'oc pour la session 2026
20 janvier 2026 Question Iñaki Echaniz Nombre de postes ouverts au CAPES d'occitan-langue d'oc pour la session 2026
20 janvier 2026 Réponse Ministère de l’éducation nationale Lauréats au CRPE sur listes complémentaires
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« Le volume des postes offerts aux concours de recrutement des professeurs du premier degré public est déterminé dans le respect des emplois votés en loi de finances au regard d'un certain nombre de critères, tels que les prévisions d'effectifs d'élèves et le nombre de départs à la retraite dans chaque académie. La répartition des postes offerts est le résultat d'une projection par académie au plus près des besoins et des capacités d'accueil identifiés. Chaque concours donne lieu à l'établissement d'une liste principale classant par ordre de mérite les candidats déclarés aptes par le jury. Si la liste principale est complète, le jury peut établir une liste complémentaire de candidats afin de permettre le remplacement des candidats inscrits sur la liste principale qui ne peuvent pas être nommés ou, éventuellement, de pourvoir des vacances d'emplois survenant dans l'intervalle de deux concours. Conformément à la doctrine nationale de formation initiale, les professeurs des écoles stagiaires sont exclusivement affectés sur des postes de classe. Les recrutements d'enseignants contractuels visent eux à répondre à des besoins provisoires, notamment pour des suppléances. Pour la session 2025, il convient de préciser que la répartition des postes, établie en lien avec le constat des résultats au concours, a eu pour effet une réduction de la capacité de constitution des listes complémentaires au bénéfice d'une augmentation du nombre de lauréats sur liste principale pour la plupart des académies. Enfin, les concours de recrutement des professeurs des écoles étant des concours académiqu … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’éducation nationale  ·  nº QANR5L17QE12286
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20 janvier 2026 Question Arnaud Bonnet Lauréats au CRPE sur listes complémentaires
20 janvier 2026 Question Éric Pauget Transparence et effectivité des OQTF
20 janvier 2026 Réponse Ministère de la justice Part des étrangers dans les procédures pénales et en milieu carcéral
20 janvier 2026 Question Éric Pauget Part des étrangers dans les procédures pénales et en milieu carcéral
20 janvier 2026 Réponse Ministère de la justice Reconnaissance de situations de multi-parentalité
20 janvier 2026 Question Jean-Louis Roumégas Reconnaissance de situations de multi-parentalité
20 janvier 2026 Question Véronique Louwagie Qualification des géobiologues et experts géobiologues
20 janvier 2026 Question Yannick Favennec-Bécot Impact sur les salariés de la réforme 2025 des avantages en nature « véhicule »
20 janvier 2026 Réponse Ministère de l’éducation nationale Inquiétudes sur le projet de référentiel de formation des enseignants de SES
20 janvier 2026 Question Paul Molac Inquiétudes sur le projet de référentiel de formation des enseignants de SES
20 janvier 2026 Question Paul Christophle Reconnaissance financière des directeurs d'école primaire et droits retraite
20 janvier 2026 Réponse Ministère de l’éducation nationale Conditions d'exercice des directeurs et directrices d'école primaire