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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
20 janvier 2026 Question Bertrand Sorre Assurance des biens dans les musées
20 janvier 2026 Réponse Ministère des outre-mer Transit obligé par les Etats-Unis pour se rendre en Polynésie française
20 janvier 2026 Question Bastien Lachaud Transit obligé par les Etats-Unis pour se rendre en Polynésie française
20 janvier 2026 Réponse Ministère des outre-mer Situation écologique critique de l'atoll français de Clipperton
20 janvier 2026 Question Bastien Lachaud Situation écologique critique de l'atoll français de Clipperton
20 janvier 2026 Question Olivier Serva Retard dans la mise en place du passeport au retour
20 janvier 2026 Réponse Ministère des petites et moyennes… Réforme des titres-restaurant
20 janvier 2026 Question Valérie Bazin-Malgras Réforme des titres-restaurant
20 janvier 2026 Question Pierre-Yves Cadalen Situation des gens de mer employés par Condor Ferries
20 janvier 2026 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée
20 janvier 2026 Question Mickaël Bouloux Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée
20 janvier 2026 Réponse Ministère de la ville et du logement Prorogation du dispositif de réduction d'impôt Denormandie
20 janvier 2026 Question Lionel Causse Prorogation du dispositif de réduction d'impôt Denormandie
20 janvier 2026 Réponse Ministère de la transition… Obligation de renouvellement des diagnostics de performance énergétique
20 janvier 2026 Question Delphine Lingemann Obligation de renouvellement des diagnostics de performance énergétique
20 janvier 2026 Réponse Ministère de la justice Suicide détention, quartiers disciplinaires et traçabilité des décès en prison
20 janvier 2026 Question Aly Diouara Suicide détention, quartiers disciplinaires et traçabilité des décès en prison
20 janvier 2026 Réponse Ministère de la justice Transfert des enquêtes sociales rapides
20 janvier 2026 Question Julie Laernoes Transfert des enquêtes sociales rapides
20 janvier 2026 Question Paul Christophle Situation de l'entreprise Polytechnyl - Valence
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« M. Paul Christophle alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, sur la situation de l'entreprise Polytechnyl, implantée notamment à Valence, dans la Drôme. Cette entreprise industrielle historique, spécialisée dans la production de fibres textiles de haute qualité destinées notamment à l'automobile et à certains usages stratégiques, emploie près de 500 salariés en France, dont une centaine sur le site valentinois. Elle a été placée en redressement judiciaire au début du mois de janvier 2026, à la suite d'une cessation de paiement intervenue brutalement, après plusieurs années de fragilisation. Propriété du groupe germano-belge DOMO Chemicals, contrôlé par la famille De Clerck, Polytechnyl dispose pourtant encore de commandes en cours et d'un savoir-faire industriel reconnu. Les représentants des salariés font état d'une situation financière dont la gravité aurait été tardivement révélée, tant en interne qu'aux pouvoirs publics et s'interrogent sur d'éventuelles fautes de gestion majeures, voire sur une stratégie ayant conduit à organiser l'insolvabilité de l'entreprise. À l'heure où l'État affirme la nécessité de consolider les capacités productives nationales et de sécuriser les filières industrielles stratégiques, cette situation suscite une vive inquiétude quant à l'avenir du site de Valence et à la sauvegarde des emplois et des savoir-faire industriels qui y sont attachés. M. le député interroge enfin M. le ministre sur les mesures que l'État entend mobiliser, dans le cadre du redressement judiciaire, p … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique  ·  nº QANR5L17QE12299
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20 janvier 2026 Question Vincent Thiébaut Article 1400 CGI taxe foncière
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20 janvier 2026 Question Amélia Lakrafi Fiscalité des contributions, du devoir de secours durant l'instance en divorce
20 janvier 2026 Réponse Ministère de l'intérieur Situation de Luc Larcher, ancien commandant divisionnaire de la CRS 4
20 janvier 2026 Question Arnaud Bonnet Situation de Luc Larcher, ancien commandant divisionnaire de la CRS 4
20 janvier 2026 Question Stéphane Peu Prime de fidélisation : Agents dionysiens du laboratoire de police scientifique
20 janvier 2026 Réponse Ministère de l’éducation nationale Conséquences financières de la réforme de la protection sociale complémentaire
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20 janvier 2026 Réponse Ministère de l'intérieur Évolution de la prime de feu des sapeurs-pompiers
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20 janvier 2026 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Efficacité du plan pour lutter contre les VSS en santé lancé en janvier 2025
20 janvier 2026 Question Sandrine Nosbé Efficacité du plan pour lutter contre les VSS en santé lancé en janvier 2025
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20 janvier 2026 Question Iñaki Echaniz Nombre de postes ouverts au CAPES d'occitan-langue d'oc pour la session 2026
20 janvier 2026 Réponse Ministère de l’éducation nationale Lauréats au CRPE sur listes complémentaires
20 janvier 2026 Question Arnaud Bonnet Lauréats au CRPE sur listes complémentaires
20 janvier 2026 Question Éric Pauget Transparence et effectivité des OQTF
20 janvier 2026 Réponse Ministère de la justice Part des étrangers dans les procédures pénales et en milieu carcéral
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20 janvier 2026 Réponse Ministère de la justice Reconnaissance de situations de multi-parentalité
20 janvier 2026 Question Jean-Louis Roumégas Reconnaissance de situations de multi-parentalité
20 janvier 2026 Question Véronique Louwagie Qualification des géobiologues et experts géobiologues
20 janvier 2026 Question Yannick Favennec-Bécot Impact sur les salariés de la réforme 2025 des avantages en nature « véhicule »
20 janvier 2026 Réponse Ministère de l’éducation nationale Inquiétudes sur le projet de référentiel de formation des enseignants de SES
20 janvier 2026 Question Paul Molac Inquiétudes sur le projet de référentiel de formation des enseignants de SES
20 janvier 2026 Question Paul Christophle Reconnaissance financière des directeurs d'école primaire et droits retraite
20 janvier 2026 Réponse Ministère de l’éducation nationale Conditions d'exercice des directeurs et directrices d'école primaire