Questions écrites — Assemblée nationale

« Depuis le 8 janvier 2026, les autorités iraniennes ont, en violation flagrante de leurs obligations internationales, imposé des restrictions massives à l'accès à internet et aux services de communication. Ces multiples épisodes de fermeture reflètent une tendance de longue date et de plus en plus marquée du régime iranien à restreindre la liberté d'expression en ligne, et, ce faisant, la documentation des violations des droits de l'Homme. Cette politique a atteint son paroxysme lors de la répression sanglante des manifestations de janvier 2026, avant de se poursuivre du 28 février au 26 mai, au cours de ce qui constitue la plus longue coupure jamais enregistrée en Iran. La France condamne fermement ces restrictions, qui contreviennent aux obligations internationales de l'Iran en matière de droits de l'Homme, notamment en vertu des articles 19, 21 et 22 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel l'Iran est partie. La fermeture d'Internet et des services de communication perturbe également l'accès aux services essentiels, notamment les soins de santé et les services d'urgence. La France est particulièrement préoccupée par le recours croissant des autorités iraniennes aux coupures d'Internet et aux mesures de censure afin de contrôler l'information et de restreindre l'espace civique. Face à cette situation, la France s'est pleinement mobilisée au sein des instances européennes et internationales. Elle a soutenu l'adoption, le 29 janvier 2026, de nouvelles sanctions européennes dans le cadre du régime « Iran-droits de l'Homme », dont certaine … »

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