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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
20 janvier 2026 Question Bertrand Sorre Assurance des biens dans les musées
20 janvier 2026 Réponse Ministère des outre-mer Transit obligé par les Etats-Unis pour se rendre en Polynésie française
20 janvier 2026 Question Bastien Lachaud Transit obligé par les Etats-Unis pour se rendre en Polynésie française
20 janvier 2026 Réponse Ministère des outre-mer Situation écologique critique de l'atoll français de Clipperton
20 janvier 2026 Question Bastien Lachaud Situation écologique critique de l'atoll français de Clipperton
20 janvier 2026 Question Olivier Serva Retard dans la mise en place du passeport au retour
20 janvier 2026 Réponse Ministère des petites et moyennes… Réforme des titres-restaurant
20 janvier 2026 Question Valérie Bazin-Malgras Réforme des titres-restaurant
20 janvier 2026 Question Pierre-Yves Cadalen Situation des gens de mer employés par Condor Ferries
20 janvier 2026 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée
20 janvier 2026 Question Mickaël Bouloux Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée
20 janvier 2026 Réponse Ministère de la ville et du logement Prorogation du dispositif de réduction d'impôt Denormandie
20 janvier 2026 Question Lionel Causse Prorogation du dispositif de réduction d'impôt Denormandie
20 janvier 2026 Réponse Ministère de la transition… Obligation de renouvellement des diagnostics de performance énergétique
20 janvier 2026 Question Delphine Lingemann Obligation de renouvellement des diagnostics de performance énergétique
20 janvier 2026 Réponse Ministère de la justice Suicide détention, quartiers disciplinaires et traçabilité des décès en prison
20 janvier 2026 Question Aly Diouara Suicide détention, quartiers disciplinaires et traçabilité des décès en prison
20 janvier 2026 Réponse Ministère de la justice Transfert des enquêtes sociales rapides
20 janvier 2026 Question Julie Laernoes Transfert des enquêtes sociales rapides
20 janvier 2026 Question Paul Christophle Situation de l'entreprise Polytechnyl - Valence
20 janvier 2026 Question Véronique Louwagie Dégrèvement taxe foncière propriétés non bâties
20 janvier 2026 Question Vincent Thiébaut Article 1400 CGI taxe foncière
20 janvier 2026 Question François Ruffin Impôt sur le revenu des plus riches : où est l'étude de Bercy ?
20 janvier 2026 Question Amélia Lakrafi Fiscalité des contributions, du devoir de secours durant l'instance en divorce
20 janvier 2026 Réponse Ministère de l'intérieur Situation de Luc Larcher, ancien commandant divisionnaire de la CRS 4
20 janvier 2026 Question Arnaud Bonnet Situation de Luc Larcher, ancien commandant divisionnaire de la CRS 4
20 janvier 2026 Question Stéphane Peu Prime de fidélisation : Agents dionysiens du laboratoire de police scientifique
20 janvier 2026 Réponse Ministère de l’éducation nationale Conséquences financières de la réforme de la protection sociale complémentaire
20 janvier 2026 Question Anne-Laure Blin Conséquences financières de la réforme de la protection sociale complémentaire
20 janvier 2026 Réponse Ministère de l'intérieur Évolution de la prime de feu des sapeurs-pompiers
20 janvier 2026 Question Roger Chudeau Évolution de la prime de feu des sapeurs-pompiers
20 janvier 2026 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Efficacité du plan pour lutter contre les VSS en santé lancé en janvier 2025
20 janvier 2026 Question Sandrine Nosbé Efficacité du plan pour lutter contre les VSS en santé lancé en janvier 2025
20 janvier 2026 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Congé supplémentaire de naissance et situation de certains parents
20 janvier 2026 Question Sarah Legrain Congé supplémentaire de naissance et situation de certains parents
20 janvier 2026 Réponse Ministère de l’éducation nationale Nombre de postes ouverts au CAPES d'occitan-langue d'oc pour la session 2026
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« Le ministère de l'éducation nationale est attaché à la préservation et à la transmission des diverses formes du patrimoine linguistique et culturel des régions françaises. Dans ce cadre, la situation de l'enseignement des langues régionales fait l'objet de la plus grande attention dans les académies et territoires concernés. La circulaire du 14 décembre 2021 relative au cadre applicable et à la promotion de l'enseignement des langues et cultures régionales a rappelé cet attachement, ainsi que le cadre du développement progressif de l'enseignement des langues et cultures régionales. Le nombre de postes ouverts aux concours de recrutement d'enseignants en occitan-langue d'oc connaît une augmentation ces dernières années. Le nombre d'inscriptions aux différents concours est relativement stable et est compris entre 23 et 27 inscriptions. Les concours et voies ouverts varient selon les sessions, à l'exception du certificat d'aptitude professionnelle à l'enseignement secondaire (CAPES) externe, toujours ouvert sur les trois dernières années et offrant chaque année 3 postes à pourvoir. Lors de la session 2023, 4 postes étaient ouverts, dont 1 à l'agrégation externe et 3 au CAPES externe. On comptait 23 inscriptions pour les deux concours, à savoir 16 à l'agrégation et 7 au CAPES. Un seul candidat a été admis à l'agrégation, tandis que les 3 postes proposés au CAPES n'ont pas été pourvus. À la session 2024, 4 postes ont été proposés aux candidats et étaient répartis entre le CAPES externe, ouvert à hauteur de 3 postes, et l'agrégation interne, offrant 1 poste. On dénombrait 27 insc … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’éducation nationale  ·  nº QANR5L17QE12287
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20 janvier 2026 Question Iñaki Echaniz Nombre de postes ouverts au CAPES d'occitan-langue d'oc pour la session 2026
20 janvier 2026 Réponse Ministère de l’éducation nationale Lauréats au CRPE sur listes complémentaires
20 janvier 2026 Question Arnaud Bonnet Lauréats au CRPE sur listes complémentaires
20 janvier 2026 Question Éric Pauget Transparence et effectivité des OQTF
20 janvier 2026 Réponse Ministère de la justice Part des étrangers dans les procédures pénales et en milieu carcéral
20 janvier 2026 Question Éric Pauget Part des étrangers dans les procédures pénales et en milieu carcéral
20 janvier 2026 Réponse Ministère de la justice Reconnaissance de situations de multi-parentalité
20 janvier 2026 Question Jean-Louis Roumégas Reconnaissance de situations de multi-parentalité
20 janvier 2026 Question Véronique Louwagie Qualification des géobiologues et experts géobiologues
20 janvier 2026 Question Yannick Favennec-Bécot Impact sur les salariés de la réforme 2025 des avantages en nature « véhicule »
20 janvier 2026 Réponse Ministère de l’éducation nationale Inquiétudes sur le projet de référentiel de formation des enseignants de SES
20 janvier 2026 Question Paul Molac Inquiétudes sur le projet de référentiel de formation des enseignants de SES
20 janvier 2026 Question Paul Christophle Reconnaissance financière des directeurs d'école primaire et droits retraite
20 janvier 2026 Réponse Ministère de l’éducation nationale Conditions d'exercice des directeurs et directrices d'école primaire