Questions écrites — Assemblée nationale

« Le ministère de la culture confirme que les collections des musées nationaux ne sont pas assurées dans leur lieu d'exposition habituel, compte tenu du coût démesuré que représenterait la souscription d'assurances par rapport à un taux de sinistralité in situ restant faible. La logique du principe « l'État est son propre assureur » fait que, en cas de sinistre, l'État paierait de toute façon beaucoup moins que s'il assurait en continu auprès de compagnies privées les collections qu'il possède. Cependant, les prêts des musées nationaux à des établissements situés en France pour des expositions temporaires, en raison de conditions par nature plus risquées, sont tous couverts par une assurance commerciale « de clou à clou », sauf en cas de dispense d'assurance. Celle-ci s'applique automatiquement aux prêts entre musées nationaux pour le séjour, mais pas pour le transport hors Paris et la petite couronne qui doit être assuré ou en fonction de la nature des uvres prêtées qui justifie de prendre une assurance. La dispense d'assurance peut aussi être accordée ponctuellement à d'autres musées emprunteurs sur leur demande expresse et après vérification des conditions de sécurité et de sûreté des locaux d'accueil. Le service des musées de France a ainsi délivré 20 dispenses d'assurance entre 2023 et 2025. Concernant les prêts des musées nationaux à l'étranger, ils sont systématiquement assurés par une police commerciale et/ou par la garantie gouvernementale du pays étranger emprunteur. À cet égard, dans l'objectif d'amoindrir le coût d'assurance des expositions temporaires les plus im … »

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