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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
20 janvier 2026 Réponse Ministère des sports, de la jeunesse… Accès aux licences de football pour les mineurs non accompagnés
20 janvier 2026 Question Pierre-Yves Cadalen Accès aux licences de football pour les mineurs non accompagnés
20 janvier 2026 Question Emmanuel Mandon Utilisation de l'intelligence artificielle pour la sécurité routière
20 janvier 2026 Réponse Ministère du travail et des solidarités Sécurité des véhicules lourds équipés de ridelles hydrauliques
20 janvier 2026 Question Benoît Biteau Sécurité des véhicules lourds équipés de ridelles hydrauliques
20 janvier 2026 Réponse Premier ministre Sécurité en mer
20 janvier 2026 Question Sophie Panonacle Sécurité en mer
20 janvier 2026 Question Fanny Dombre Coste Protection des femmes handicapées face aux dérives sectaires
20 janvier 2026 Question Sandrine Nosbé Protection de la santé des femmes dans les déserts médicaux
20 janvier 2026 Question Jean-Didier Berger Dispositifs médicaux : publication de l'arrêté sur la remise en bon état d'usage
20 janvier 2026 Question Véronique Louwagie Développement collecte de plasma - Moyens financiers et humains
20 janvier 2026 Question Véronique Louwagie Développement collecte de plasma - Donner une plus grande agilité à la filière
20 janvier 2026 Réponse Ministère de la justice Situation juridique des interprètes et traducteurs
20 janvier 2026 Question Delphine Lingemann Situation juridique des interprètes et traducteurs
20 janvier 2026 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Systématisation du droit de repos mensuel des assistants familiaux
20 janvier 2026 Question Hélène Laporte Systématisation du droit de repos mensuel des assistants familiaux
20 janvier 2026 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Situation des travailleurs sociaux des caisses de sécurité sociale
20 janvier 2026 Question Mickaël Bouloux Situation des travailleurs sociaux des caisses de sécurité sociale
20 janvier 2026 Réponse Ministère de la ville et du logement Conditions de mise en œuvre des dispositifs de logements privés conventionnés
20 janvier 2026 Question Sandrine Nosbé Conditions de mise en œuvre des dispositifs de logements privés conventionnés
20 janvier 2026 Question Eric Liégeon Généralisation du dispositif Asalée
20 janvier 2026 Question Sylvain Berrios Retards de traitement des CAF : une urgence sociale
20 janvier 2026 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Situation de la presse d'opinion et d'expression face aux tarifs postaux
20 janvier 2026 Question Emmanuel Mandon Situation de la presse d'opinion et d'expression face aux tarifs postaux
20 janvier 2026 Réponse Ministère de la culture Moyens de garantir la dignité humaine dans les médias
20 janvier 2026 Question Jean-Louis Thiériot Moyens de garantir la dignité humaine dans les médias
20 janvier 2026 Réponse Ministère de la culture Augmentation des tarifs postaux pour la presse
20 janvier 2026 Question Sylvie Ferrer Augmentation des tarifs postaux pour la presse
20 janvier 2026 Réponse Ministère de l’Europe et des… Sécurité des ressortissants français en Iran
20 janvier 2026 Question Alexandre Allegret-Pilot Sécurité des ressortissants français en Iran
20 janvier 2026 Réponse Ministère de l’Europe et des… Persécution croissante des communautés chrétiennes dans le monde
20 janvier 2026 Question Jean-Michel Brard Persécution croissante des communautés chrétiennes dans le monde
20 janvier 2026 Réponse Ministère de l’Europe et des… Menace d'ingérences états-uniennes en Europe
20 janvier 2026 Question Nathalie Oziol Menace d'ingérences états-uniennes en Europe
20 janvier 2026 Réponse Ministère de l’Europe et des… Menace d'annexion du Groenland par les États-Unis : le Gouvernement doit agir
20 janvier 2026 Question Nathalie Oziol Menace d'annexion du Groenland par les États-Unis : le Gouvernement doit agir
20 janvier 2026 Réponse Ministère de l’Europe et des… Iran : l'arme du blackout numérique contre la population
20 janvier 2026 Question Jocelyn Dessigny Iran : l'arme du blackout numérique contre la population
20 janvier 2026 Réponse Ministère de l’Europe et des… Intervention militaire par les forces américaines contre le Venezuela
20 janvier 2026 Question Ersilia Soudais Intervention militaire par les forces américaines contre le Venezuela
20 janvier 2026 Question Ugo Bernalicis Tirs tendus : une parole ministérielle en rupture avec l'État de droit
20 janvier 2026 Question Serge Muller Situation critique des pharmacies
20 janvier 2026 Question Véronique Louwagie Conséquences de la prise de l'Androcur chez les femmes
20 janvier 2026 Réponse Ministère délégué auprès de la… Statut des AESH
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« Membres à part entière de la communauté éducative, les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) sont des professionnels qui jouent un rôle essentiel dans l'accueil des élèves en situation de handicap à l'école. Le système scolaire français accueille près de 550 000 élèves en situation de handicap. Leur prise en charge connaît une croissance très élevée de 6 à 10 % par an. À la rentrée scolaire 2025, 2 000 équivalents temps plein d'AESH ont été ouverts en complément des 11 000 postes d'AESH qui ont été créés depuis la rentrée scolaire 2022 afin de répondre au mieux à l'augmentation des besoins d'accompagnement humain pour les élèves en situation de handicap. Ainsi, l'État poursuit son engagement fort et durable en faveur de l'inclusion, déjà bien ancrée, en l'accentuant par ces créations de postes supplémentaires. Depuis 2017, le nombre d'AESH a augmenté de 67 % pour atteindre près de 140 000 accompagnants. Face à la diversité des situations qui nécessitent chacune une réponse adaptée, la croissance du nombre d'AESH ne peut toutefois pas être la seule réponse aux besoins des élèves en situation de handicap. Les critères de notification, l'évaluation des besoins des élèves, les relations avec les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ou encore la diversité des formes d'accompagnement sont autant de leviers sur lesquels le ministère de l'éducation nationale agit. Par ailleurs, le ministère de l'éducation nationale est particulièrement attentif à l'amélioration de la rémunération des AESH, dont les missions sont essentielles au bon fonctionnemen … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées  ·  nº QANR5L17QE12316
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20 janvier 2026 Question Sophie Panonacle Statut des AESH
20 janvier 2026 Question Emmanuel Fernandes Problème du dispositif de retraite anticipée pour les assurés RQTH
20 janvier 2026 Question Frantz Gumbs Préservation et restauration du patrimoine historique de Saint-Martin
20 janvier 2026 Réponse Ministère de la culture Classement au titre des monuments historiques de l'Atelier grande chaumière
20 janvier 2026 Question Céline Hervieu Classement au titre des monuments historiques de l'Atelier grande chaumière
20 janvier 2026 Réponse Ministère de la culture Assurance des biens dans les musées