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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
20 janvier 2026 Réponse Ministère des sports, de la jeunesse… Accès aux licences de football pour les mineurs non accompagnés
20 janvier 2026 Question Pierre-Yves Cadalen Accès aux licences de football pour les mineurs non accompagnés
20 janvier 2026 Question Emmanuel Mandon Utilisation de l'intelligence artificielle pour la sécurité routière
20 janvier 2026 Réponse Ministère du travail et des solidarités Sécurité des véhicules lourds équipés de ridelles hydrauliques
20 janvier 2026 Question Benoît Biteau Sécurité des véhicules lourds équipés de ridelles hydrauliques
20 janvier 2026 Réponse Premier ministre Sécurité en mer
20 janvier 2026 Question Sophie Panonacle Sécurité en mer
20 janvier 2026 Question Fanny Dombre Coste Protection des femmes handicapées face aux dérives sectaires
20 janvier 2026 Question Sandrine Nosbé Protection de la santé des femmes dans les déserts médicaux
20 janvier 2026 Question Jean-Didier Berger Dispositifs médicaux : publication de l'arrêté sur la remise en bon état d'usage
20 janvier 2026 Question Véronique Louwagie Développement collecte de plasma - Moyens financiers et humains
20 janvier 2026 Question Véronique Louwagie Développement collecte de plasma - Donner une plus grande agilité à la filière
20 janvier 2026 Réponse Ministère de la justice Situation juridique des interprètes et traducteurs
20 janvier 2026 Question Delphine Lingemann Situation juridique des interprètes et traducteurs
20 janvier 2026 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Systématisation du droit de repos mensuel des assistants familiaux
20 janvier 2026 Question Hélène Laporte Systématisation du droit de repos mensuel des assistants familiaux
20 janvier 2026 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Situation des travailleurs sociaux des caisses de sécurité sociale
20 janvier 2026 Question Mickaël Bouloux Situation des travailleurs sociaux des caisses de sécurité sociale
20 janvier 2026 Réponse Ministère de la ville et du logement Conditions de mise en œuvre des dispositifs de logements privés conventionnés
20 janvier 2026 Question Sandrine Nosbé Conditions de mise en œuvre des dispositifs de logements privés conventionnés
20 janvier 2026 Question Eric Liégeon Généralisation du dispositif Asalée
20 janvier 2026 Question Sylvain Berrios Retards de traitement des CAF : une urgence sociale
20 janvier 2026 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Situation de la presse d'opinion et d'expression face aux tarifs postaux
20 janvier 2026 Question Emmanuel Mandon Situation de la presse d'opinion et d'expression face aux tarifs postaux
20 janvier 2026 Réponse Ministère de la culture Moyens de garantir la dignité humaine dans les médias
20 janvier 2026 Question Jean-Louis Thiériot Moyens de garantir la dignité humaine dans les médias
20 janvier 2026 Réponse Ministère de la culture Augmentation des tarifs postaux pour la presse
20 janvier 2026 Question Sylvie Ferrer Augmentation des tarifs postaux pour la presse
20 janvier 2026 Réponse Ministère de l’Europe et des… Sécurité des ressortissants français en Iran
20 janvier 2026 Question Alexandre Allegret-Pilot Sécurité des ressortissants français en Iran
20 janvier 2026 Réponse Ministère de l’Europe et des… Persécution croissante des communautés chrétiennes dans le monde
20 janvier 2026 Question Jean-Michel Brard Persécution croissante des communautés chrétiennes dans le monde
20 janvier 2026 Réponse Ministère de l’Europe et des… Menace d'ingérences états-uniennes en Europe
20 janvier 2026 Question Nathalie Oziol Menace d'ingérences états-uniennes en Europe
20 janvier 2026 Réponse Ministère de l’Europe et des… Menace d'annexion du Groenland par les États-Unis : le Gouvernement doit agir
20 janvier 2026 Question Nathalie Oziol Menace d'annexion du Groenland par les États-Unis : le Gouvernement doit agir
20 janvier 2026 Réponse Ministère de l’Europe et des… Iran : l'arme du blackout numérique contre la population
20 janvier 2026 Question Jocelyn Dessigny Iran : l'arme du blackout numérique contre la population
20 janvier 2026 Réponse Ministère de l’Europe et des… Intervention militaire par les forces américaines contre le Venezuela
20 janvier 2026 Question Ersilia Soudais Intervention militaire par les forces américaines contre le Venezuela
20 janvier 2026 Question Ugo Bernalicis Tirs tendus : une parole ministérielle en rupture avec l'État de droit
20 janvier 2026 Question Serge Muller Situation critique des pharmacies
20 janvier 2026 Question Véronique Louwagie Conséquences de la prise de l'Androcur chez les femmes
20 janvier 2026 Réponse Ministère délégué auprès de la… Statut des AESH
20 janvier 2026 Question Sophie Panonacle Statut des AESH
20 janvier 2026 Question Emmanuel Fernandes Problème du dispositif de retraite anticipée pour les assurés RQTH
20 janvier 2026 Question Frantz Gumbs Préservation et restauration du patrimoine historique de Saint-Martin
20 janvier 2026 Réponse Ministère de la culture Classement au titre des monuments historiques de l'Atelier grande chaumière
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« Plusieurs associations et personnalités ont appelé l'attention du ministère de la culture sur la situation de l'atelier de la Grande Chaumière, situé 14, rue de la Grande-Chaumière, dans le 6e arrondissement de Paris. Un premier bâtiment, donnant actuellement sur le fond de la première cour, est édifié au début des années 1830, accessible depuis la rue par une porte cochère. La parcelle est densifiée en 1902-1904 par la construction de deux corps de bâtiments : le premier, sur rue, est réalisé en briques et pierres et ultérieurement surélevé pour accueillir un atelier de peinture ; le second, dans la partie nord-est de la parcelle, donnant sur la seconde cour, est réalisé en pans de bois et remplissage de briques et dédié à des ateliers d'artistes. Ces deux corps de bâtiments sont reliés par une galerie largement vitrée. C'est dans cet ensemble qu'est fondée en 1904, par deux peintres, Martha Stettler et Alice Dannenberg, l'Académie de la Grande Chaumière, bientôt institution majeure du Montparnasse artistique, qui a accueilli de grands artistes du 20e siècle. La mise en vente du bâtiment, en 2018, après qu'il a été mis fin au bail de l'Académie, a fait craindre pour l'avenir de ce lieu emblématique du quartier Montparnasse, mais aussi de l'enseignement et de la création artistique au 20e siècle, en France et dans le monde. Le ministère de la culture mène une politique volontariste de soutien en faveur de la conservation du patrimoine. Une démarche de protection au titre des monuments historiques a été initiée en 2018, lorsque plusieurs associations s'étaient inquiétées de  … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la culture  ·  nº QANR5L17QE12312
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20 janvier 2026 Question Céline Hervieu Classement au titre des monuments historiques de l'Atelier grande chaumière
20 janvier 2026 Réponse Ministère de la culture Assurance des biens dans les musées