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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
20 janvier 2026 Réponse Ministère des sports, de la jeunesse… Accès aux licences de football pour les mineurs non accompagnés
20 janvier 2026 Question Pierre-Yves Cadalen Accès aux licences de football pour les mineurs non accompagnés
20 janvier 2026 Question Emmanuel Mandon Utilisation de l'intelligence artificielle pour la sécurité routière
20 janvier 2026 Réponse Ministère du travail et des solidarités Sécurité des véhicules lourds équipés de ridelles hydrauliques
20 janvier 2026 Question Benoît Biteau Sécurité des véhicules lourds équipés de ridelles hydrauliques
20 janvier 2026 Réponse Premier ministre Sécurité en mer
20 janvier 2026 Question Sophie Panonacle Sécurité en mer
20 janvier 2026 Question Fanny Dombre Coste Protection des femmes handicapées face aux dérives sectaires
20 janvier 2026 Question Sandrine Nosbé Protection de la santé des femmes dans les déserts médicaux
20 janvier 2026 Question Jean-Didier Berger Dispositifs médicaux : publication de l'arrêté sur la remise en bon état d'usage
20 janvier 2026 Question Véronique Louwagie Développement collecte de plasma - Moyens financiers et humains
20 janvier 2026 Question Véronique Louwagie Développement collecte de plasma - Donner une plus grande agilité à la filière
20 janvier 2026 Réponse Ministère de la justice Situation juridique des interprètes et traducteurs
20 janvier 2026 Question Delphine Lingemann Situation juridique des interprètes et traducteurs
20 janvier 2026 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Systématisation du droit de repos mensuel des assistants familiaux
20 janvier 2026 Question Hélène Laporte Systématisation du droit de repos mensuel des assistants familiaux
20 janvier 2026 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Situation des travailleurs sociaux des caisses de sécurité sociale
20 janvier 2026 Question Mickaël Bouloux Situation des travailleurs sociaux des caisses de sécurité sociale
20 janvier 2026 Réponse Ministère de la ville et du logement Conditions de mise en œuvre des dispositifs de logements privés conventionnés
20 janvier 2026 Question Sandrine Nosbé Conditions de mise en œuvre des dispositifs de logements privés conventionnés
20 janvier 2026 Question Eric Liégeon Généralisation du dispositif Asalée
20 janvier 2026 Question Sylvain Berrios Retards de traitement des CAF : une urgence sociale
20 janvier 2026 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Situation de la presse d'opinion et d'expression face aux tarifs postaux
20 janvier 2026 Question Emmanuel Mandon Situation de la presse d'opinion et d'expression face aux tarifs postaux
20 janvier 2026 Réponse Ministère de la culture Moyens de garantir la dignité humaine dans les médias
20 janvier 2026 Question Jean-Louis Thiériot Moyens de garantir la dignité humaine dans les médias
20 janvier 2026 Réponse Ministère de la culture Augmentation des tarifs postaux pour la presse
20 janvier 2026 Question Sylvie Ferrer Augmentation des tarifs postaux pour la presse
20 janvier 2026 Réponse Ministère de l’Europe et des… Sécurité des ressortissants français en Iran
20 janvier 2026 Question Alexandre Allegret-Pilot Sécurité des ressortissants français en Iran
20 janvier 2026 Réponse Ministère de l’Europe et des… Persécution croissante des communautés chrétiennes dans le monde
20 janvier 2026 Question Jean-Michel Brard Persécution croissante des communautés chrétiennes dans le monde
20 janvier 2026 Réponse Ministère de l’Europe et des… Menace d'ingérences états-uniennes en Europe
20 janvier 2026 Question Nathalie Oziol Menace d'ingérences états-uniennes en Europe
20 janvier 2026 Réponse Ministère de l’Europe et des… Menace d'annexion du Groenland par les États-Unis : le Gouvernement doit agir
20 janvier 2026 Question Nathalie Oziol Menace d'annexion du Groenland par les États-Unis : le Gouvernement doit agir
20 janvier 2026 Réponse Ministère de l’Europe et des… Iran : l'arme du blackout numérique contre la population
20 janvier 2026 Question Jocelyn Dessigny Iran : l'arme du blackout numérique contre la population
20 janvier 2026 Réponse Ministère de l’Europe et des… Intervention militaire par les forces américaines contre le Venezuela
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« La position de la France est constante : l'opération ayant conduit à la capture de Nicolás Maduro a contrevenu au droit international et aux principes de la Charte des Nations unies. L'usage de la force dans les relations internationales doit être encadré par des règles, sans quoi, le monde est soumis à la loi du plus fort. La France continuera à plaider pour le respect des principes de la Charte des Nations unies, parce que ce sont les seuls qui peuvent garantir la paix et la stabilité à long terme. La France l'a rappelé au Conseil de sécurité des Nations unies le 5 janvier, ainsi que lors du Conseil permanent extraordinaire de l'Organisation des États Américains le 6 janvier. Dans ce cadre, la France a rappelé qu'aucune solution politique durable ne saurait être imposée de l'extérieur au Venezuela. Il appartient au peuple vénézuélien de trouver une voie pacifique et démocratique pour l'avenir et la prospérité du pays. La France, dont l'ambassade à Caracas n'a jamais fermé ses portes, restera présente et engagée au Venezuela, comme elle l'a été depuis plusieurs années dans le cadre de la crise qu'a connue le pays. Sur le plan humanitaire, des distributions de repas dans les cantines scolaires et des programmes de santé, de prévention des cancers, de formation médicale ont été financés et accompagnés. Sur le plan culturel, nos actions ne se sont jamais interrompues. Sur le plan de l'apprentissage du français, le réseau d'Alliances françaises continue d'être actif. La France prend très au sérieux les menaces américaines sur le Groenland et a toujours affirmé son plein soutie … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l’Europe et des affaires étrangères  ·  nº QANR5L17QE12320
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