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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
20 janvier 2026 Réponse Ministère des sports, de la jeunesse… Accès aux licences de football pour les mineurs non accompagnés
20 janvier 2026 Question Pierre-Yves Cadalen Accès aux licences de football pour les mineurs non accompagnés
20 janvier 2026 Question Emmanuel Mandon Utilisation de l'intelligence artificielle pour la sécurité routière
20 janvier 2026 Réponse Ministère du travail et des solidarités Sécurité des véhicules lourds équipés de ridelles hydrauliques
20 janvier 2026 Question Benoît Biteau Sécurité des véhicules lourds équipés de ridelles hydrauliques
20 janvier 2026 Réponse Premier ministre Sécurité en mer
20 janvier 2026 Question Sophie Panonacle Sécurité en mer
20 janvier 2026 Question Fanny Dombre Coste Protection des femmes handicapées face aux dérives sectaires
20 janvier 2026 Question Sandrine Nosbé Protection de la santé des femmes dans les déserts médicaux
20 janvier 2026 Question Jean-Didier Berger Dispositifs médicaux : publication de l'arrêté sur la remise en bon état d'usage
20 janvier 2026 Question Véronique Louwagie Développement collecte de plasma - Moyens financiers et humains
20 janvier 2026 Question Véronique Louwagie Développement collecte de plasma - Donner une plus grande agilité à la filière
20 janvier 2026 Réponse Ministère de la justice Situation juridique des interprètes et traducteurs
20 janvier 2026 Question Delphine Lingemann Situation juridique des interprètes et traducteurs
20 janvier 2026 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Systématisation du droit de repos mensuel des assistants familiaux
20 janvier 2026 Question Hélène Laporte Systématisation du droit de repos mensuel des assistants familiaux
20 janvier 2026 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Situation des travailleurs sociaux des caisses de sécurité sociale
20 janvier 2026 Question Mickaël Bouloux Situation des travailleurs sociaux des caisses de sécurité sociale
20 janvier 2026 Réponse Ministère de la ville et du logement Conditions de mise en œuvre des dispositifs de logements privés conventionnés
20 janvier 2026 Question Sandrine Nosbé Conditions de mise en œuvre des dispositifs de logements privés conventionnés
20 janvier 2026 Question Eric Liégeon Généralisation du dispositif Asalée
20 janvier 2026 Question Sylvain Berrios Retards de traitement des CAF : une urgence sociale
20 janvier 2026 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Situation de la presse d'opinion et d'expression face aux tarifs postaux
20 janvier 2026 Question Emmanuel Mandon Situation de la presse d'opinion et d'expression face aux tarifs postaux
20 janvier 2026 Réponse Ministère de la culture Moyens de garantir la dignité humaine dans les médias
20 janvier 2026 Question Jean-Louis Thiériot Moyens de garantir la dignité humaine dans les médias
20 janvier 2026 Réponse Ministère de la culture Augmentation des tarifs postaux pour la presse
20 janvier 2026 Question Sylvie Ferrer Augmentation des tarifs postaux pour la presse
20 janvier 2026 Réponse Ministère de l’Europe et des… Sécurité des ressortissants français en Iran
20 janvier 2026 Question Alexandre Allegret-Pilot Sécurité des ressortissants français en Iran
20 janvier 2026 Réponse Ministère de l’Europe et des… Persécution croissante des communautés chrétiennes dans le monde
20 janvier 2026 Question Jean-Michel Brard Persécution croissante des communautés chrétiennes dans le monde
20 janvier 2026 Réponse Ministère de l’Europe et des… Menace d'ingérences états-uniennes en Europe
20 janvier 2026 Question Nathalie Oziol Menace d'ingérences états-uniennes en Europe
20 janvier 2026 Réponse Ministère de l’Europe et des… Menace d'annexion du Groenland par les États-Unis : le Gouvernement doit agir
20 janvier 2026 Question Nathalie Oziol Menace d'annexion du Groenland par les États-Unis : le Gouvernement doit agir
20 janvier 2026 Réponse Ministère de l’Europe et des… Iran : l'arme du blackout numérique contre la population
20 janvier 2026 Question Jocelyn Dessigny Iran : l'arme du blackout numérique contre la population
20 janvier 2026 Réponse Ministère de l’Europe et des… Intervention militaire par les forces américaines contre le Venezuela
20 janvier 2026 Question Ersilia Soudais Intervention militaire par les forces américaines contre le Venezuela
20 janvier 2026 Question Ugo Bernalicis Tirs tendus : une parole ministérielle en rupture avec l'État de droit
20 janvier 2026 Question Serge Muller Situation critique des pharmacies
20 janvier 2026 Question Véronique Louwagie Conséquences de la prise de l'Androcur chez les femmes
20 janvier 2026 Réponse Ministère délégué auprès de la… Statut des AESH
20 janvier 2026 Question Sophie Panonacle Statut des AESH
20 janvier 2026 Question Emmanuel Fernandes Problème du dispositif de retraite anticipée pour les assurés RQTH
20 janvier 2026 Question Frantz Gumbs Préservation et restauration du patrimoine historique de Saint-Martin
20 janvier 2026 Réponse Ministère de la culture Classement au titre des monuments historiques de l'Atelier grande chaumière
20 janvier 2026 Question Céline Hervieu Classement au titre des monuments historiques de l'Atelier grande chaumière
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« Mme Céline Hervieu interroge Mme la ministre de la culture sur l'état d'avancement de la procédure de classement au titre des monuments historiques de l'Atelier de la grande chaumière, situé dans le 6e arrondissement de Paris. Fondé au début du XXe siècle, l'Atelier de la grande chaumière occupe une place majeure dans l'histoire de la création artistique en France et à l'international. Lieu emblématique de l'enseignement libre de l'art, il a accueilli de nombreux artistes de renommée mondiale et constitue un témoignage architectural, culturel et mémoriel précieux de la vie artistique parisienne. Plusieurs acteurs culturels et associatifs ont, ces dernières années, alerté sur la nécessité de protéger durablement ce site face aux risques de transformations ou de dénaturation et ont appelé à son classement au titre des monuments historiques afin d'en garantir la préservation et la transmission aux générations futures. Dans ce contexte, elle souhaite savoir où en est l'instruction de la demande de classement de l'Atelier de la grande chaumière, si une décision est envisagée à court ou moyen terme et quelles sont les intentions du ministère de la culture quant à la protection patrimoniale de ce lieu emblématique. Elle lui demande également de préciser les prochaines étapes de la procédure ainsi que le calendrier prévisionnel retenu. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la culture  ·  nº QANR5L17QE12312
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20 janvier 2026 Réponse Ministère de la culture Assurance des biens dans les musées