Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Jocelyn Dessigny appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la coupure volontaire et massive de l'accès à internet imposée par le régime iranien afin d'isoler sa population et de dissimuler une répression en cours. Au cours des dernières heures, plusieurs organismes indépendants ont confirmé une chute de plus de 90 % du trafic internet en Iran, conséquence directe d'une décision des autorités visant à priver la population de tout accès à l'information et à empêcher la diffusion de témoignages vers l'extérieur. Cette méthode, désormais systématique, constitue un outil de contrôle politique et de dissimulation des violations graves des droits fondamentaux. Cette situation touche directement de nombreux Français et membres de la communauté iranienne établie en France, aujourd'hui dans l'incapacité de contacter leurs proches, dans un contexte d'extrême tension et de répression accrue. Face à ces faits, il lui demande quelles actions concrètes la France entend entreprendre pour condamner fermement l'usage d'un blackout numérique comme instrument de répression, exiger le rétablissement immédiat des communications et défendre le droit à l'information des populations civiles, sans ambiguïté ni double standard, notamment au sein des instances européennes et internationales. Il souhaite également savoir si le Gouvernement entend soutenir des mesures ciblées contre les responsables de ces atteintes manifestes aux libertés fondamentales. »

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