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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
20 janvier 2026 Question Bertrand Sorre Assurance des biens dans les musées
20 janvier 2026 Réponse Ministère des outre-mer Transit obligé par les Etats-Unis pour se rendre en Polynésie française
20 janvier 2026 Question Bastien Lachaud Transit obligé par les Etats-Unis pour se rendre en Polynésie française
20 janvier 2026 Réponse Ministère des outre-mer Situation écologique critique de l'atoll français de Clipperton
20 janvier 2026 Question Bastien Lachaud Situation écologique critique de l'atoll français de Clipperton
20 janvier 2026 Question Olivier Serva Retard dans la mise en place du passeport au retour
20 janvier 2026 Réponse Ministère des petites et moyennes… Réforme des titres-restaurant
20 janvier 2026 Question Valérie Bazin-Malgras Réforme des titres-restaurant
20 janvier 2026 Question Pierre-Yves Cadalen Situation des gens de mer employés par Condor Ferries
20 janvier 2026 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée
20 janvier 2026 Question Mickaël Bouloux Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée
20 janvier 2026 Réponse Ministère de la ville et du logement Prorogation du dispositif de réduction d'impôt Denormandie
20 janvier 2026 Question Lionel Causse Prorogation du dispositif de réduction d'impôt Denormandie
20 janvier 2026 Réponse Ministère de la transition… Obligation de renouvellement des diagnostics de performance énergétique
20 janvier 2026 Question Delphine Lingemann Obligation de renouvellement des diagnostics de performance énergétique
20 janvier 2026 Réponse Ministère de la justice Suicide détention, quartiers disciplinaires et traçabilité des décès en prison
20 janvier 2026 Question Aly Diouara Suicide détention, quartiers disciplinaires et traçabilité des décès en prison
20 janvier 2026 Réponse Ministère de la justice Transfert des enquêtes sociales rapides
20 janvier 2026 Question Julie Laernoes Transfert des enquêtes sociales rapides
20 janvier 2026 Question Paul Christophle Situation de l'entreprise Polytechnyl - Valence
20 janvier 2026 Question Véronique Louwagie Dégrèvement taxe foncière propriétés non bâties
20 janvier 2026 Question Vincent Thiébaut Article 1400 CGI taxe foncière
20 janvier 2026 Question François Ruffin Impôt sur le revenu des plus riches : où est l'étude de Bercy ?
20 janvier 2026 Question Amélia Lakrafi Fiscalité des contributions, du devoir de secours durant l'instance en divorce
20 janvier 2026 Réponse Ministère de l'intérieur Situation de Luc Larcher, ancien commandant divisionnaire de la CRS 4
20 janvier 2026 Question Arnaud Bonnet Situation de Luc Larcher, ancien commandant divisionnaire de la CRS 4
20 janvier 2026 Question Stéphane Peu Prime de fidélisation : Agents dionysiens du laboratoire de police scientifique
20 janvier 2026 Réponse Ministère de l’éducation nationale Conséquences financières de la réforme de la protection sociale complémentaire
20 janvier 2026 Question Anne-Laure Blin Conséquences financières de la réforme de la protection sociale complémentaire
20 janvier 2026 Réponse Ministère de l'intérieur Évolution de la prime de feu des sapeurs-pompiers
20 janvier 2026 Question Roger Chudeau Évolution de la prime de feu des sapeurs-pompiers
20 janvier 2026 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Efficacité du plan pour lutter contre les VSS en santé lancé en janvier 2025
20 janvier 2026 Question Sandrine Nosbé Efficacité du plan pour lutter contre les VSS en santé lancé en janvier 2025
20 janvier 2026 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Congé supplémentaire de naissance et situation de certains parents
20 janvier 2026 Question Sarah Legrain Congé supplémentaire de naissance et situation de certains parents
20 janvier 2026 Réponse Ministère de l’éducation nationale Nombre de postes ouverts au CAPES d'occitan-langue d'oc pour la session 2026
20 janvier 2026 Question Iñaki Echaniz Nombre de postes ouverts au CAPES d'occitan-langue d'oc pour la session 2026
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« M. Iñaki Echaniz attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le nombre de postes ouverts au CAPES d'occitan-langue d'oc pour la session 2026. Selon les données publiées par le ministère, seuls trois postes seraient proposés, exclusivement au concours à bac + 3. Ce nombre apparaît très insuffisant au regard des besoins réels sur l'ensemble de l'aire linguistique de l'occitan, qui s'étend sur quatre régions administratives, 34 départements et huit académies. Cette situation semble entrer en contradiction avec les objectifs fixés par la loi n° 2021-641 du 21 mai 2021 relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion, et notamment avec son article 7 qui vise à généraliser l'enseignement des langues régionales à tous les élèves des territoires concernés. Par ailleurs, le rapport sénatorial sur la mise en œuvre de cette loi, publié le 17 octobre 2025, souligne la nécessité d'un effort massif de formation des enseignants, condition indispensable à la pérennité des langues régionales. Or le faible nombre de postes ouverts depuis le début des années 2000, conjugué aux départs à la retraite à venir, fait craindre une pénurie durable d'enseignants d'occitan dans le second degré. Dans un contexte où la transmission familiale de la langue est devenue marginale, l'enseignement constitue pourtant le principal vecteur de sa transmission. Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage de revoir à la hausse le nombre de postes ouverts au CAPES d'occitan-langue d'oc pour la session 2026, tant par l'augmentation du contingent au concours  … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’éducation nationale  ·  nº QANR5L17QE12287
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20 janvier 2026 Réponse Ministère de la justice Reconnaissance de situations de multi-parentalité
20 janvier 2026 Question Jean-Louis Roumégas Reconnaissance de situations de multi-parentalité
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20 janvier 2026 Question Paul Christophle Reconnaissance financière des directeurs d'école primaire et droits retraite
20 janvier 2026 Réponse Ministère de l’éducation nationale Conditions d'exercice des directeurs et directrices d'école primaire